D'importantes dispenses réglementaires pour les participants au marché sont annoncées en réponse à la COVID-19 

publication 

April 13, 2020

Bulletin sur les marchés capitaux

En réponse aux perturbations causées par la pandémie COVID-19, les autorités en valeurs mobilières, les bourses et les registres d’entreprises ont pris des mesures importantes pour alléger temporairement les obligations réglementaires applicables aux entreprises canadiennes ouvertes et fermées. Nous résumons ci-dessous les allégements notables qui ont été accordés jusqu'à présent par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »), les bourses et les registres d’entreprises canadiens.

Lois sur les valeurs mobilières

Le 18 mars 2020, les ACVM ont annoncé qu'elles accorderaient aux participants au marché une prolongation de 45 jours pour effectuer certains dépôts de documents qui auraient normalement dû être faits au plus tard le 1er juin 2020 (la « dispense des ACVM en matière de dépôt »)[1]. Le 23 mars 2020, les ACVM ont déclaré que la dispense des ACVM en matière de dépôt serait mise en œuvre au moyen de dispenses générales locales (les « dispenses générales locales ») qui seraient prises par les autorités en valeurs mobilières de tout le pays[2]. Bien qu'elles ne soient pas identiques, les dispenses générales locales offrent des dispenses largement harmonisées.

En vertu des dispenses générales locales, les dispenses suivantes sont généralement offertes :

  • Les émetteurs assujettis disposeront de 45 jours supplémentaires pour déposer leurs états financiers annuels et intermédiaires, les états financiers devant être déposés pour devenir un émetteur assujetti (par voie de prise de contrôle inversée ou autrement), les rapports de gestion annuels et intermédiaires, les notices annuelles, l'information sur la rémunération des dirigeants requise en vertu du Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, l'information concernant les réserves de pétrole et de gaz telle qu'exigée par le Règlement 51–101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, les rapports techniques tels qu'exigés par le Règlement 43–101 sur l’information concernant les projets miniers et toute information similaire exigée en vertu d'une ordonnance de dispense accordée par une autorité en valeurs mobilières (collectivement, les « documents d'information périodique »), à condition que[3] :
    • l'émetteur assujetti qui se prévaut de la dispense des ACVM en matière de dépôt publie et dépose un communiqué (le « communiqué de prolongation ») dès que possible avant la date limite de dépôt des documents d'information périodique pertinents (la « date limite de dépôt ») qui divulgue :
      • les exigences réglementaires en matière de dépôt pour lesquelles la dispense des ACVM en matière de dépôt est invoquée;
      • que la direction et les autres initiés de cet émetteur assujetti sont assujettis à une politique d'interdiction des opérations d'initiés qui reflète les principes énoncés à l'article 9 de l'Instruction générale 11-207 relative aux interdictions d’opérations pour manquement aux obligations de dépôt et à leur levée dans plusieurs territoires;
      • la date estimée à laquelle les documents d'information périodique pertinents devraient être déposés;
      • une mise à jour de tout développement commercial important depuis la date des derniers états financiers annuels ou rapports financiers intermédiaires qui ont été déposés (ou la confirmation qu'il n'y a pas eu de développement commercial important depuis cette date).
    • L'émetteur assujetti qui se prévaut de la dispense des ACVM en matière de dépôt publie et dépose un communiqué (le « communiqué de première mise à jour ») au plus tard 30 jours après la date limite de dépôt, fournissant une mise à jour de tout développement commercial important depuis la date du communiqué de prolongation (ou confirmant qu'aucun développement commercial important n'a eu lieu).
    • L'émetteur assujetti publie et dépose un communiqué au plus tard 30 jours après la date du communiqué de première mise à jour, si l'émetteur assujetti n'a pas encore déposé les documents d'information périodique pertinents, fournissant une mise à jour de tout développement commercial important depuis la date du communiqué de première mise à jour (ou en confirmant qu'aucun développement commercial important n'a eu lieu).
  • Les émetteurs assujettis disposeront de 45 jours supplémentaires pour déposer les documents de déclaration de changement d'auditeur, les avis de changement de clôture de l'exercice, les déclarations d'acquisition d'entreprise et les avis de changement de structure juridique qui auraient autrement dû être déposés au plus tard le 1er juin 2020, à condition que les émetteurs assujettis qui se prévalent de la dispense des ACVM en matière de dépôt à l'égard de ces documents publient et déposent un communiqué avant la date limite de dépôt initiale qui divulgue chaque exigence de dépôt réglementaire pour laquelle la dispense des ACVM en matière de dépôt est invoquée.
  • Les personnes et les sociétés disposeront de 45 jours supplémentaires pour déposer les états financiers annuels et les informations relatives à l'emploi du produit devant être déposés au plus tard le 1er juin 2020 en vertu de la dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre prévue par le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus ou par le Règlement 45-108 sur le financement participatif, à condition que, si la personne ou la société qui se prévaut de la dispense des ACVM en matière de dépôt est un déposant SEDAR, elle dépose un communiqué avant la date limite de dépôt initiale qui divulgue chaque exigence réglementaire de dépôt pour laquelle la dispense des ACVM en matière de dépôt est invoquée.
  • Les émetteurs assujettis seront autorisés à prolonger de 45 jours la date de caducité des prospectus préalables de base définitifs jusqu’au 1er juin 2020 au plus tard, à condition que :
    • l'émetteur assujetti concerné publie et dépose, dès que possible, un communiqué avant la date de caducité dans lequel il divulgue l'exigence réglementaire visée par la dispense des ACVM en matière de dépôt;
    • l'émetteur assujetti concerné ne se fonde pas également sur la dispense des ACVM en matière de dépôt pour tout document d'information périodique.

