produits pharmaceutiques 

 

Unique en son genre et particulièrement exigeant, le secteur des produits pharmaceutiques se trouve à la jonction du commerce et de la science. Des années et des millions de dollars en frais de recherche et développement peuvent être nécessaires pour qu'un médicament soit mis sur le marché. Les droits de propriété intellectuelle sont protégés farouchement et la concurrence est très forte. De plus, la réglementation est rigoureuse, complexe et sujette à des changements imprévus.

Bien qu'il soit exigeant, le domaine pharmaceutique peut être tout aussi valorisant. Les entreprises qui mettent au point des médicaments révolutionnaires bénéficient d'une période de protection par brevet qui varie d'un territoire à l'autre, tandis que les fabricants de médicaments génériques se montrent de plus en plus diligents quant au dépôt et à la défense de leurs propres brevets sur le marché. Cependant, la réglementation et d'autres obstacles peuvent avoir une grande incidence sur cette période de protection.

Le groupe Sciences de la vie de McMillan est formé d'avocats qui comprennent les procédés de mise au point, d'essai et de commercialisation de produits pharmaceutiques. Nos avocats conjuguent une connaissance approfondie des lois et réglementations applicables à une forte volonté d'aider leurs clients à mettre en marché des médicaments qui pourraient améliorer ou même sauver des vies.

Nous comptons parmi nos clients certains des plus grands fabricants de produits pharmaceutiques au monde. Nous collaborons également avec des grossistes en médicaments et des entreprises de distribution de produits pharmaceutiques, des détaillants, des organismes de recherche, des entreprises de produits vétérinaires, des investisseurs et tous les intervenants concernés par cette grande industrie.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • fournissant des conseils sur les questions liées aux brevets et aux marques de commerce
  • assurant leur représentation dans le cadre de litiges portant sur la propriété intellectuelle
  • offrant de l'aide en matière de fusions, d'acquisitions et de désinvestissements
  • montant des mécanismes de financement par voie de placement privé, de capital de risque et des marchés publics des capitaux
  • donnant des conseils sur les stratégies d'établissement du prix et de remboursement des médicaments
  • aidant relativement à l'obtention des homologations des autorités de réglementation
  • rédigeant des ententes régissant les essais cliniques, l'octroi de permis et la collaboration, l'approvisionnement, la fabrication et la distribution
  • les conseillant relativement aux questions d'étiquetage, de publicité et de distribution
  • assurant leur représentation dans le cadre de litiges en matière de responsabilité du fait du produit et de recours collectifs
  • prodiguant des conseils sur des questions fiscales, telles que les crédits à la recherche et au développement, ainsi que les prix de cession interne
Octobre 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée

Octobre 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée

6 Octobre 2020
(seulement disponible en anglais)

Employment Law Bulletin

30 Septembre 2020
(seulement disponible en anglais)

Employment and Labour Bulletin

Août 2020

Bulletin des marchés des capitaux

14 Juillet 2020

Bulletin de propriété intellectuelle

14 Juillet 2020

Bulletin de propriété intellectuelle

Juillet 2020

Bulletin sur les marchés des capitaux

Juillet 2020

Bulletin sur les marchés des capitaux

Juin 2020
(seulement disponible en anglais)

Technology Law / Business Law Bulletin

23 Juin 2020

Bulletin du droit des affaires

23 Juin 2020

Bulletin du droit des affaires

Juin 2020
(seulement disponible en anglais)

Technology and Business Law Bulletin

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

7 Avril 2020

Bulletin Litige

7 Avril 2020

Bulletin Litige

Mars 2020
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

27 Mars 2020

Bulletin sur la propriété intellectuelle

27 Mars 2020

Bulletin sur la propriété intellectuelle

23 Mars 2020
(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin

20 Mars 2020

Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité

20 Mars 2020

Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité

19 Mars 2020

Bulletin du droit du travail

19 Mars 2020

Bulletin du droit du travail

Février 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée

Février 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée

Décembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Privacy Law Bulletin

Décembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin

Août 2019

Bulletin de propriété intellectuelle

Août 2019

Bulletin de propriété intellectuelle

Juin 2019

Bulletin sur la propriété intellectuelle

Juin 2019

Bulletin sur la propriété intellectuelle

Mai 2019
(seulement disponible en anglais)

Intellectual Property Bulletin

Novembre 2018
(seulement disponible en anglais)

Privacy Law Bulletin

Juillet 2018
(seulement disponible en anglais)

Intellectual Property Bulletin

Mai 2018

Bulletin sur la protection de la vie privée

Mai 2018

Bulletin sur la protection de la vie privée

Novembre 2017
(seulement disponible en anglais)

Intellectual Property Bulletin

Novembre 2017
(seulement disponible en anglais)

Intellectual Property Bulletin

Octobre 2017

Bulletin Marchés des capitaux

Octobre 2017

Bulletin Marchés des capitaux

Septembre 2017

Bulletin Marché des capitaux

Juillet 2017

Bulletin Propriété intellectuelle

Juillet 2017

Bulletin Propriété intellectuelle

Janvier 2017
(seulement disponible en anglais)

International Trade Bulletin

Septembre 2016
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

Juillet 2015
(seulement disponible en anglais)
Competition Bulletin
Juin 2012
(seulement disponible en anglais)
Class Action Bulletin
Octobre 2010
(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
Août 2007
(seulement disponible en anglais)
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