sollicitation de procurations  

 

Alors que le militantisme chez les actionnaires connaît une progression, les sociétés se trouvent souvent en pleine sollicitation de procurations sur des sujets tels que l'élection des administrateurs, la rémunération au rendement et le bien-fondé d'une éventuelle acquisition. Le Canada, étant l'un des pays les plus favorables aux actionnaires dans le monde, permet aux actionnaires de convoquer une assemblée extraordinaire des actionnaires pour remplacer les administrateurs qui ne partagent pas leur vision de la société.

Autrement dit, les conseils d'administration devraient porter une attention particulière aux actionnaires militants. Une longue sollicitation de procurations, ou pis encore, un conseil d'administration défait peuvent nuire de façon considérable au rendement et à la réputation d'une société. En effet, cela peut détourner l'attention de la direction et l'empêcher de s'occuper des affaires quotidiennes nécessaires à la gestion efficace de la société, sans compter que cette sollicitation de procurations peut défrayer les manchettes pendant des mois, où les propos à son égard sont souvent loin d'être élogieux. En fin de compte, tous les actionnaires en souffrent. C'est la raison pour laquelle il est dans l'intérêt de tous de parvenir à un dénouement aussi rapidement et équitablement que possible.

Il est essentiel de comprendre le cadre réglementaire qui régit une sollicitation de procurations. Que vous fassiez partie du groupe d'actionnaires ou de la société concernée, il est primordial de prendre l'ascendant aussi rapidement que possible.

Le groupe Marchés des capitaux de McMillan donne des conseils juridiques spécialisés aux sociétés pour les aider à composer avec la sollicitation de procurations ou, idéalement, à les éviter complètement. Nous travaillons avec la direction et les conseils d'administration de sociétés engagées dans la sollicitation de procurations, ainsi qu'avec les actionnaires importants qui cherchent à influer sur l'orientation stratégique de la société.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • lançant la sollicitation de procurations ou en défendant les clients contre celles-ci
  • aidant lors de la sollicitation de procurations
  • donnant des conseils sur l'engagement des intervenants
  • rédigeant des dispositions sur les préavis exigés
  • gérant la procédure aux assemblées des actionnaires
  • négociant des règlements
  • intentant des recours en fonction des résultats de la sollicitation de procurations