réglementation du commerce international 

 

Le commerce international est plus complexe que les ventes de produits et de services sur le marché intérieur. Les coûts sont plus élevés en raison des droits de douane, des retards aux frontières et des différences de culture et de langue. En outre, il est encadré par des réglementations nationale, régionale et internationale qui ont pour objet des sujets divers, tels que la concurrence loyale et les questions portant sur la santé, la sécurité et l'environnement.

Le groupe Commerce international de McMillan aide ses clients à s'orienter dans le dédale de règlements qui régissent les opérations commerciales internationales. Nous aidons les sociétés à prévoir l'incidence de ces régimes de réglementation et à y faire face pour leur permettre de se concentrer sur le service à la clientèle, où qu'elles soient dans le monde. Nous conseillons les sociétés sur la façon dont elles peuvent tirer profit du marché mondial tout en respectant les lois en vigueur.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en:

  • les conseillant sur la politique commerciale internationale et les questions de conformité
  • les représentant dans le cadre de procédures antidumping, antisubventions et de mesures de sauvegarde
  • négociant avec les instances gouvernementales canadiennes et internationales
  • plaidant en matière de différends dont sont saisis les tribunaux judiciaires et les tribunaux d'arbitrage internationaux
  • les représentant dans le cadre de procédures de règlement des différends engagées en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et d'autres traités en matière de commerce international et régional
  • les aidant dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de leurs programmes de conformité internes et lors du déroulement de leurs enquêtes internes
Juin 2020

Bulletin sur le commerce international

Mars 2020

Bulletin sur les litiges

Mars 2020

Bulletin sur les litiges

Août 2019

Bulletin de propriété intellectuelle

Août 2019

Bulletin de propriété intellectuelle

Octobre 2018

bulletin sur le commerce international

Juillet 2018
(seulement disponible en anglais)

International Trade Bulletin

Juin 2018

Bulletin sur le commerce international

Juin 2018

Bulletin sur le commerce international

Février 2018

Bulletin Droit de la concurrence et commerce international

Février 2018

Bulletin Droit de la concurrence et commerce international

Octobre 2017

Bulletin sur le commerce international

Juin 2017

Bulletin sur le commerce international

Juin 2017

Bulletin sur le commerce international

Mars 2017
(seulement disponible en anglais)

International Trade Bulletin

Octobre 2015
(seulement disponible en anglais)
International Trade Bulletin
Octobre 2015
(seulement disponible en anglais)
International Trade Bulletin
Mars 2015
(seulement disponible en anglais)
International Trade Bulletin
Juin 2014
(seulement disponible en anglais)
International Trade Bulletin
Avril 2014
(seulement disponible en anglais)
International Trade Bulletin
Janvier 2014
(seulement disponible en anglais)
International Trade Bulletin
Décembre 2013
(seulement disponible en anglais)
International Trade Bulletin