lutte à la corruption et à la fraude 

 

Des accusations de corruption ou de paiements illicites peuvent entraîner des conséquences graves qui vont bien au-delà de toutes sanctions pécuniaires ou criminelles éventuelles. Même s'il est prouvé en fin de compte que ces accusations sont fausses, ou si le montant de l'amende est réduit en raison d'une divulgation volontaire, une entreprise peut voir son nom, qu'elle a durement gagné, sali, la réputation de sa marque entachée aux yeux des consommateurs et la valeur de ses actions chuter.

Un grand nombre de pays deviennent de plus en plus vigilants en ce qui a trait à la mise en application de lois et de règlements visant à lutter contre la corruption, sur leur territoire comme à l'étranger. Par exemple, on observe un renforcement de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers du Canada et une intensification des activités d'application de la loi. Les entreprises canadiennes qui se livrent à des activités illicites risquent donc d'être frappées par certaines des sanctions criminelles et civiles les plus onéreuses au monde.

Les professionnels du groupe Lutte à la corruption et à la fraude de McMillan assistent les clients de trois façons : premièrement, ils les aident à améliorer leurs programmes de conformité anticorruption dans le but de prévenir les irrégularités et, en deuxième lieu, ils leur prêtent secours dans le cadre d'audits et d'enquêtes sur des activités qui suscitent des préoccupations. Ils préparent également des divulgations volontaires au besoin et, troisièmement, ils assurent une défense vigoureuse contre les accusations de corruption d'agents publics étrangers, s'il y a lieu.

Nous aidons les clients à comprendre l'application des règles canadiennes en matière de lutte à la corruption lorsqu'ils exercent leurs activités dans des pays où la concurrence fait rage. De plus, nous offrons une analyse détaillée des lois et des accords canadiens qui interdisent la corruption d'agents publics, la possession de produits de la corruption et le recyclage des produits de la criminalité.

Nos avocats ont prodigué des conseils d'experts à des multinationales œuvrant dans une vaste gamme de secteurs d'activité, y compris le domaine de l'aérospatiale et de la défense, des services financiers, des services d'ingénierie et des télécommunications, ainsi que l'industrie manufacturière, minière et pétrolière et gazière.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • fournissant des conseils à propos des lois anticorruption
  • concevant et mettant en œuvre des politiques anticorruption, des codes de conduite d'entreprise, ainsi que des programmes de conformité
  • menant des enquêtes et des audits internes
  • prodiguant des conseils tout au long du processus de divulgation volontaire
  • effectuant une vérification diligente dans le cadre d'opérations avec des entreprises de l'extérieur du Canada
  • assurant la représentation devant les tribunaux relativement à des affaires de corruption et de fraude
18 Avril 2020

Bulletin de l’emploi et de la défense des intérêts, du droit des affaires et des cols blancs

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Bulletin de Droit des affaires

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Bulletin Droit de la concurrence

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Juin 2017

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(seulement disponible en anglais)
Litigation/Anti-Corruption Bulletin
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(seulement disponible en anglais)

Government Procurement Bulletin