opérations négociées 

 

 

Lorsque des sociétés souhaitent acquérir ou aliéner des sociétés ou des biens dans le monde, elles cherchent souvent à réaliser une opération négociée afin d'établir une relation positive avec l'équipe de direction de la société cible et de mettre en place une procédure de vérification diligente plus efficace. Étant donné le risque relativement faible et la stabilité relative de l'économie au Canada, il n'est pas étonnant de constater que les sociétés canadiennes sont généralement considérées comme des placements de bonne qualité.

Tous les pays ont des régimes réglementaires qui régissent de telles opérations. Bien qu'il existe de nombreux points communs, les sociétés qui effectuent des opérations négociées au Canada feront face à quelques questions de droit uniques nécessitant des conseils d'expert, comme l'accessibilité des plans d'arrangement, les lois pour protéger les employés canadiens et les exigences en matière de résidence des membres du conseil d'administration.

En outre, une société internationale faisant l'acquisition d'une entreprise canadienne pourrait avoir besoin de tenir compte de la Loi sur la concurrence du Canada et de la Loi sur Investissement Canada. Ces lois sont conçues pour assurer une concurrence loyale et équitable au sein des secteurs d'activités et, dans certains cas, pour protéger les industries nationales comme la culture, le système bancaire ou les ressources naturelles contre une importante influence étrangère.

Le groupe Marché des capitaux de McMillan est intervenu à maintes reprises auprès de clients d'un côté et de l'autre d'une opération d'achat-vente. Nos avocats renseignent souvent les clients au sujet des occasions et des obstacles possibles au succès et, une fois la décision prise d'aller de l'avant, les aident à effectuer une opération qui répond à leurs objectifs commerciaux.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • fournissant des conseils sur la vérification diligente, le montage et d'autres éléments de l'opération
  • fournissant des conseils sur les opérations de changement de contrôle
  • aidant dans le cadre de la vente aux enchères
  • aidant les clients à trouver leurs repères dans la Loi sur la concurrence du Canada et la Loi sur Investissement Canada
  • fournissant des conseils sur des lois propres à certaines industries, comme la Loi sur les banques, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications
  • aidant les clients à se conformer à la législation fédérale américaine en valeurs mobilières
  • communiquant et en négociant avec les organismes gouvernementaux
  • conseillant les conseils d'administration des sociétés acquéreuses et des sociétés cibles
  • fournissant des conseils concernant l'incidence du droit fiscal canadien sur l'acquisition ou l'aliénation