Brad Hanna, FCIArb. 

Toronto

Brookfield Place, Suite 4400

181 Bay Street

Toronto, Ontario M5J 2T3

t: 416.865.7276

e: brad.hanna@mcmillan.ca

aperçu

W. Brad Hanna est coprésident des groupes Règlement des différends, franchisage et distribution, et Arbitrage international.

M^e Hanna a représenté des clients devant les cours de toutes les instances au Canada, notamment à la Cour suprême du Canada, de même que devant les tribunaux d’arbitrage nationaux et internationaux.

Sa pratique porte essentiellement sur les litiges commerciaux complexes visant des sociétés. Il compte de nombreuses années d'expérience dans le traitement des différends liés à des franchises, à des franchises de distribution, à la propriété intellectuelle et à Internet, aux fraudes commerciales complexes, aux litiges en matière d'environnement ainsi qu'à divers types de différends portant sur des contrats et des liens d'affaires. En plus de ses clients canadiens, il représente régulièrement des clients américains d'autres entités étrangères parties à des différends au Canada.

M^e Hanna conseille et représente régulièrement des fabricants nationaux et étrangers qui mettent fin à des relations avec des distributeurs et des franchisés. Il a géré près d'une centaine de différends de ce type, qui portaient notamment sur des réclamations en matière de cessation abusive, de ruptures de contrat, de mauvaise foi, de fraude, de fausse représentation, de violation de droits de propriété intellectuelle, de non-respect d'ententes de non-concurrence et de confidentialité, de questions liées à l'obtention de licence et au droit de la concurrence. À ce titre il a agi pour le compte de nombreux clients du secteur automobile, dont Honda, Mercedes Benz, Mitsubishi et Subaru.

M^e Hanna a agi dans le cadre de nombreux différends liés à Internet, dont des mandats visant l'ICANN, de même que des cas de « cybersquattage », de diffamation sur Internet et d'autres violations de la propriété intellectuelle. Il représente des clients à l'occasion de différends portant sur les marques de commerce et le droit d'auteur et de mandats visant l'appropriation illicite de secrets industriels et de renseignements confidentiels.

Sa pratique en matière de fraude de sociétés englobe toutes les formes de crimes contre la société, perpétrés par des représentants de la société ou des parties non liées. En ce qui a trait au droit de l'environnement, sa pratique comprend la représentation des demandeurs et des défendeurs dans des actions au civil liées à l'environnement. En outre, il défend régulièrement des sociétés qui ont été poursuivies en justice aux termes de diverses législations sur l'environnement et d'autres normes réglementaires. Son expérience en recours collectifs vise la défense de causes portant sur des ruptures de contrat ainsi que sur des obligations fiduciaires, des fausses représentations et des brevets.

M^e Hanna a une vaste expérience de diverses techniques de règlement extrajudiciaire de différends. Il a agi en tant que conseiller juridique dans bon nombre de médiations privées et de médiations de tribunaux, d'arbitrages commerciaux nationaux et internationaux ainsi que d'actions de la NADAP.

Representative Matters

Ses mandats récents comprennent notamment les suivants :

• A représenté Miller Brewing Company dans un litige l’opposant à Molson au sujet d’une convention de licence canadienne.
• A représenté Mitsubishi Canada dans un litige lié à la résiliation d’un contrat de concessionnaire.
• A représenté Contrôles Johnson dans une action pour fraude d’entreprise intentée par le casino de Windsor contre plusieurs parties.
• A représenté GlaxoSmithKline dans un recours collectif lié au « renouvellement à perpétuité » d’un brevet.
• A représenté les sociétés Magna dans un arbitrage international de différend concernant une coentreprise.
• A représenté Sobeys dans un différend relatif à la résiliation d’un contrat de franchisage.
• A représenté Subaru dans des différends liés à des résiliations de contrats de concessionnaires et à la propriété intellectuelle.

Presentations

Publications

News

Education

• University of Ottawa, LLB (palmarès du doyen, magna cum laude) - 1993
• University of Waterloo, Études environnementales (Honours) (palmarès du doyen, Top of Class) - 1989

Year Of Call

• Barreau de l'Ontario - 1994

Directorships and Professional Associations

• Comité juridique et législatif de l’Association canadienne de la franchise
• Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb)
• Membre du comité de direction du CIArb
• Membre fondateur de la Toronto Commercial Arbitration Society et membre de son comité de liaison
• Association du Barreau canadien (Ontario)
• American Bar Association (litige civil)
• Advocates' Society
• Metropolitan Toronto Lawyers Association

Teaching Engagements

• Professeur auxiliaire à la Faculté de droit Osgoode Hall, cours sur la médiation et l’arbitrage (de 2004 à 2007)
• Professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l’Université Queen’s, cours sur la médiation et l’arbitrage (de 1998 à 2004)
• Conférences pour le Barreau du Haut-Canada et Adovates’ Society sur divers sujets liés au litige civil et à l’arbitrage, notamment sur la preuve dans les arbitrages et les jugements sommaires

Awards & Rankings

• Reconnu dans le guide Benchmark Litigation Canada de 2020 comme une étoile en litige 
• Cité dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory 2017 en tant qu’avocat « régulièrement recommandé » dans le domaine du litige ‑ droit commercial et droit des sociétés
• Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory 2016 comme un avocat de premier plan dans le domaine du litige ‑  droit commercial et droit des sociétés
• Classé dans le répertoire The Legal 500 Canada 2015 comme un chef de file en matière de règlement des différends
• Désigné par Benchmark Canada comme une « étoile » pour les litiges commerciaux, l’arbitrage et les différends liés à la propriété intellectuelle
• Désigné dans le répertoire Global Arbitration Review 100 Guide comme un « avocat à connaître »
• Bourse de début d'études et une bourse d'études avancées de l’Université de Waterloo pour le rendement aux études
• Prix pour l'obtention de la note la plus élevée en droit constitutionnel de l'Université d'Ottawa
• Prix de la Advocates' Society pour l'obtention de la note la plus élevée en droit administratif du cours de formation professionnelle du Barreau
• Prix de leadership en mentorat 2002 de McMillan