divertissement et médias

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droit des affaires

Qu'il soit question de théâtre, de films à succès ou de jeux vidéo, le domaine du divertissement constitue une industrie considérable. C'est un secteur qui évolue rapidement, poussé par les nouvelles technologies et plates-formes de distribution transforment la façon dont le divertissement et les médias sont créés, distribués et consommés.

Il s'agit également d'une activité mondiale. Un film ou un morceau de musique produit dans un pays peut facilement être distribué à l'échelle planétaire en un tournemain. Dans ce contexte, l'un des principaux défis pour les créateurs, les éditeurs, les distributeurs et les autres intervenants de l'industrie, est de s'orienter dans le dédale de la législation et de la réglementation à l'échelle mondiale au moment de présenter leur œuvre sur le marché commercial.

Le groupe Droit des affaires de McMillan réunit l'expertise de plusieurs de nos groupes de pratique pour offrir un service complet à nos clients. L'étendue de nos compétences dans les domaines comme la concurrence, la fiscalité, la publicité, la commercialisation et la propriété intellectuelle nous permet d'entrevoir les problèmes à l'avance, et ce, de différentes perspectives. Cela signifie également que nous pouvons aider les clients tout au long du processus de production, c'est-à-dire de l'étape du financement, de la souscription, de la commandite ou de l'obtention des droits internationaux de production et de distribution.

Nos clients comptent parmi les groupes musicaux, les producteurs de cinéma, de télévision et de théâtre et les conglomérats médiatiques les plus influents sur la scène internationale.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

les représentant afin d'obtenir un financement pour des projets
fournissant des conseils sur les lois sur la concurrence et, dans le cas de clients étrangers, sur les transactions assujetties à la Loi sur Investissement Canada
fournissant des stratégies de planification fiscale et de constitution en personne morale aux fins d'obtention de crédits d'impôt et de subventions
rédigeant et faisant respecter des contrats de licence et de propriété intellectuelle
représentant les clients dans le cadre d'un règlement de différends
fournissant des conseils sur les acquisitions et aliénations importantes d'entreprises médias
négociant des accords contractuels
structurant et assurant la conformité aux restrictions en matière de propriété canadienne
défendant les droits et les intérêts des clients devant les tribunaux de réglementation comme le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et la Commission du droit d'auteur