Centre de ressources liées à la COVID-19 

Bulletins :

Assurance

• 23 Mars 2020

Votre assurance contre les pertes d'exploitation couvre-t-elle la COVID-19? 

Automobile

• 11 Janvier 2021

Facility Image Programs: Disruption Brings Opportunities (Disponible uniquement en anglais)

Concurrence

• 13 Avril 2020

Besoin de collaborer avec vos concurrents en ces temps de COVID? Le Bureau de la concurrence est prêt à vous orienter

• 6 Avril 2020

Les cartels à l'heure de la COVID

• 30 Mars 2020

Créer des possibilités en ces temps difficiles : les dispositions de la Loi sur la concurrence canadienne relatives aux entreprises en déconfiture 

Construction

• 14 Janvier 2021

Round 2: Ontario State of Emergency Again Restricts Construction (Disponible uniquement en anglais)

• 7 Janvier 2021

Can You Register A Builders Lien For Pre-Construction Services on a Cancelled Project? – Case Comment: Shelly Morris Business Services Ltd v Syncor Solutions Limited (Disponible uniquement en anglais)

• 11 Mai 2020

La construction et la COVID-19 au Canada : Guide sur les mesures adoptées par chaque province et territoire
[à jour au 9 juin 2020]

• 20 Avril 2020

How to Prepare for the Post-COVID-19 World of Construction (Disponible en anglais uniquement)

• 10 Avril 2020

Show me the Money: Government of Ontario to Amend Emergency Order to Allow Release of Holdbacks (Disponible en anglais uniquement) 

• 8 Avril 2020

La gestion de projet en période de pandémie de COVID-19 – Une question de triage

• 3 Avril 2020

Responses to Select Questions from the “The Impact of COVID-19 on the Construction Industry: McMillan Answers Your Questions” Webinar (Disponible en anglais uniquement)

• 3 Avril 2020

The Impact of COVID-19 on the Construction Industry: A Reference Guide to the Changed Landscape (Disponible en anglais uniquement)

• 24 Mars 2020

Can I Safely Release Holdback in Ontario After March 16, 2020 (Disponible en anglais uniquement)

Continuité des activités et services essentiels et décrets de fermeture

• 29 Mars 2020

COVID-19: Alberta Government Announces List of Essential Services (Disponible en anglais uniquement)

• 27 Mars 2020

COVID-19: New Emergency Rules for Operating Businesses in BC: How to Comply with BC's "Essential Business" and Public Health Orders (Disponible en anglais uniquement)

• 25 Mars 2020

COVID-19 : information « essentielle » sur les conséquences de continuer les activités d'une entreprise de « services non essentiels » en Ontario et au Québec

• 9 Mars 2020

Le coronavirus – Guide de préparation et d'intervention à l'intention des entreprises canadiennes

Droit des affaires

• 13 Janvier 2021

Quand la COVID rencontre les EDI dans le cours normal des affaires : un tribunal de l'Ontario ordonne à un acheteur de clôturer son opération de fusion acquisition

• 12 Janvier 2021

Ontario Declares New State of Emergency and Public Health Restrictions (Disponible uniquement en anglais)

• 9 Septembre 2020

Comment réaliser des transactions de fusions-acquisitions à l'ère de la COVID-19

• 8 Juillet 2020

Alberta's Recovery Plan: Invest Alberta and the Invest Alberta Corporation (Disponible uniquement en anglais)

• 23 Juin 2020 

Les clauses relatives aux effets défavorables importants dans un monde soumis à la COVID-19

• 18 Mai 2020

Organismes de bienfaisance et organisations sans but lucratif - Défis de l'AGA et solutions pendant l'épidémie de COVID-19

• 1 Mai 2020

COVID 19 : Dispense temporaire des exigences relatives aux assemblées des actionnaires et aux réunions des administrateurs

• 20 Avril 2020

Mise à jour – Report au 1^er octobre 2020 de l'entrée en vigueur des exigences relatives au registre de transparence prévues par la Business Corporations Act de la Colombie-Britannique 

