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commerce international
abitrage international contrôles à l'exportation et à l'importation et licences Corée du Sud Japon lutte à la corruption et à la fraude mesures antidumping et antisubventions processus d'approvisionnement réglementation douanière réglementation du commerce international sanctions économiques

concurrence
collusion comportement isolé et pratiques de distribution examen des fusions et acquisitions examen des investissements étrangers intervention auprès des pouvoirs publics concernant l'évolution du droit publicité trompeuse recours collectifs

Corée du Sud
commerce international construction droit de l'emploi droit des affaires financement de projets fusions et acquisitions gouvernements et politiques publiques immigration des gens d'affaires immobilier commercial marchés des capitaux propriété intellectuelle relations de travail

droit des affaires
assurances capital de risque capital d'investissement commerce électronique Corée du Sud création d'entreprises divertissement et médias fiscalité transfrontalière fusions et acquisitions gouvernance d'entreprise jeux et loteries litige opérations négociées organismes de bienfaisance et sans but lucratif protection des renseignements personnels réglementation environnementale sous-traitance traductions juridiques

droit du travail et de l'emploi
arbitrage de griefs droit de l'emploi harcèlement et discrimination immigration des gens d'affaires litiges en matière d'emploi Protection des données personnelles en milieu de travail régimes de retraite relations de travail rémunération des cadres supérieurs renseignements à caractère confidentiel

fiscalité
fiscalité des entreprises fiscalité transfrontalière litige et représentations aux autorités fiscales marchés des capitaux organismes de bienfaisance, sans but lucratif et exonérés d'impôt taxes de vente et à la consommation

fusions et acquisitions
acquisitions et désinvestissements Corée du Sud droit des affaires examen des fusions et acquisitions examen des investissements étrangers marchés des capitaux offres publiques d'achat opérations de fermeture de capital sociétés fermées sociétés ouvertes

gouvernements et politiques publiques
Corée du Sud cour suprême droit des autochtones lutte à la corruption et à la fraude partenariats public-privé (PPP) processus d'approvisionnement relations gouvernementales résolution de conflits

immobilier commercial
acquisitions et aliénations immobilières Corée du Sud développement immobilier droit municipal et droit de l'aménagement du territoire financement immobilier location immobilière planification et approbations réglementation environnementale

Japon
commerce international

litige
arbitrage cour suprême diffamation différends en matière de franchisage et de contrats de distribution droit administratif droit de la fraude droit des affaires harcèlement et discrimination Litige en matière d'atteinte à la protection des données personnelles et à la vie privée litige en propriété intellectuelle litige et représentations aux autorités fiscales litiges en construction litiges en droit des affaires litiges en gouvernance d'entreprise et en valeurs mobilières médiation plaidoirie en appel protection des renseignements personnels recours collectifs réglementation sur la sécurité des produits responsabilité des commerçants

marchés des capitaux
capital d'investissement communication d'information au public Corée du Sud Cryptomonnaies et chaîne de blocs fiducies de placement immobilier financement des entreprises financement structuré, titrisation et instruments dérivés fiscalité fonds d'investissement et de gestion d'actifs fusions et acquisitions gouvernance d'entreprise inscriptions en bourse opérations de fermeture de capital opérations négociées premiers appels publics à l'épargne et inscriptions boursières alternatives services financiers sollicitation de procurations titres américains

propriété intellectuelle
brevets commerce électronique Corée du Sud dessins industriels droit d'auteur litige en propriété intellectuelle marques de commerce médias sociaux octroi de licences protection des renseignements personnels publicité renseignements à caractère confidentiel technologies

protection des renseignements personnels
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restructuration et insolvabilité
consortiums de prêteurs/Créanciers garantis investissements et acquisitions mandats d'administration de sociétés en difficulté/débiteurs réalisation de sûretés représentation des officiers de justice représentation des porteurs d'obligations, des comités ad hoc et des fiduciaires désignés dans le contrat obligataire restructurations transfrontalières

services financiers
assurances capital de risque capital d'investissement conformité réglementaire Cryptomonnaies et chaîne de blocs financement de projets financement immobilier financement structuré, titrisation et instruments dérivés Les Technologies Financières marchés des capitaux partenariats public-privé (PPP) payments and money services prêts garantis et crédit consortial réalisation de sûretés

industries

automobile
concessionnaires fabricants et distributeurs financement automobile fournisseurs

banques, finances et assurances
assurances banques courtiers en valeurs start-up et sociétés émergentes start-up et sociétés émergentes

capital d'investissement et capital de risque
capital de risque consortiums fonds placements structure et formation

énergie
électricité et services publics énergie de rechange énergies renouvelables pétrole et gaz

immobilier commercial
construction partenariats public-privé (PPP)

industries manufacturières, distribution et commerce du détail
commerce de détail

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sciences de la vie
biotechnologie marijuana médicale marijuana médicale produits pharmaceutiques soins de santé

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banques, finances et assurances biotechnologie médias, communications et divertissement secteur des aliments et boissons et agroentreprise technologies

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commerce électronique

aperçu publications et présentations

droit des affaires

propriété intellectuelle

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L'Internet a transformé les comportements d'achat de biens et de services. Nous pouvons désormais tout acheter en ligne, de l'épicerie aux logiciels, en passant par les automobiles, et ce, sans même sortir de la maison; nous sommes aussi en mesure de télécharger une chanson, de visionner un film en direct ou de payer un fournisseur situé à l'autre bout du monde, à partir d'un simple téléphone intelligent.

Pour toute entreprise prenant part au commerce électronique, la protection de la propriété intellectuelle (PI) pose un certain nombre de défis complexes. Ainsi, par exemple, les plateformes en ligne utilisées commercialisent des produits et services dont la valeur repose sur des éléments de PI tels que la musique, les logiciels et les médias visuels. Dans le même ordre d'idées, tout ce qui a de la valeur et qui est vendu sur Internet doit être protégé contre le vol ou le piratage, à défaut de quoi les titulaires des droits de PI peuvent subir des pertes catastrophiques.

Les avocats de McMillan aident les sociétés à comprendre les enjeux de PI dans le contexte du commerce électronique – qu'il s'agisse d'entreprises virtuelles sophistiquées en phase de démarrage ou d'intervenants plus établis qui mettent en place leurs propres canaux en ligne. Nous aidons nos clients en commerce électronique à comprendre l'importance d'adopter une approche rigoureuse quant à la protection de leur PI, ainsi que de poursuivre quiconque cherchant à l'usurper.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en:

les conseillant quant à la conclusion de contrats en ligne
les assistant en matière de conception de sites Internet, de publicité et de conditions d'utilisation
s'assurant qu'ils respectent la réglementation applicable au commerce électronique
les conseillant sur des questions liées à la sécurité des opérations, à la vie privée de leurs clients et à la protection des consommateurs
les conseillant en matière d'hyperliens et de programmes de fidélisation
comprenant les questions de compétence et de commerce transfrontalier

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