octroi de licences 

 

Le transfert de propriété intellectuelle (PI), en particulier celle liée aux technologies, est une composante essentielle du système de PI. En l'absence d'octroi de licences, l'innovation dans de nombreux secteurs serait inévitablement freinée.

L'octroi d'une licence permet au propriétaire d'un brevet d'autoriser d'autres personnes à utiliser cette PI, selon des modalités convenues, tout en demeurant propriétaire. Une licence peut également permettre au propriétaire d'une marque de commerce ou d'un droit d'auteur d'étendre la diffusion de ses produits et services.

Le groupe Propriété intellectuelle de McMillan conseille fréquemment ses clients en matière d'octroi de licences de PI et de technologies. Nos avocats aident leurs clients à se servir de contrats de licence comme outils de croissance dans le secteur technologique, notamment en matière de logiciels, électronique, méthodes d'affaires, produits chimiques, mécanique, médecine, pharmacologie et biotechnologie.

Nous mobilisons nos équipes en droit des affaires et en PI sur tous les aspects des transactions commerciales et de transfert de technologie impliquant de la PI, telles que la recherche et développement, l'octroi de licences, la sous-traitance, l'impartition, la commercialisation, le marchandisage, la distribution et le commerce international.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en:

  • rédigeant une gamme complète de contrats de licence de marque de commerce, de coexistence et d'emploi concurrent
  • effectuant des évaluations et des vérifications diligentes en matière de PI dans le cadre de fusions, d'acquisitions et de cessions
  • établissant des sociétés de portefeuille de PI et les licences aux utilisateurs de PI
  • rédigeant des contrats de licence de droit d'auteur dans des domaines tels que le marchandisage, l'édition, les logiciels et les médias sociaux
  • fournissant des conseils sur la propriété et l'octroi de licences de PI dans le cadre d'ententes de recherche.
Février 2017
(seulement disponible en anglais)

Intellectual Property Bulletin