• 7 Avril 2020

The Impact of COVID-19 on Agribusiness – Business and Legal Considerations (Disponible en anglais uniquement)

• 26 Mars 2020

Covid-19 : De l'importance des écrits

• 19 Mars 2020

Gestion des perturbations de la chaîne d'approvisionnement : l'importance des clauses de Force Majeure et de règlement des différends

Droit du travail et de l’emploi

• 8 Janvier 2020

Reconfinement et couvre-feu au Québec, ce que les employeurs doivent savoir

• 4 Janvier 2021

Toronto Announces Reporting Obligation and Enhanced Measures for Employers (Disponible uniquement en anglais)

• 18 Décembre 2020

Ontario Extends COVID-19 Period to July 3, 2021 (Disponible uniquement en anglais)

• 9 Décembre 2020

Sick, Lies, and Questionnaire: Arbitrators Uphold Terminations of Employees who Breached COVID-19 Safety Protocols (Disponible uniquement en anglais)

• 7 Octobre 2020

Le gouvernement fédéral modifie le Code canadien du travail en réaction à la COVID-19 

• 6 Octobre 2020

Mandatory Indoor Face Coverings: What Ontario Employers Need to Know (Disponible uniquement en anglais)

• 30 Septembre 2020

Ontario Employers be Aware: New Mandatory Screening Requirements for Ontario Workplaces (Disponible uniquement en anglais)

• 8 Septembre 2020

Temporary Layoff and Constructive Dismissal Relief for Ontario Employers Extended to 2021 (Disponible uniquement en anglais)

• 10 Août 2020

Bill 195 Ends the State of Emergency: What Ontario Employers Should Know (Disponible uniquement en anglais)

• 27 Juillet 2020

RETOUR AU TRAVAIL : se conformer aux lignes directrices provinciales en matière de santé

• 1 Juin 2020

Ontario Provides Employers with Temporary Relief from COVID-Related Termination Risks (Disponible en anglais uniquement)

• 18 Avril 2020

Combattre la fraude civile contre les entreprises à l'ère de la COVID-19

• 17 Avril 2020

Le gouvernement fédéral élargit l'admissibilité à la Prestation canadienne d'urgence et propose un soutien salarial pour les travailleurs essentiels 

• 24 Mars 2020

BC Government Announces Important Changes to the Employment Standards Act in Response to COVID-19 (Disponible en anglais uniquement)

• 19 Mars 2020

L'Ontario modifie sa législation régissant les normes d'emploi en réponse à la COVID-19

• 11 Mars 2020

COVID-19 – Considérations pour les employeurs et planification en vue de la perturbation du travail

Fiscalité 

• 23 Décembre 2020

L'ARC simplifie le processus de déduction des dépenses relatives au travail à domicile

• 28 Juillet 2020

Government Proposes Relief for Issuers of Flow-Through Shares

• 21 Juillet 2020

Le gouvernement propose des changements fondamentaux à la Subvention salariale d'urgence du Canada

• 20 Mai 2020

Le gouvernement élargit les critères d'admissibilité à la Subvention salariale d'urgence du Canada 

• 23 Avril 2020

Calcul de la SSUC : le sens à attribuer à « congé payé » laisse des questions sans réponse 

• 13 Avril 2020

La Subvention salariale d'urgence du Canada : aide supplémentaire en vue

• 31 Mars 2020

Administrateurs de sociétés, faites attention! Le récent report annoncé à l'égard de la TVQ/TVH/TVQ pour cause de COVID-19 pourrait bien receler un piège à éviter

Fonds d’investissement et gestion d’actifs

• 25 Mars 2020

Avis sur la réglementation : Les ACVM publient à l'intention des participants au marché des dispenses générales de l'application de certaines obligations en matière de dépôt

Franchisage et distribution 

• 13 Mai 2020

9 Things You Should Do Right Now to Protect Your Franchise System During the COVID-19 Pandemic (Disponible en anglais uniquement)

