droit municipal et droit de l'aménagement du territoire

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S'orienter parmi les complexités des politiques et règlements municipaux constitue un défi unique pour les intervenants du marché de l'immobilier d'aujourd'hui. Les organisations ont besoin de spécialistes du droit municipal très expérimentés et dévoués qui possèdent le savoir-faire, les ressources ainsi que la notoriété requis pour les aider à réussir et à prospérer dans le laborieux processus d'approbation municipale.

Le groupe Immobilier commercial de McMillan est reconnu comme chef de file en matière de lois municipales sur l'aménagement du territoire et des immeubles. En effet, nous sommes constamment classés par le magazine Novae Res Urbis parmi les dix plus importants cabinets de droit municipal de Toronto et de la grande région de Toronto,et ce, depuis 2003. Cette distinction témoigne non seulement du volume et de la complexité du travail accompli, mais elle démontre également la force de l'approche axée sur les résultats adoptée par McMillan.

Grâce à sa vaste expérience, notre équipe de droit municipal est en bonne posture pour défendre des intérêts variés, tant du secteur public que du secteur privé. En effet, l'équipe comparaît régulièrement devant des comités de dérogation, des conseils municipaux et des tribunaux administratifs, tels que la Commission des affaires municipales de l'Ontario, de même que devant divers paliers de tribunaux, notamment les cours provinciales et d'appel. Voilà pourquoi une vaste gamme d'organisations, telles que des personnes morales, des promoteurs, des propriétaires fonciers et immobiliers, des contribuables, des gouvernements de tous les paliers, des organismes religieux, ainsi que des groupes communautaires et des organismes de bienfaisance, font régulièrement appel à notre équipe.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

obtenant toute la gamme de permis d'aménagement
organisant la présentation de rapports d'expertise, de plans d'architecture et d'ingénierie, de plans d'arpentage, de projets de convention et d'autres types de documents connexes
représentant les clients devant les tribunaux administratifs et judiciaires
négociant et rédigeant des accords de règlement et d'approbation de plans d'implantation, des contrats de service, des ententes d'aménagement, et des ententes en vertu de l'article 37 de la Loi sur l'aménagement du territoire de l'Ontario
assurant la liaison avec le personnel gouvernemental et les représentants locaux
conseillant et représentant les clients dans le cadre de procédures d'expropriation
venant en aide aux clients à propos de questions de préservation du patrimoine
obtenant les approbations environnementales et en offrant de l'aide relativement au réaménagement de terrains contaminés
conseillant et défendant des clients dans le cadre de questions de conformité aux codes de sécurité
représentant des clients dans le cadre de requêtes en révision judiciaire et de pourvois en appel de décisions en matière d'aménagement