sous-traitance  

 

La sous-traitance de processus technologiques et commerciaux vers des juridictions étrangères et des tiers par souci d'économie est devenue, au cours des dernières années, une stratégie d'entreprise largement acceptée. En effet, cette pratique n'a cessé de prendre de l'ampleur depuis que de nouveaux centres de sous-traitance, certains situés dans pays où les coûts sont moindres, s'efforcent de convaincre les entreprises de leurs confier des tâches administratives.

Outre les avantages économiques, une stratégie de sous-traitance bien exécutée où la qualité n'est pas compromise peut permettre aux sociétés de se concentrer sur leurs activités les plus rentables, comme la mise au point de nouveaux produits et la commercialisation. Cependant, il est important de faire appel à des avocats compétents pour s'assurer que les ententes de sous-traitance sont basées sur une plateforme juridique solide qui répond aux objectifs commerciaux communs du prestataire de services et du client. Autrement, les relations peuvent en souffrir, ce qui peut entraîner un rendement médiocre.

Le groupe Droit des affaires de McMillan aide une grande variété de clients à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies de sous-traitance efficaces. Nous réunissons des experts en matière de contrats, de licences, de propriété intellectuelle, de fiscalité, de protection des renseignements personnels et d'autres domaines pour offrir une solution complète qui répond aux objectifs commerciaux spécifiques de chaque client.

Nos avocats aident leurs clients à relever les défis propres aux grandes ententes de sous-traitance et possèdent une vaste expérience en évaluation, en élaboration de structures juridiques et en négociation de contrats commerciaux pour appuyer tous les types d'ententes de sous-traitance. Nous avons aidé des sociétés qui cherchent à sous-traiter – ainsi que des fournisseurs de services de sous-traitance – à réaliser des coentreprises, des alliances stratégiques et des ententes de sous-traitance.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • concevant et en mettant en œuvre des stratégies de sous-traitance qui mettent l'accent sur la mitigation des risques
  • rédigeant, en négociant et en faisant respecter des ententes de niveau de service, des mesures de rendement et des étendues de services
  • fournissant des conseils sur l'élaboration de documents d'appel d'offres
  • fournissant des conseils sur les modèles d'entreprise optimaux en matière de sous-traitance
  • protégeant et en défendant les droits de propriété intellectuelle des clients
  • rédigeant et négociant des contrats de licence et de technologie
Juillet 2020

Bulletin du droit des affaires

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Bulletin du droit des affaires

23 Juin 2020

Bulletin du droit des affaires

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Novembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Restructuring Bulletin

Janvier 2018

Bulletin de litige et propriété intellectuelle

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