Immigration pour affaires

• 19 Août 2020

MISE À JOUR – Interdiction d'entrée au Canada visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 – Restrictions de voyage et exigences de quarantaine

Immobilier

• 24 Avril 2020

Policy Statement 17 - Extension of the Early Marketing Period (Disponible en anglais uniquement)

Immobilier commercial 

• 20 Juillet 2020

July 20 Update: POLICY STATEMENT 17 - Extension of the Early Marketing Period in Response to COVID-19 (Disponible en anglais uniquement)

• 26 Juin 2020

La COVID-19 et la location commerciale – La Commercial Tenancies Protection Act de l'Alberta

• 26 Juin 2020

Protéger les petites entreprises (Loi de 2020 visant à) - Interdiction temporaire d'expulsion des locataires commerciaux en Ontario

• 22 Mai 2020

Mise à jour du 22 mai – Petites entreprises et locateurs commerciaux : aide imminente pour les loyers

• 30 Avril 2020

Mise à jour du 30 avril : Petites entreprises et propriétaires d'immeubles commerciaux : aide imminente pour les loyers 

Investissements étrangers

• 22 Décembre 2020

Canada Freezes Shandong out of the Arctic (Disponible uniquement en anglais)

• 12 Août 2020

Le Canada ordonne la prolongation temporaire de certains délais dans le processus d'examen de la sécurité nationale visé à la Loi sur Investissement Canada​ 

• 21 Avril 2020

Contrôle renforcé des investissements étrangers en période de COVID

Litige

• 25 Août 2020

Update: Ontario Resumes Limitation Periods and Procedural Deadlines

• 24 Juillet 2020

COVID-19 et loyers commerciaux : La Cour tranche. La résolution à l'amiable reste à privilégier

• 25 Mai 2020

Class Actions "Zooming" Forward during the COVID Pandemic? (Disponible en anglais uniquement)

• 4 Mai 2020

La pratique du litige à l'ère de la COVID-19 : c'est encore possible 

• 21 Avril 2020

Arrêtez le compte à rebours! Que signifie pour vous la suspension des délais civils au Québec?

• 16 Avril 2020

Perspectives sur la criminalité en col blanc : enquêtes gouvernementales et COVID 19

• 7 Avril 2020

Transition des processus de production pour pallier les pénuries liées à la COVID-19 – Ce que doivent savoir les fabricants et les distributeurs

• 3 Avril 2020

Vers une épidémie d'actions collectives

• 2 Avril 2020

Holdbacks in the time of COVID-19: Potential Impacts of Emergency Measures on BC (Disponible en anglais uniquement) 

• 23 Mars 2020

Unbearable Lite-ness: Lenders' Remedies in the Age of Missing Covenants (Disponible en anglais uniquement)

• 22 Mars 2020

COVID-19 : L'Ontario suspend les délais de prescription et les délais de procédure 

Litige en matière d’insolvabilité et droit de la construction

• 20 Mars 2020

À la croisée du droit de la construction et de l'insolvabilité 

Marchés des capitaux

• 30 Avril 2020

Update - Securities Regulators Publish Reforms to Enhance Client-Registrant Relationship (Disponible en anglais uniquement)

• 13 Avril 2020

D'importantes dispenses réglementaires pour les participants au marché sont annoncées en réponse à la COVID-19

• 6 Avril 2020

Comment se protéger contre l'activisme actionnarial en période d'incertitude 

• 23 Mars 2020

Les ACVM fournissent des indications sur la tenue des assemblées générales d'actionnaires pendant la pandémie de la COVID-19

• 19 Mars 2020

Les ACVM accordent des dispenses temporaires de l'application des obligations de dépôt réglementaire en raison de la COVID-19

• 17 Mars 2020

La pandémie de COVID-19 incite les sociétés canadiennes à envisager la tenue d'assemblées d'actionnaires virtuelles

Partenariats public-privé

• 11 Mai 2020

Pandémies et épidémies : Faire face au risque dans les projets de PPP

Planification municipale et aménagement du territoire – Actualités

• 22 Juillet 2020

COVID-19: July 22nd Update on the Impacts to Development Applications and Hearings (Disponible en anglais uniquement)

