télécommunications 

 

Le secteur d'activité des télécommunications actuel a bien changé en 20 ans : de nouveaux intervenants entrent sur le marché et les joueurs traditionnels étendent leur sphère d'activités à de nouveaux domaines tels que la fourniture de contenu. Les technologies sans fil quant à elles ne cessent de s'améliorer et permettent aux entreprises d'offrir une expérience client améliorée tant en accélérant le partage d'informations, tant sur le plan professionnel que personnel.

Parallèlement, les changements importants au sein du cadre concurrentiel et réglementaire posent de nouveaux défis. Maintenant, plus que jamais, les intervenants de ce secteur font face à de multiples pressions juridiques, réglementaires et commerciales afin de garder une longueur d'avance sur leurs concurrents.

Le groupe Technologies de McMillan offre une vaste gamme de services juridiques afin d'aider les entreprises de télécommunications à affronter ces changements. Nos équipes possèdent une grande expérience au sein de ce secteur d'activité, offrant aussi à nos clients une gamme complète de services comprenant les acquisitions et ventes, les restructurations d'entreprises, les contraintes réglementaires, l'obtention de licences et les ententes commerciales propres à ce secteur d'activité.

Nous comptons parmi nos clients des fournisseurs de services filiaires et sans fil canadiens et internationaux, des exploitants de satellites, des exploitants de réseaux sans fil fixes et mobiles, des câblodistributeurs, des revendeurs, des fournisseurs de services Internet et de commerce électronique, des sociétés de capital-investissement et des institutions financières, des autorités de réglementation, ainsi que des gouvernements canadiens et étrangers.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • les conseillant sur les questions réglementaires et d'obtention de licences
  • fournissant des conseils relativement aux offres publiques d'achat au Canada et aux États-Unis et au financement transfrontalier des fournisseurs de services de télécommunications canadiens et multinationaux
  • négociant et en rédigeant des contrats relatifs aux télécommunications, y compris des accords inter-exploitants et des contrats clients, des ententes d'accès à Internet, des offres voix et données et des contrats de distribution
  • présentant des arguments au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et au Bureau de la concurrence à l'égard de la revente des télécommunications et des activités des compagnies téléphoniques
  • agissant dans le cadre de fusions, d'acquisitions et de cessions de fournisseurs de services de télécommunications
  • conseillant sur les règles applicables à la revente de télécommunications au Canada et à l'étranger
  • représentant des propriétaires de stations de radio et de chaines de télévision dans le cadre de questions de réglementation et de concurrence
30 Septembre 2020
(seulement disponible en anglais)

Employment and Labour Bulletin

29 Juillet 2020

Bulletin sur le droit relatif à la vie privée

29 Juillet 2020

Bulletin sur le droit relatif à la vie privée

Juillet 2020

Bulletin sur la technologie et le droit des affaires

Juillet 2020

Bulletin sur la technologie et le droit des affaires

Juin 2020
(seulement disponible en anglais)

Technology Bulletin

23 Juin 2020

Bulletin du droit des affaires

23 Juin 2020

Bulletin du droit des affaires

Juin 2020
(seulement disponible en anglais)

Technology Law / Business Law Bulletin

Juin 2020
(seulement disponible en anglais)

Technology and Business Law Bulletin

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

Mars 2020
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

23 Mars 2020
(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin

Janvier 2020

Bulletin sur la restructuration et l’insolvabilité

Janvier 2020

Bulletin sur la restructuration et l’insolvabilité

Décembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Marketing and Advertising Bulletin

Décembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Privacy Law Bulletin

Décembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Advocacy and Employment

Novembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Telecommunications Bulletin

Mai 2019

Bulletin sur la protection de la vie privée

Novembre 2018
(seulement disponible en anglais)

Privacy Law Bulletin

Janvier 2018

Bulletin de litige et propriété intellectuelle

Janvier 2018

Bulletin de litige et propriété intellectuelle

Novembre 2017
(seulement disponible en anglais)

Cybersecurity Bulletin

Juin 2017

Bulletin Télécommunications et technologies

Juin 2017
(seulement disponible en anglais)

Litigation, Business Law and Technology Bulletin

Janvier 2017
(seulement disponible en anglais)

Privacy and Class Action Bulletin

Janvier 2017
(seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin

Janvier 2017
(seulement disponible en anglais)

Foreign Investment Bulletin

Octobre 2016
(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin

Octobre 2016
(seulement disponible en anglais)

Canadian Securities Law News (November 2016, Number 274)
Securities Bulletin and Cybersecurity Bulletin

Mai 2016
(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin