Nouveau règlement concernant le bloc de 450 MW d'énergie éolienne 

publication 

November 2013

bulletin énergie

Le Règlement sur un bloc de 450 mégawatts d'énergie éolienne1 a été publié par le Gouvernement du Québec le 13 novembre 2013. Celui-ci fournit des exigences générales que devront remplir les entreprises souhaitant soumettre une offre dans le cadre des projets d'énergie éolienne de 450 MW, dont une tranche de 300 MW sera réservée aux régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Ce règlement est accompagné du décret 1150-2013,2 qui précise les exigences de contenu québécois qui devront être remplies par les soumissionnaires aux termes des projets.

Points saillants

  • Un total de 450 MW sera ouvert aux fournisseurs d'énergie éolienne pour un appel d'offres d'Hydro-Québec Distribution, dans les délais suivants :
    • 100 mégawatts au plus tard le 1er décembre 2016
    • 350 mégawatts au plus tard le 1er décembre 2017
  • Le prix par kWh a été fixé à 9.0 cents en dollars de 2014, ajusté annuellement selon l'indice du prix à la consommation (IPC), ce qui représente une baisse significative lorsque ce prix est comparé à ceux qui ont été fixés dans les précédents appels d'offres du Gouvernement.
  • Hydro-Québec devra publier un appel d'offres au plus tard le 31 décembre 2013.
  • Comme pour les appels d'offres qui ont été lancés dans le passé, le Gouvernement a édicté des exigences de contenu local et régional voulant que certains pourcentages des « coûts globaux » d'un projet soient atteints afin d'entraîner des retombées économiques au Québec en matière d'emplois et d'investissements.
  • Le Gouvernement du Québec a fixé des pourcentages locaux et régionaux similaires à ceux qui ont été requis par le passé :
    • Un minimum de 60 % des coûts globaux du parc éolien, incluant les coûts relatifs à l'installation des éoliennes, doit être dépensé au Québec. Aux termes du processus de sélection, des points supplémentaires seront accordés aux soumissionnaires qui seront en mesure d'offrir un pourcentage plus élevé.
    • Pour les coûts régionaux (MRC de la Matanie et région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine), 35 % des dépenses ou d'investissements manufacturiers devront être dépensés par le soumissionnaire, excluant les dépenses reliées à l'installation des éoliennes.
  • En plus des pourcentages quant aux dépenses, le Gouvernement du Québec a édicté que le milieu local devra détenir une participation minimale de 50 % dans le contrôle de son projet.
  • À cet effet, une résolution autorisant le projet du fournisseur d'électricité devra être adoptée par le milieu local, qui peut être composé d'une municipalité régionale de comté, une municipalité locale, une communauté autochtone, une régie intermunicipale ou une coopérative dont la majorité des membres a son domicile dans la région administrative où se situe le projet.
  • En outre, les promoteurs de projets retenus devront payer une somme annuelle de 5000 $ par MW à la municipalité régionale de comté (MRC), à la municipalité locale ou à la communauté autochtone où ces MW seront installés.
  • Dans le choix du soumissionnaire, Hydro-Québec accordera un poids important aux composantes stratégiques du projet, incluant les convertisseurs électroniques, les génératrices, le système de contrôle, les systèmes de freinage et les multiplicateurs de vitesse, dans le but de favoriser l'innovation en incitant la production de composantes ayant une valeur ajoutée surpassant celle des pièces actuellement produites au Québec.
  • Des instructions et des règles supplémentaires seront fournies par les documents d'appel d'offres qui seront publiés ce mois-ci ou dans le courant du mois de décembre.

1 http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=60581.pdf
2 http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=60580.pdf 

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