traitement des eaux 

 

Les gouvernements municipaux se bousculent pour combler les besoins en traitement des eaux de leurs populations urbaines qui augmentent constamment. Toutefois, leurs efforts de modernisation sont considérablement limités par les estimations des dépenses en immobilisations qui peuvent s'élever jusqu'à des dizaines de milliards de dollars.

La plupart des municipalités n'ont simplement pas de tels moyens, surtout lorsque les contributions fédérales et provinciales aux investissements dans les infrastructures locales continuent de diminuer. Dans de telles circonstances, les dirigeants municipaux commencent à se tourner vers les partenariats public-privé (PPP) comme solution viable.

Le recours aux PPP peut être très complexe, en particulier dans les domaines qui, comme le traitement des eaux, sont régis par des lois strictes qui ont pour objectif de protéger la santé publique. Cependant, grâce à des conseils juridiques judicieux, cette approche peut aussi constituer un moyen efficace et rentable d'assurer que les approvisionnements en eau demeurent sécuritaires et durables à long terme.

Le groupe Infrastructures de McMillan connaît l'industrie du traitement des eaux. Nous avons une grande expérience dans la mise en place de transactions en PPP et nous avons collaboré avec un vaste éventail de promoteurs de projets, de banques et d'investisseurs institutionnels, d'entrepreneurs, d'exploitants d'installations, et d'organismes gouvernementaux locaux pour les aider à atteindre leurs objectifs respectifs.

En offrant la combinaison de notre sens aigu des affaires et de notre connaissance du fonctionnement du secteur public, nous pouvons aider les municipalités et les clients du secteur privé à travailler ensemble et à répondre aux besoins en traitement des eaux des villes et des municipalités d'aujourd'hui.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • structurant des transactions et en rédigeant et en négociant des accords de projet
  • prodiguant des conseils sur les stratégies de répartition des risques
  • prodiguant des conseils sur des questions relatives à l'environnement, notamment, les normes de construction écologique, la qualité de l'eau et les évaluations de la conformité environnementale
  • structurant des prêts, du financement par actions et d'autres véhicules de placement et en participant à leur négociation
  • prodiguant des conseils sur les relations avec les gouvernements et les collectivités
  • plaidant dans les dossiers de litige contractuels, liés à la bonne exécution ou aux vices de construction, ou se rapportant aux violations des règlements municipaux ou en matière de zonage
  • prodiguant des conseils sur des stratégies d'appel d'offres, y compris sur l'évaluation et la sélection
  • structurant des ententes de PPP fiscalement avantageuses
Mars 2020
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

Février 2014
(seulement disponible en anglais)
Environmental Bulletin