La réputation de votre entreprise : un actif précieux à protéger 

publication 

February 2013

Bulletin de litige

Dans le contexte de la Commission Charbonneau et du travail de ses équipes d'enquêteurs, la réputation de plusieurs entreprises risque d'être ternie et entachée par des allégations fondées ou non de corruption, collusion, de participation à des trucages d'appels d'offres ou à un cartel.

Certaines entreprises travaillent depuis plusieurs mois sur des stratégies de communication, ont mis sur pied des enquêtes internes pour déceler l'existence ou non de tels agissements, ont mandaté quelqu'un pour suivre les travaux de la Commission Charbonneau et ont offert des formations à leurs employés pour prévenir de tels comportements. Nous constatons, toutefois, que certains dirigeants d'entreprises ont opté pour une approche beaucoup plus passive. Elle consiste, chez certains, à se limiter de lire ce qui en est rapporté dans les journaux. D'autres entreprises ont décidé, pour leur part, de se mettre la tête dans le sable et attendre que passe la tempête.

Un nuage plane sur la réputation de votre entreprise et de ses dirigeants…

Un grand danger menace la réputation de votre entreprise et même celle de ses dirigeants. Dotée d'un large et ambitieux mandat et armée des pouvoirs de contrainte que lui octroient la Loi sur les commissions d'enquête et les Règles de procédures qu'elle a elle-même élaborées, la Commission est résolue de révéler au grand jour certaines pratiques douteuses et inappropriées qui auraient cours chez certaines entreprises au Québec œuvrant dans le domaine de la construction.

Pourtant, c'est l'ensemble de l'industrie qui fait l'objet de commentaires cyniques alors que de nombreuses compagnies se sont tenues à l'écart de telles pratiques. D'autres, y ont pris part et ont mis fin à ces façons d'agir.

Vos concurrents pourraient vous dénoncer….

Dans le contexte hautement concurrentiel de cette industrie et des multiples allégations qui sont lancées dans le public au sujet de certaines entreprises, leurs dirigeants et employés, il est envisageable que des sociétés ou même leurs employés placés au pied du mur en dénoncent d'autres et brisent le silence entendu qu'imposent de telles pratiques douteuses.

À ce titre, les programmes d'immunité et de clémence mis sur pied par le Bureau de la concurrence constituent d'importants incitatifs pour collaborer avec les autorités et dénoncer les concurrents. Ils offrent l'avantage incontesté de mettre à l'abri de lourdes amendes, voire même de peines de prison tant l'entreprise qui bénéficie de la protection qu'offre de tels programmes, mais également ses dirigeants et ses employés impliqués dans ces pratiques illégales.

Il nous semble donc évident que des entreprises, qui ont bâti au fil des ans des réputations enviables, feront l'objet d'allégations qui, à tort ou à raison, porteront atteinte à leur réputation.

Nous constatons déjà avec l'évolution des travaux de la Commission Charbonneau que le milieu des affaires suit quotidiennement ce qui en est rapporté dans les journaux. Lorsqu'une entreprise devient publiquement dans la mire de la Commission, les banquiers et financiers s'inquiètent et les cocontractants de cette entreprise deviennent nerveux souhaitant se dissocier le plus rapidement possible de l'entreprise devenue aux yeux du public, à tort ou à raison, personae non grata. Les compagnies qui font affaires avec celles-ci analysent le risque pour leur propre réputation de continuer leurs liens contractuels. Les clauses de résiliation de contrats sont scrutées à la loupe.

Le temps est à l'action…

Dans le prochain article, nous vous proposons des pistes de réflexion pour établir un solide plan de communication pour faire face aux attaques à la réputation de votre entreprise.

Pourquoi nous consulter?

McMillan s'est dotée dans le contexte de la Commission Charbonneau d'une équipe multidisciplinaire qui pourra aider votre entreprise à mettre en place des stratégies efficaces pour protéger la réputation de votre entreprise, celle de ses dirigeants et de ses employés. Nos spécialistes en droit de la réputation collaborent étroitement avec nos experts en droit de la concurrence, droit de l'emploi, droit corporatif et restructuration, droit de construction particulièrement dans le contexte d'allégations de collusion, corruption, participation à des cartels et/ou des trucages d'appel d'offres.

Notre équipe multidisciplinaire participera à l'établissement du plan de match et saura vous conseiller tant du point de vue civil que pénal et criminel. Nous saurons donc vous conseiller afin d'établir une stratégie bien pensée qui fera toute la différence pour protéger votre réputation. N'hésitez pas à nous contacter.

par Emmanuelle Saucier


1 Ce Dossier Spécial abordera dans les prochaines semaines d'importantes pistes de réflexion et d'action pour outiller votre entreprise à braver la tempête créée par l'examen des questions de collusion et de corruption entrepris par la Commission Charbonneau. Ces bulletins seront disponibles au fur et à mesure de leur diffusion sur notre site internet à l'adresse suivante : http://www.mcmillan.ca/publications.aspx.

mise en garde

Le contenu du présent document fournit un aperçu de la question, qui ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt consulter ses propres conseillers juridiques.

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