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la British Columbia Securities Commission ont toutes deux indiqué qu'elles ne factureront pas de frais de retard aux émetteurs assujettis qui se prévalent de la dispense des ACVM en matière de dépôt, à condition que tous les dépôts soient effectués avant la date limite de prolongation du délai de dépôt correspondante.

La dispense des ACVM en matière de dépôt est essentiellement similaire à la dispense générale accordée par la Securities and Exchange Commission (la « SEC ») le 4 mars 2020, en vertu de laquelle la SEC a accordé aux personnes inscrites et aux autres déposants une prolongation de 45 jours pour pratiquement tous les dépôts réglementaires qui auraient autrement dû être effectués entre le 1er mars 2020 et le 30 avril 2020, sous réserve de certaines exigences.

Règles de la bourse

La Bourse de Toronto (la « TSX »)

Le 23 mars 2020, la TSX a annoncé qu'elle accorderait aux sociétés inscrites à sa cote une dispense générale temporaire à l’égard de certaines politiques de la TSX (la « dispense de la TSX »)[4]. Les dispenses les plus notables sont les suivantes :

  • Les sociétés cotées à la TSX ne seront pas tenues de déposer un formulaire 9 - Demande de prolongation ou d'exemption pour la communication d'informations financières/assemblée annuelle (un « formulaire 9 de la TSX ») en relation avec le dépôt tardif de leurs états financiers annuels et/ou intermédiaires en 2020;
  • Les sociétés cotées à la TSX seront autorisées à tenir leur assemblée annuelle des porteurs de titres (une « AGA ») à n'importe quelle date en 2020 jusqu'au 31 décembre inclus, quelle que soit la date de clôture de l'exercice financier d'un émetteur. Avant l'octroi de cette dispense, les politiques de la TSX exigeaient que les sociétés cotées à la TSX tiennent leur AGA dans les 6 mois suivant la clôture de leur exercice financier. Les émetteurs cotés à la TSX qui tiennent leur AGA six mois ou plus après la clôture de leur exercice financier, en se fondant sur la dispense de la TSX, ne seront pas tenus de soumettre un formulaire 9 de la TSX;
  • Les sociétés cotées à la TSX seront autorisées à obtenir l'approbation des porteurs de titres pour toutes les options et tous les droits et autres privilèges non attribués (les « attributions ») dans le cadre de dispositifs de rémunération en titres (les « régimes ») lors de leur AGA de 2020, même si les politiques de la TSX peuvent exiger que l'approbation des porteurs de titres soit obtenue à une date antérieure. Les sociétés cotées à la TSX seront autorisées à continuer d’effectuer des attributions dans le cadre d'un régime jusqu'à la première des deux dates suivantes : (i) la date de leur AGA de 2020 ou (ii) le 31 décembre 2020. Les attributions accordées dans le cadre d'un régime pendant cette période peuvent être exercées par les bénéficiaires sans ratification des porteurs de titres;
  • Les sociétés cotées à la TSX qui font des offres publiques de rachat dans le cours normal des activités(« OPRCNA ») entre le 23 mars 2020 et le 1er juin 2020 seront autorisées à acquérir des titres cotés dans le cadre de leur OPRCNA lorsque les achats, lorsqu'ils sont cumulés avec tous les autres achats effectués par la société concernée au cours de la même séance à la TSX, ne dépassent pas le plus élevé des deux montants suivants : (i) 50 % du volume quotidien moyen des opérations sur les titres cotés de cette catégorie, ou (ii) 1 000 titres; et
  • Du 23 mars 2020 au 31 décembre 2020, le TSX n'appliquera pas les critères de radiation de la cote énoncés aux articles 712(a) et 712(b) du Guide à l’intention des sociétés de la TSX. Ces articles du Guide à l’intention des sociétés de la TSX permettent à la TSX de radier des titres de la cote de la bourse si : (i) la valeur de marché des titres d'une société cotée à la TSX est inférieure à 3 000 000 $ sur une période de 30 séances consécutives, ou (ii) la valeur de marché des titres librement négociables et détenus par le public d'une société cotée à la TSX est inférieure à 2 000 000 $ sur une période de 30 séances consécutives.