• 3 Juin 2020

COVID-19: June 3rd Update on the Impacts to Development Applications and Hearings (Disponible en anglais uniquement)

• 20 Mai 2020

COVID-19: May 20th Update on the Impacts to Development Applications and Hearings (Disponible en anglais uniquement)

• 6 Mai 2020

COVID-19: May 6th Update on the Impacts to Development Applications and Hearings (Disponible en anglais uniquement)

• 22 Avril 2020

COVID-19: April 22nd Update on the Impacts to Development Applications and Hearings (Disponible en anglais uniquement)

• 15 Avril 2020

COVID-19: April 15th Update on the Impacts to Development Applications and Hearings (Disponible en anglais uniquement)

• 7 Avril 2020

COVID-19: April 7th Update on the Impacts to Development Applications and Hearings (Disponible en anglais uniquement)

• 30 Mars 2020

COVID-19: March 30th Update on the Impacts to Development Applications and Hearings (Disponible en anglais uniquement)

• 23 Mars 2020

COVID-19: What is the Impact on Development Applications and Hearings? (Disponible en anglais uniquement)

Propriété intellectuelle

• 16 Decembre 2020

COVID-19 : examen accéléré des demandes d'enregistrement de marques de commerce canadiennes

• 14 Juillet 2020

COVID-19 : examen accéléré des demandes de brevet pour les petites entités

• 4 Juin 2020

Innover pendant la pandémie de la COVID-19 

• 27 Mars 2020

Le projet de loi C-13 reçoit la sanction royale modification de la Loi sur les brevets dans le contexte de la COVID-19 

• 26 Mars 2020

COVID-19 : À la recherche d'une solution judiciaire concernant la maladie de la contrefaçon des marques 

Protection des renseignements personnels 

• 19 Août 2020

La pandémie de COVID-19 pousse le gouvernement de l'Ontario à lancer une consultation publique en vue d'améliorer les lois provinciales sur la protection de la vie privée

• 29 Juillet 2020

Les autorités mondiales de protection de la vie privée rappellent aux entreprises de vidéoconférence les attentes en matière de protection de la vie privée

• 28 Mai 2020

Vers une « nouvelle normalité » : traçage des contacts et protection de la vie privée au Canada

Réglementaire 

• 29 Avril 2020

Federal Aid Package for Energy Sector and Alberta's Plan to Spend It (Disponible en anglais uniquement)

Réglementation environnementale

• 10 Septembre 2020

Suivi à l'échelle du pays : La COVID-19 et l'environnement

Restructuration, faillite et insolvabilité

• 9 Avril 2020

La COVID-19 va-t-elle mettre le feu à la poudrière de l'insolvabilité dans le secteur canadien du cannabis?

• 31 Mars 2020

Demander du temps aux prêteurs pour traiter les problèmes liés à la COVID-19

• 20 Mars 2020

Le coronavirus : présage d'une nouvelle (ancienne) approche en matière de restructuration au Canada?

Services financiers

• 24 Avril 2020

Programmes d'aide du gouvernement fédéral aux petites et moyennes entreprises

• 15 Avril 2020

Le BSIF apporte des rajustements réglementaires supplémentaires pour favoriser la résilience et la stabilité financières pendant la COVID-19

• 31 Mars 2020

Le BSIF apporte des rajustements réglementaires en réponse aux conséquences de la COVID-19 

• 31 Mars 2020

COVID-19 : Il est temps de revoir les accords de financement 

Transports 

• 30 Mars 2020

Transports Canada assouplit les règles relatives aux heures de repos obligatoires pour les camionneurs transportant des cargaisons essentielles

McMillan aVantage groupe d'affaires publiques :

• 6 Mai 2020

Canada’s Infrastructure Bank: An Opportunity to Step Up and Rebuild Canada’s Post-Pandemic Economy (Disponible en anglais uniquement)

• 18 Mars 2020

À situations extraordinaires, réponses extraordinaires

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