taxes de vente et à la consommation 

 

Les taxes de vente et à la consommation représentent une source importante de revenus pour les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada. L'imposition de ces taxes peut entraîner une hausse du coût de l'exploitation d'une entreprise. Pour comprendre l'ensemble complexe de taxes de vente et à la consommation au Canada et élaborer une démarche de maximisation des profits conforme à la loi, les conseils juridiques d'un expert en la matière sont souvent nécessaires.

Le groupe Fiscalité de McMillan est reconnu comme chef de file pour ce qui est d'aider ses clients à gérer les défis les plus complexes liés aux taxes de vente et à la consommation. Nous fournissons à nos clients des conseils pragmatiques sur les questions liées aux droits de douane, à la taxe de vente harmonisée (TVH), à la taxe sur les produits et services (TPS), à la taxe de vente du Québec, à la taxe de vente provinciale de la Colombie-Britannique, aux taxes et aux droits d'accise fédéraux, aux droits de mutation provinciaux et autres impôts provinciaux, comme les taxes sur l'essence, le carburant et le tabac.

Nous aidons également nos clients à réduire leurs droits de douane canadiens en fournissant des conseils sur l'évaluation en douane, la classification tarifaire, les règles d'origine et les questions de vérification de l'Accord de libre-échange nord américain (ALENA). Nous nous appuyons sur notre expertise pour exercer des recours commerciaux intérieurs pour le compte de producteurs, d'exportateurs, d'importateurs et d'autres parties intéressées, qu'ils soient canadiens ou étrangers, concernant tous les aspects des procédures relatives à l'antidumping, aux subventions, aux droits compensateurs et aux mesures de sauvegarde.

Dans chaque affaire, nous mettons tout en œuvre pour fournir des conseils opportuns, pratiques et à caractère commercial. Nos avocats collaborent régulièrement avec des fabricants, des détaillants, des distributeurs, des sociétés de services financiers, des importateurs, des exportateurs et d'autres intervenants du secteur pour examiner les contrats et fournir des lignes directrices sur la conformité et la planification.

Les professionnels de McMillan aident leurs clients à s'orienter dans le monde complexe des taxes de vente et à la consommation en :

  • offrant de l'aide dans le cadre de mesures de conformité et de demandes de décision, de divulgations volontaires, d'audits, d'oppositions et d'appels relativement à la TPS et à la TVH
  • fournissant des conseils sur l'application de taxes à la consommation
  • aidant les entités non canadiennes à comprendre l'incidence des taxes indirectes et à l'importation sur leurs activités commerciales au Canada
Septembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Tax Bulletin

Juin 2019

Bulletin Droit des affaires

Juin 2019

Bulletin Droit des affaires

Mars 2019
(seulement disponible en anglais)

Commodity Tax Bulletin

Octobre 2018

bulletin sur le commerce international

Août 2018
(seulement disponible en anglais)

Tax Bulletin

Juillet 2018

Bulletin de fiscalité

Juillet 2018

Bulletin de fiscalité

Octobre 2017
(seulement disponible en anglais)

Tax Law Bulletin, Investment Funds & Asset Management Bulletin

Septembre 2017
(seulement disponible en anglais)

Tax Article

Septembre 2017
(seulement disponible en anglais)

Tax Article

Octobre 2015
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Juillet 2015
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Novembre 2014
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Juin 2014
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
2013
Educating and Training Vocational Schools and Other Educational Institutions How to Comply with Complex GST/HST Rules
(seulement disponible en anglais)
Federated Press, Sales and Use Tax, Vol. XII, No. 3