L'Internet a transformé les comportements d'achat de biens et de services. Nous pouvons désormais tout acheter en ligne, de l'épicerie aux logiciels, en passant par les automobiles, et ce, sans même sortir de la maison; nous sommes aussi en mesure de télécharger une chanson, de visionner un film en direct ou de payer un fournisseur situé à l'autre bout du monde, à partir d'un simple téléphone intelligent.
Pour toute entreprise prenant part au commerce électronique, la protection de la propriété intellectuelle (PI) pose un certain nombre de défis complexes. Ainsi, par exemple, les plateformes en ligne utilisées commercialisent des produits et services dont la valeur repose sur des éléments de PI tels que la musique, les logiciels et les médias visuels. Dans le même ordre d'idées, tout ce qui a de la valeur et qui est vendu sur Internet doit être protégé contre le vol ou le piratage, à défaut de quoi les titulaires des droits de PI peuvent subir des pertes catastrophiques.
Les avocats de McMillan aident les sociétés à comprendre les enjeux de PI dans le contexte du commerce électronique – qu'il s'agisse d'entreprises virtuelles sophistiquées en phase de démarrage ou d'intervenants plus établis qui mettent en place leurs propres canaux en ligne. Nous aidons nos clients en commerce électronique à comprendre l'importance d'adopter une approche rigoureuse quant à la protection de leur PI, ainsi que de poursuivre quiconque cherchant à l'usurper.
Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en:
- les conseillant quant à la conclusion de contrats en ligne
- les assistant en matière de conception de sites Internet, de publicité et de conditions d'utilisation
- s'assurant qu'ils respectent la réglementation applicable au commerce électronique
- les conseillant sur des questions liées à la sécurité des opérations, à la vie privée de leurs clients et à la protection des consommateurs
- les conseillant en matière d'hyperliens et de programmes de fidélisation
- comprenant les questions de compétence et de commerce transfrontalier
Décembre 2020
Décembre 2020
(seulement disponible en anglais)
Technology and Business Law Bulletin
Novembre 2020
Bulletin de propriété intellectuelle et de litige
Novembre 2020
Bulletin de propriété intellectuelle et de litige
6 Octobre 2020
(seulement disponible en anglais)
19 Août 2020
Bulletin sur le droit relatif à la vie privée
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Bulletin sur le droit relatif à la vie privée
Juillet 2020
Bulletin du droit des affaires
Juillet 2020
Bulletin du droit des affaires
Juillet 2020
Bulletin sur la technologie et le droit des affaires
Juillet 2020
Bulletin sur la technologie et le droit des affaires
Juin 2020
(seulement disponible en anglais)
Technology Law / Business Law Bulletin
23 Juin 2020
Bulletin du droit des affaires
23 Juin 2020
Bulletin du droit des affaires
Juin 2020
(seulement disponible en anglais)
Technology and Business Law Bulletin
Mai 2020
Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires
Mai 2020
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Mars 2020
(seulement disponible en anglais)
20 Mars 2020
Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité
20 Mars 2020
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19 Mars 2020
Bulletin du droit du travail
19 Mars 2020
Bulletin du droit du travail
Février 2020
(seulement disponible en anglais)
Février 2020
Bulletin sur la protection de la vie privée
Décembre 2019
(seulement disponible en anglais)
Décembre 2019
(seulement disponible en anglais)
Novembre 2019
(seulement disponible en anglais)
Août 2019
Bulletin sur la protection de la vie privée
Août 2019
Bulletin sur la protection de la vie privée
Juin 2019
Bulletin sur la propriété intellectuelle
Juin 2019
Bulletin sur la propriété intellectuelle
Mai 2019
Bulletin sur la protection de la vie privée
Avril 2019
(seulement disponible en anglais)
Intellectual Property Bulletin
Juillet 2018
Juillet 2018
Mai 2018
Bulletin sur la protection de la vie privée
Janvier 2018
Bulletin de litige et propriété intellectuelle
Janvier 2018
Bulletin de litige et propriété intellectuelle
Novembre 2017
(seulement disponible en anglais)
Juin 2017
(seulement disponible en anglais)
Litigation, Business Law and Technology Bulletin
Janvier 2017
(seulement disponible en anglais)
Privacy and Class Action Bulletin
Octobre 2016
(seulement disponible en anglais)
Canadian Securities Law News (November 2016, Number 274)
Securities Bulletin and Cybersecurity Bulletin
Juillet 2016
(seulement disponible en anglais)
Juillet 2016
(seulement disponible en anglais)
Mars 2015
(seulement disponible en anglais)