Le TSX n'exige pas des sociétés cotées à la TSX qu'elles soumettent un quelconque formulaire de demande pour pouvoir se prévaloir de la dispense de la TSX.

La Bourse de croissance TSX (la « TSXV »)

Le 23 mars 2020, la TSXV a annoncé qu'elle accorderait aux sociétés inscrites à sa cote une dispense générale temporaire de certaines exigences prescrites par les politiques de la TSXV concernant la tenue d'assemblées générales (la « dispense de la TSXV relative aux assemblées »)[5]. Plus précisément, la dispense de la TSXV relative aux assemblées permet ce qui suit :

  • Les sociétés cotées à la TSXV qui sont tenues de tenir leur AGA en 2020 en vertu des politiques de la TSXV peuvent tenir leur AGA à n'importe quelle date jusqu'au 31 décembre 2020, inclusivement;
  • Les sociétés cotées à la TSXV peuvent obtenir l'approbation des actionnaires pour les régimes d'options d'achat d'actions continus lors de leur AGA de 2020, même si la politique 4.4 de la TSXV - Options d'achat d'actions incitatives peut exiger que l'approbation des actionnaires soit obtenue à une date antérieure.

À l'instar de la TSX, la TSXV ne demandera pas aux sociétés inscrites à sa cote de soumettre un quelconque formulaire de demande afin de bénéficier de la dispense de la TSXV relative aux assemblées.

Le 25 mars 2020, la TSXV a accordé une nouvelle dispense, annonçant qu'il reporterait au 31 mai 2020 la date limite à laquelle les sociétés cotées à la TSXV sont tenues de soumettre leurs frais de maintien annuels[6]. La TSXV permettra en outre aux sociétés cotées à la TSXV de payer leurs frais de maintien annuels de 2020 en plusieurs versements, 50 % étant dus le 31 mai 2020 et le solde le 31 juillet 2020.

Le 8 avril 2020, la TSXV a annoncé que, dans certaines circonstances, il a réduit le prix minimum auquel les sociétés inscrites à sa cote peuvent émettre des actions de 0,05 $ à 0,01 $ (la « dispense de la TSXV en matière de prix »)[7]. La dispense de la TSXV en matière de prix s'applique de manière générale à l'émission d'actions dans le cadre de placements privés, de placements par prospectus, d'émission d'actions en règlement d'une dette et comme « prime » aux fournisseurs de prêts ou de garanties.

La Bourse des valeurs canadiennes (la « CSE »)

Le 20 mars 2020, la CSE a confirmé que la dispense des ACVM en matière de dépôt s'appliquerait aux émetteurs inscrits à sa cote[8]. Dans le même avis, la CSE a souligné que, nonobstant la dispense des ACVM en matière de dépôt, les émetteurs cotés à la CSE devront continuer à rendre publique en temps utile toute information importante résultant de la pandémie COVID-19, conformément à la Politique 5 de la CSE – Exigences en matière de divulgation en temps opportun. De même, les émetteurs cotés à la CSE devront toujours déposer régulièrement un formulaire 7 – Rapport mensuel sur l'état d'avancement des travaux (un « formulaire 7 de la CSE »), conformément aux politiques de la CSE. La CSE s'attend à ce que les formulaires 7 de la CSE des émetteurs contiennent des éléments sur l'impact de l'épidémie de COVID-19, même si l'impact prévu est relativement minime.

Lois sur les sociétés

Un certain nombre d'autorités de réglementation ont allégé certaines exigences imposées par les lois sur les sociétés, dont les plus importantes sont résumées ci-dessous.

Alberta

Les sociétés régies par la Business Corporations Act (Alberta) (l' « ABCA ») sont généralement tenues de tenir une AGA au plus tard 18 mois après leur date de constitution ou de fusion, selon le cas, et ensuite, au plus tard 15 mois après leur AGA précédente.

L'Alberta Corporate Registry a suspendu ces délais légaux. L'Alberta Corporate Registry a également suspendu toutes les dates limites auxquelles les sociétés régies par l'ABCA sont tenues de déposer leur déclaration annuelle.

