Paul D. Davis 

Toronto

Brookfield Place, Suite 4400

181 Bay Street

Toronto, Ontario M5J 2T3

t: 416.307.4137

e: paul.davis@mcmillan.ca

aperçu

La pratique de Paul D. Davis porte sur les fusions et les acquisitions (F&A), les courses aux procurations, la gouvernance, le financement, la réorganisation et la restructuration des entreprises, ainsi que sur un large éventail de questions relatives aux valeurs mobilières et au droit des affaires pour le compte d’émetteurs ouverts et fermés. M^e Davis est coprésident du groupe de pratique Marchés des capitaux et F&A du cabinet, et il dirige et coordonne les efforts du groupe au Canada.

M^e Davis a acquis une solide expérience du droit des affaires et des valeurs mobilières grâce à de nombreuses années passées dans le secteur privé en tant qu’avocat spécialiste des F&A et des courses aux procurations, chef des services bancaires d’investissement d’une maison de courtage torontoise et cadre supérieur au sein de sociétés ouvertes et fermées. Il a aussi été détaché auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

La vaste expérience de M^e Davis en F&A et en financement des entreprises l’a amené à jouer un rôle essentiel dans des opérations d’achat et/ou de vente de nombreuses sociétés (tant ouvertes que fermées) et des opérations de financement pour des sociétés ouvertes et fermées de divers secteurs d’activité, notamment les services financiers, les technologies, les ressources naturelles ainsi que le secteur manufacturier.

M^e Davis est très reconnu pour ses conseils fiables sur de nombreuses courses aux procurations médiatisées et des transactions contestées créatrices de précédents, et il figure parmi les avocats de premier plan dans ce domaine au Canada. Il est aussi expert dans l’établissement de relations fructueuses avec des conseils d’administration, des équipes de direction et des organismes de réglementation. Il a été administrateur de dix (10) sociétés ouvertes, notamment à titre de président ou de membre d’un comité d’audit, de comités de gouvernance et de comités spéciaux.

M^e Davis dirige et coordonne, comme coprésident, les activités du groupe de pratique sur la Chine du cabinet en Ontario.

Il est également chargé d’un cours intitulé Contested Transactions (transactions contestées) à la Faculté de droit de l’Université Queen’s.

Representative Matters

• Il a conseillé des actionnaires dissidents et des investisseurs de sociétés ouvertes émettrices de tous les secteurs d’activité clés dans le cadre de nombreuses courses aux procurations médiatisées et de transactions contestées créatrices de précédents. Il a notamment agi :
• pour des actionnaires d’Eco Oro Minerals Corp. (TSX : EOM) relativement à une assemblée des actionnaires convoquée dans le but de reconstituer le conseil, dans divers litiges connexes et dans le cadre d’un règlement entre Eco Oro et les actionnaires représentant environ 66,3 % des actions ordinaires d’Eco Oro émises et en circulation;
• pour Aurora Cannabis (TSX : ACB) dans le cadre de son offre d’achat non sollicitée visant CanniMed Therapeutics Inc. (TSX : CMED);
• pour Photon Control Inc. dans le cadre d’une course aux procurations menée par trois des administrateurs de la société en raison d’un différend ayant mené à une impasse au sein du conseil d’administration;
• pour Harrington Global dans le cadre de sa reconstitution réussie des conseils d’administration de Dacha Strategic Metals Inc. (TSXV : DSM) et de Longford Energy Inc. (TSXV : LFD);
• pour l’actionnaire principal de Goldstone Resources (TSX : GRC) dans le cadre de la reconstitution réussie du conseil d’administration;
• pour Columbus Gold Corp. (TSX : CGT) (OTCQX : CBGDF) dans le cadre de sa reconstitution réussie du conseil d’administration de Resources Eastmain inc. (TSX : ER-T) et du congédiement du chef de la direction d’Eastmain;
• pour Western Wind Energy (TSX : WND) dans le cadre de sa défense fructueuse dans une course aux procurations.
• Il a conseillé The Catalyst Capital Group Inc. (Catalyst) en sa qualité de promoteur du plan de restructuration de Pacific Exploration & Production Corporation qui a donné lieu à la conversion de 5,5 G$ US d’obligations non garanties cotées et de dette bancaire en capitaux propres, et une tranche de 240 M$ US du financement consenti par Catalyst a également été convertie en capitaux propres à la clôture du plan de restructuration.
• Il a agi pour Niko Resources Ltd. (TSX : NKO) dans le cadre de sa facilité de crédit à terme de rang supérieur de 340 M$ US et de la modification de la convention régissant ses billets convertibles garantis de rang supérieur à 7 % (115 M$ CA).
• Il a agi pour Wausau Financial Systems Inc., filiale de Deluxe Corporation (NYSE : DLX), dans le cadre de son acquisition au moyen d’un plan d’arrangement de la totalité des actions émises et en circulation de RDM Corporation (TSX : RC).
• Il a agi pour Israel Chemicals Ltd. (TLV : ICL) lors de l’acquisition d’Allana Potash Corp. (TSX : AAA) pour une valeur d’environ 164 M$ US.
• Il a agi pour Petroflow Energy Corporation dans le cadre de l’acquisition de toutes les actions d’Equal Energy Ltd. pour une valeur d’environ 200 M$ US et du remboursement aux fins d’annulation connexe des débentures d’Equal Energy (NYSE : EQU) (TSX : EQU) inscrites en circulation pour un montant de 51 M$ US.
• Il a agi pour Detour Gold Corporation (TSX : DGC) dans le cadre du financement par voie de placement privé sous forme de billets convertibles pour la somme de 500 M$ US.
• Il a agi pour des sociétés ouvertes et fermées et leurs administrateurs indépendants relativement à des questions de gouvernance d’entreprise.
• Il a agi pour la Banque de Nouvelle-Écosse en tant qu’agent administratif d’un consortium de prêteurs regroupant les six grandes banques canadiennes, ainsi que Desjardins, pour la négociation du règlement des prêts de 369 M$ CA que les prêteurs avaient consentis auparavant à Yellow Média inc., dans le cadre d’une opération de restructuration du capital pour un montant de 2,4 G$ CA aux termes d’un plan d’arrangement mis en œuvre en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ainsi que d’une convention de résiliation et de règlement avec les prêteurs à l’égard de l’ancienne convention de crédit de Yellow Média.

