partenariats public-privé (PPP) 

 

Alors que la population ne cesse d'augmenter et que les gouvernements cherchent toujours à réduire leurs dépenses, les partenariats public-privé (PPP), soit des programmes de financement et d'exploitation de projets d'infrastructures par le gouvernement et le secteur privé, ont connu une véritable explosion.

Le groupe Services financiers de McMillan possède une expertise approfondie dans la prestation de conseils à des intervenants des secteurs public et privé de partout au Canada à l'égard d'accords de PPP, notamment de conception construction, de conception construction financement et de conception construction financement entretien.

Nous unissons l'expertise pertinente de tout notre cabinet afin de conseiller les promoteurs de projets et les bailleurs de fonds relativement à leurs préoccupations concernant les possibilités de financement inhérentes aux PPP et les autres types de structures de financement de projets.

Nos avocats font preuve d'une profonde compréhension du marché des PPP dans de nombreux ressorts et catégories d'actifs. Nous collaborons souvent à la clôture de projets qui répondent aux exigences et aux objectifs financiers des autorités en matière d'approvisionnement et des partenaires privés. Nous offrons une expertise approfondie des principes commerciaux et juridiques qui sous-tendent les opérations de PPP les plus complexes en aidant les clients à s'orienter dans le cadre des processus de demande de devis et de propositions afin de réaliser les projets avec succès et dans les délais prévus.

Au cours des dernières années, McMillan a agi à titre de conseiller principal dans le cadre de la plupart des projets de PPP au Canada, notamment 15 projets reliés au domaine des transports et plus de 30 du secteur de la santé. Nous avons joué le même rôle sur plus de 60 des 80 projets les plus importants mis en œuvre par Infrastructure Ontario.

Nos avocats ont prodigué des conseils sur de nombreuses opérations constituant une première en leur genre, y compris le premier projet de PPP de l'Ontario, le premier PPP rehaussé par des assureurs spécialisés au Canada ainsi que le premier PPP à base de revenus en Ontario.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • fournissant des conseils sur les stratégies en matière d'appels d'offres, les solutions de rechange en matière de financement et de garantie, les rapports de conseillers techniques ainsi que sur les questions liées à la réglementation et à la fiscalité
  • négociant les documents liés au projet
  • abordant les questions de relations de travail, de santé et de sécurité, ainsi que d'environnement
  • négociant les accords définitifs relatifs à un projet à l'étape de la conclusion commerciale du projet
  • fournissant des conseils juridiques à propos de la construction et de la mise en œuvre
Juillet 2020

Bulletin Droit des affaires

22 Juillet 2020
(seulement disponible en anglais)

Municipal and Land Use Planning; Development Bulletin

Juillet 2020
(seulement disponible en anglais)

Employment & Labour

6 Juillet 2020
(seulement disponible en anglais)

Municipal and Land Use Planning; Development Bulletin

6 Juillet 2020
(seulement disponible en anglais)

Municipal and Land Use Planning; Development Bulletin

11 Juin 2020

Bulletin sur le droit de la construction

11 Juin 2020

Bulletin sur le droit de la construction

3 Juin 2020
(seulement disponible en anglais)

Municipal and Land Use Planning; Development Bulletin

20 Mai 2020
(seulement disponible en anglais)

Municipal and Land Use Planning; Development

13 Mai 2020
(seulement disponible en anglais)

Municipal and Land Use Planning; Development

6 Mai 2020
(seulement disponible en anglais)

Municipal and Land Use Planning; Development Bulletin

Mai 2020
(seulement disponible en anglais)

McMillan Vantage Policy Group

22 Avril 2020
(seulement disponible en anglais)

Municipal and Land Use Planning; Development Bulletin

15 Avril 2020
(seulement disponible en anglais)

Municipal and Land Use Planning; Development Bulletin

8 Avril 2020

Bulletin sur le droit de la construction

8 Avril 2020

Bulletin sur le droit de la construction

7 Avril 2020
(seulement disponible en anglais)

Municipal and Land Use Planning; Development Bulletin

7 Avril 2020

Bulletin Litige

7 Avril 2020

Bulletin Litige

3 Avril 2020
(seulement disponible en anglais)

Construction Law Bulletin

30 Mars 2020

Bulletin sur les transports

30 Mars 2020
(seulement disponible en anglais)

Municipal and Land Use Planning; Development Bulletin

30 Mars 2020

Bulletin sur les transports

Février 2020
(seulement disponible en anglais)

Construction Law Bulletin

Janvier 2020

Bulletin sur la restructuration et l’insolvabilité

Janvier 2020

Bulletin sur la restructuration et l’insolvabilité

Novembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Restructuring Bulletin

Juin 2019

Bulletin sur la propriété intellectuelle

Juin 2019

Bulletin sur la propriété intellectuelle

Mai 2019
(seulement disponible en anglais)

Financial Services Bulletin

Avril 2019
(seulement disponible en anglais)

Construction Bulletin

Février 2019
(seulement disponible en anglais)

Financial Services Bulletin

Juin 2018
(seulement disponible en anglais)

Litigation and Construction Bulletin

Juin 2018
(seulement disponible en anglais)

Financial Services Bulletin

Avril 2018
(seulement disponible en anglais)

Employment Law Bulletin, Procurement Law Bulletin

Février 2018
(seulement disponible en anglais)

Construction Law Bulletin

Avril 2015
(seulement disponible en anglais)
Infrastructure Bulletin
Novembre 2013
bulletin énergie
Novembre 2012
(seulement disponible en anglais)
projects bulletin