Colombie-Britannique

Les sociétés régies par la Business Corporations Act (Colombie-Britannique) (la « BCBCA ») sont généralement tenues de tenir une AGA au plus tard 18 mois après la date de leur enregistrement, et par la suite, au moins une fois par année civile et au plus tard 15 mois après la date de référence annuelle de l'année précédente.

Le 31 mars 2020, BC Registries and Online Services a annoncé que les sociétés seraient autorisées à prolonger de 6 mois la période durant laquelle elles sont tenues de tenir une AGA. Pour bénéficier de cette prolongation, les sociétés soumises à la BCBCA doivent envoyer une demande écrite par courriel, en indiquant leur raison sociale et leur numéro de constitution en société, à BC Registries and Online Services. Les sociétés soumises à la BCBCA qui se prévalent de cette prolongation doivent en outre veiller à ce que leurs actionnaires soient informés du délai.

Ontario

Les sociétés régies par la Loi sur les sociétés par actions (Ontario) (la « LSAO ») sont généralement tenues de tenir une AGA au plus tard 18 mois après la date de leur création, et ensuite, au plus tard 15 mois après leur assemblée générale précédente.

Le 30 mars 2020 et en relation avec la déclaration d'urgence de l'Ontario, la province de l'Ontario a émis une ordonnance d'urgence (l' « ordonnance d'urgence de l'Ontario »), en vertu de laquelle les sociétés régies par la LSAO ont obtenu les prolongations suivantes des délais dans lesquels elles seraient généralement tenues de tenir leur AGA :

  • Les sociétés régies par la LSAO qui auraient généralement été tenues de tenir une AGA au cours de la période d'urgence déclarée peuvent désormais tenir leur AGA jusqu'à 90 jours après la fin de la période d'urgence déclarée;
  • Les sociétés régies par la LSAO qui auraient généralement été tenues de tenir une assemblée générale dans les 30 jours suivant la fin de la période d'urgence déclarée peuvent désormais tenir leur AGA jusqu'à 120 jours après la fin de la période d'urgence déclarée.

L'ordonnance d'urgence de l'Ontario permet en outre aux sociétés régies par la LSAO de tenir leur AGA virtuellement, indépendamment de toute restriction prévue dans leurs statuts ou règlements, et prévoit que tous les actionnaires qui votent ou se connectent à une AGA virtuelle seront réputés présents aux fins de la détermination du quorum.

De même, l'ordonnance d'urgence de l'Ontario permet aux sociétés régies par la LSAO de tenir leurs réunions d’administrateurs virtuellement, en considérant que tout administrateur qui participe à une réunion virtuelle est présent, nonobstant toute restriction applicable dans les statuts ou les règlements administratifs d'une société.

L'ordonnance d'urgence de l'Ontario est rétroactive au 17 mars 2020, date à laquelle la déclaration d'urgence de la province est entrée en vigueur pour la première fois.

Fédéral

Les sociétés régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») sont généralement tenues de tenir une AGA au plus tard 18 mois après la date de leur création, et ensuite, au plus tard 15 mois après leur AGA précédente et dans les 6 mois de l'exercice financier précédent de la société.

Le 26 mars 2020, Corporations Canada a annoncé qu'il continue à s'attendre à ce que les sociétés relevant de la LCSA se conforment à ces exigences légales. Corporations Canada n'autorisera le non-respect de ces exigences légales que si la société concernée relevant de la LCSA a reçu l'approbation du tribunal. Corporations Canada a suggéré que, dans la mesure du possible, les sociétés relevant de la LCSA tenues de tenir des AGA pendant l'épidémie de COVID-19 le fassent de manière virtuelle. Vous trouverez de plus amples informations sur la tenue d'assemblées générales virtuelles dans notre bulletin intitulé « La pandémie de COVID-19 incite les sociétés canadiennes à envisager la tenue d'assemblées d'actionnaires virtuelles ».

Le 1er avril 2020, Corporations Canada a annoncé que les sociétés relevant de la LCSA dont la date d'anniversaire se situe entre le 1er février et le 20 juin se verraient accorder une prolongation du délai dans lequel elles doivent déposer leur déclaration annuelle. Ces sociétés seront désormais tenues de déposer leur déclaration annuelle avant le 30 septembre 2020.

par Jeffrey P. Gebert et Christopher Tworzyanski


[3] Cette dispense des ACVM en matière de dépôt offre également aux émetteurs assujettis un délai supplémentaire de 45 jours pour envoyer les formulaires de demande annuels et livrer les états financiers et les rapports de gestion annuels et intermédiaires, comme l'exige le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue.

[8] Avis CSE 2020-004

mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu'un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder entièrement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt consulter ses propres conseillers juridiques.

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