transports maritimes 

 

Le transport maritime est une composante essentielle de l'économie canadienne mais qui, en même temps, présente de multiples défis. Il s'agit d'un domaine très réglementé, depuis la concurrence intermodale et intramodale jusqu'au respect de l'environnement, en passant par les exigences en matière de sécurité. Un partenaire juridique solide et expérimenté peut vous aider à vous orienter sur le plan stratégique.

Les avocats du groupe Transports de McMillan comprennent les lois qui régissent l'activité maritime et se tiennent au fait de ses développements. Nous aidons nos clients à repérer les problèmes avant qu'ils se manifestent et à gérer des enjeux quotidiens liés tant au cabotage qu'à la navigation océanique.

Notre expérience maritime couvre tous les aspects des activités des entreprises de l'industrie, incluant des expéditeurs, des armateurs, des fournisseurs de matériel maritime, des prêteurs et des organismes gouvernementaux. Nous avisons aussi les intervenants de l'industrie sur la réglementation et les politiques publiques en droit maritime, et nous œuvrons à la résolution de litiges commerciaux et réglementaires spécialisés. Notre cabinet a représenté le consortium d'utilisateurs qui a organisé et formé la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent dans la commercialisation de la gestion et de l'exploitation de la voie maritime.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • les représentant dans des litiges commerciaux et réglementaires
  • effectuant des analyses comparatives juridiques et économiques
  • donnant des conseils sur les contrats d'affrètement et les demandes d'indemnité pour perte de marchandises
  • donnant des conseils sur le transport des marchandises dangereuses
  • négociant la fourniture et le financement de matériel et de services maritimes
  • donnant des conseils sur les connaissements et sur la responsabilité des transporteurs
  • obtenant une protection d'assurance et en négociant ou en plaidant des réclamations par des victimes
  • les conseillant sur la conformité environnementale, les réclamations et les mesures correctives
  • aidant avec l'importation au Canada de navires non canadiens, les questions relatives au cabotage et les remises de droits de douane
  • donnant des conseils sur l'achat, la vente et le nantissement de navires
  • donnant des conseils sur l'immobilisation de navires et de cargaisons
  • donnant des conseils en matière de pêche, y compris les réclamations et des charges administratives et pénales
2015
(seulement disponible en anglais)
American Bar Association's Transportation and Energy Industries Committee Newsletter
Mai 2011
(seulement disponible en anglais)
Transportation and Innovation: the Roles of Governments, Industry and Academia, Proceedings of the 46th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Gatineau, Québec
16 Novembre 2007
(seulement disponible en anglais)
In Brief, Winter 2007/2008
23 Juillet 2007
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener Transportation Alert
23 Juillet 2007
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener Transportation Alert
Juin 2003
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener In Brief