commerce électronique 

 

L'Internet a transformé les comportements d'achat de biens et de services. Nous pouvons désormais tout acheter en ligne, de l'épicerie aux logiciels, en passant par les automobiles, et ce, sans même sortir de la maison; nous sommes aussi en mesure de télécharger une chanson, de visionner un film en direct ou de payer un fournisseur situé à l'autre bout du monde, à partir d'un simple téléphone intelligent.

Pour toute entreprise prenant part au commerce électronique, la protection de la propriété intellectuelle (PI) pose un certain nombre de défis complexes. Ainsi, par exemple, les plateformes en ligne utilisées commercialisent des produits et services dont la valeur repose sur des éléments de PI tels que la musique, les logiciels et les médias visuels. Dans le même ordre d'idées, tout ce qui a de la valeur et qui est vendu sur Internet doit être protégé contre le vol ou le piratage, à défaut de quoi les titulaires des droits de PI peuvent subir des pertes catastrophiques.

Les avocats de McMillan aident les sociétés à comprendre les enjeux de PI dans le contexte du commerce électronique – qu'il s'agisse d'entreprises virtuelles sophistiquées en phase de démarrage ou d'intervenants plus établis qui mettent en place leurs propres canaux en ligne. Nous aidons nos clients en commerce électronique à comprendre l'importance d'adopter une approche rigoureuse quant à la protection de leur PI, ainsi que de poursuivre quiconque cherchant à l'usurper.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en:

  • les conseillant quant à la conclusion de contrats en ligne
  • les assistant en matière de conception de sites Internet, de publicité et de conditions d'utilisation
  • s'assurant qu'ils respectent la réglementation applicable au commerce électronique
  • les conseillant sur des questions liées à la sécurité des opérations, à la vie privée de leurs clients et à la protection des consommateurs
  • les conseillant en matière d'hyperliens et de programmes de fidélisation
  • comprenant les questions de compétence et de commerce transfrontalier
19 Août 2020

Bulletin sur le droit relatif à la vie privée

19 Août 2020

Bulletin sur le droit relatif à la vie privée

Juillet 2020

Bulletin du droit des affaires

Juillet 2020

Bulletin du droit des affaires

Juillet 2020

Bulletin sur la technologie et le droit des affaires

Juillet 2020

Bulletin sur la technologie et le droit des affaires

23 Juin 2020

Bulletin du droit des affaires

Juin 2020
(seulement disponible en anglais)

Technology Law / Business Law Bulletin

23 Juin 2020

Bulletin du droit des affaires

Juin 2020
(seulement disponible en anglais)

Technology and Business Law Bulletin

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

Mars 2020
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

20 Mars 2020

Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité

20 Mars 2020

Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité

19 Mars 2020

Bulletin du droit du travail

19 Mars 2020

Bulletin du droit du travail

Février 2020
(seulement disponible en anglais)

Privacy Law Bulletin

Février 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée

Décembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Privacy Law Bulletin

Décembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Employment Law Bulletin

Novembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Restructuring Bulletin

Août 2019

Bulletin sur la protection de la vie privée

Août 2019

Bulletin sur la protection de la vie privée

Juin 2019

Bulletin sur la propriété intellectuelle

Juin 2019

Bulletin sur la propriété intellectuelle

Mai 2019

Bulletin sur la protection de la vie privée

Avril 2019
(seulement disponible en anglais)

Intellectual Property Bulletin

Juillet 2018

Bulletin de fiscalité

Juillet 2018

Bulletin de fiscalité

Mai 2018

Bulletin sur la protection de la vie privée

Janvier 2018

Bulletin de litige et propriété intellectuelle

Janvier 2018

Bulletin de litige et propriété intellectuelle

Novembre 2017
(seulement disponible en anglais)

Cybersecurity Bulletin

Juin 2017
(seulement disponible en anglais)

Litigation, Business Law and Technology Bulletin

Janvier 2017
(seulement disponible en anglais)

Privacy and Class Action Bulletin

Octobre 2016
(seulement disponible en anglais)

Canadian Securities Law News (November 2016, Number 274)
Securities Bulletin and Cybersecurity Bulletin

Juillet 2016
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

Juillet 2016
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

Mars 2015
(seulement disponible en anglais)
Privacy Bulletin