marijuana médicale 

 

Les jeunes entreprises œuvrant dans le secteur de la marijuana médicale sont en plein essor au Canada, après l’entrée en vigueur de textes législatifs comme le Règlement sur la marihuana à des fins médicales, adopté en 2016. McMillan est à l’avant‑garde dans ce domaine et offre à ses clients qui s’implantent sur ce marché ou y prennent de l’expansion en tant que producteurs, détaillants, promoteurs ou fournisseurs de technologie, les services juridiques complets dont ils ont besoin pour exercer leurs activités dans ce secteur.

Le groupe Marijuana médicale de McMillan rassemble des avocats qui comprennent bien la législation, la réglementation et le contexte commercial au Canada. Les solutions juridiques ingénieuses qu’ils conçoivent en matière de financement, d’accès aux marchés publics, de fusions et acquisitions, de licences, de réglementation, de droit du travail et de l’emploi, de problèmes sur les lieux de travail et de propriété intellectuelle préparent le succès de leurs clients qui exercent leurs activités dans ce nouveau secteur en évolution rapide.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • montant pour eux des mécanismes de financement par voie de capital d’investissement et de capital de risque et sur les marchés des capitaux
  • les aidant relativement à l’obtention des homologations des autorités de réglementation
  • leur offrant un soutien lors de fusions, d’acquisitions et de désinvestissements
  • les conseillant relativement aux questions d’étiquetage, de publicité et de distribution
  • rédigeant pour eux des contrats de travail et des politiques relatives aux lieux de travail conformes aux lois applicables
  • révisant les clauses de confidentialité dans les contrats de travail
  • leur offrant un soutien en matière de brevets, de marques de commerce, de licences, d’impartition et d’alliances stratégiques
9 Avril 2020

Bulletin sur la restructuration et l’insolvabilité

Novembre 2019

Bulletin sur les marchés des capitaux

Octobre 2019
(seulement disponible en anglais)

Obiter Dicta

Juin 2019
(seulement disponible en anglais)

Queen's Law Reports

Juin 2019

Bulletin Droit des affaires

Juin 2019

Bulletin Droit des affaires

Juin 2019
(seulement disponible en anglais)

Employment and Labour

Juin 2019

Bulletin Droit des affaires

Juin 2019

Bulletin Droit des affaires

Juin 2019
(seulement disponible en anglais)
Novembre 2018

Bulletin de Droit de l'emploi et du travail

Octobre 2018

Bulletin de Marché des capitaux

Octobre 2018

Bulletin Droit de l'emploi et du travail

Octobre 2018

Bulletin Droit du travail et de l’emploi

Octobre 2018

Bulletin Droit de l'emploi et du travail

Octobre 2018
(seulement disponible en anglais)

Employment and Labour Bulletin

Septembre 2018
(seulement disponible en anglais)

Employment and Labour Bulletin

Septembre 2018
(seulement disponible en anglais)
Septembre 2018
(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin

Juin 2018
(seulement disponible en anglais)

Employment & Labour and Intellectual Property Bulletin

Juin 2018
Juin 2018
Juin 2018
(seulement disponible en anglais)

Queen's Law Reports 2018 page 28

Juin 2018
Cannabis in the Capital Markets
(seulement disponible en anglais)
Mai 2018
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

Mai 2018
(seulement disponible en anglais)

Employment & Labour Law Bulletin

28 Mars 2018
Medical Marijuana in the Workplace
(seulement disponible en anglais)
Mars 2018
(seulement disponible en anglais)

Capital Markets, Business Law Bulletin

Mars 2018
(seulement disponible en anglais)

Tax Bulletin

Février 2018
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

13 Décembre 2017
(seulement disponible en anglais)

The Lawyer's Daily

Novembre 2017
(seulement disponible en anglais)

Intellectual Property Bulletin

Novembre 2017
(seulement disponible en anglais)

Intellectual Property Bulletin

Octobre 2017

Bulletin Marchés des capitaux

Octobre 2017

Bulletin Marchés des capitaux

Septembre 2017

Bulletin Marché des capitaux

Août 2017

Bulletin marchés des capitaux

Août 2017

Bulletin marchés des capitaux

Juillet 2017

Bulletin Marchés des capitaux

Juillet 2017

Bulletin Marchés des capitaux

Mai 2017
Canadian Securities Exchange Stockpools - Cannabis Investment Challenge
(seulement disponible en anglais)
Avril 2017
(seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin

Avril 2017
Securities Law: CLEBC Advanced Securities – 2017 Update
(seulement disponible en anglais)
Février 2017
(seulement disponible en anglais)

Employment and Labour Bulletin

Janvier 2017
(seulement disponible en anglais)
Décembre 2016
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

Septembre 2016
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

Juin 2016
(seulement disponible en anglais)
Employment and Labour Bulletin
Juillet 2014
(seulement disponible en anglais)

Employment and Labour Bulletin

Juillet 2014
(seulement disponible en anglais)
Business Law Bulletin