mesures antidumping et antisubventions  

 

La mondialisation a conduit à une expansion du commerce international. Bien qu'il existe de nombreux avantages à l'accroissement du commerce, les pressions concurrentielles peuvent mener certains exportateurs à s'adonner à des pratiques tarifaires déloyales, notamment le dumping des marchandises à un prix artificiellement bas ou l'obtention de subventions qui offrent un avantage économique injuste pour les sociétés locales. Ces pratiques peuvent avoir un effet désastreux sur la capacité des producteurs à concurrencer tant sur les marchés intérieurs qu'internationaux.

Afin de protéger les sociétés exploitées au Canada contre ces activités, le gouvernement fédéral dispose d'un mécanisme pour déterminer si des produits étrangers font l'objet d'un dumping ou s'ils sont subventionnés, et permet aux sociétés nationales de solliciter une protection si des importations concurrentes leur causent un préjudice. Si le recours à une pratique déloyale est confirmé, des droits antidumping ou compensateurs sont mis en place pour protéger les parties lésées et aider à uniformiser les règles du jeu. Même si la procédure est délibérée et comprend des échéances bien établies, elle demeure très complexe et le succès n'est pas garanti.

Le groupe Commerce international de McMillan collabore avec des clients canadiens et internationaux afin de comprendre leurs options et les aider à concevoir un plan d'action. Qu'un client ait besoin d'établir une stratégie défensive ou offensive, nous les aidons à analyser l'éventail complet des possibilités de recours disponibles afin de protéger leurs intérêts.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • les représentant lors de procédures de traitement des plaintes et d'enquêtes auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), d'enquêtes devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) et de procédures de révision devant la Cour d'appel fédérale ou des comités d'arbitrage de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
  • surveillant les prix et les flux commerciaux en vue d'anticiper les risques éventuels
  • les aidant à régler des différends sujets à l'accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et à d'autres accords commerciaux
Décembre 2013
(seulement disponible en anglais)
International Trade Bulletin
Mai 2013
(seulement disponible en anglais)
International Trade Bulletin
Mai 2013
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