Presentations

Publications

News

Education

• University of Toronto, LLB - 1986

Year Of Call

• Barreau de l'Ontario - 1988

Teaching Engagements

• Il est chargé à temps partiel d’un cours intitulé Contested Transactions (transactions contestées) à la Faculté de droit de l’Université Queen’s.

Awards & Rankings

• Cité dans l’édition 2021 du guide The Legal 500 comme un avocat recommandé – Droit des sociétés et fusions et acquisitions
• Cité comme avocat chef de file dans les domaines du droit des sociétés, des fusions et des acquisitions et du droit des valeurs mobilières dans le répertoire Best Lawyers in Canada 2021
• Nommé au répertoire The Legal 500 – Canada de 2020 comme « avocat recommandé » en droit des sociétés et F&A
• Classé avocat canadien de premier plan en droit de l’énergie dans le numéro spécial Lexpert Special Edition – Canada’s Leading Energy Lawyers de 2019 publié dans le Report on Business Magazine
• Reconnu comme un avocat chef de file en droit des sociétés dans le répertoire Best Lawyers in Canada (2020)
• Cité dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2019 comme un avocat régulièrement recommandé, financement des entreprises et valeurs mobilières 
• Il est cité dans le guide Best Lawyers in Canada 2019 comme un avocat éminent en droit des sociétés.
• Il est cité dans le guide Best Lawyers in Canada 2018 comme un avocat éminent en droit des sociétés.

Media Mentions

• New Millennium Iron Corp board fends off dissidents in proxy fight par Peter Koven, Financial Post,15 mars 2016
• Suncor Energy Inc to weigh options over weekend if it doesn't win over enough Canadian Oil Sands Ltd shareholders par Yadullah Hussain, Financial Post, 8 janvier 2016
• New Millennium Iron Corp shareholders call for drastic changes to directors' expenses par Peter Koven, Financial Post, 4 janvier 2016
• Limiting the OSC's public interest jurisdiction par Drew Hasselback, Financial Post, 10 septembre 2014
• Augusta decision is no prescription for use of poison pills par Drew Hasselback, Financial Post, 30 juillet 2014
• Ontario judges ease the fairness opinion crackdown par Drew Hasselback, Financial Post, 11 juin 2014
• Advance notice provisions for new director nominations on the rise par Janet McFarland, The Globe and Mail, 22 août 2013
• Stock fraud scams tough to combat in internet age, CBC News, 15 août 2013
• Proxy battles set to heat up, par Drew Hasselback et Peter Koven, page SR8, Financial Post, 5 mars 2013
• CSA eyes exemptions allowing investors to buy securities without a prospectus, par Hellen Burnett-Nichols, Canadian Lawyer, juin 2012