aperçu
La pratique de Paul D. Davis porte sur les fusions et les acquisitions (F&A), les courses aux procurations, la gouvernance, le financement, la réorganisation et la restructuration des entreprises, ainsi que sur un large éventail de questions relatives aux valeurs mobilières et au droit des affaires pour le compte d’émetteurs ouverts et fermés. Me Davis est coprésident du groupe de pratique Marchés des capitaux et F&A du cabinet, et il dirige et coordonne les efforts du groupe au Canada.
Me Davis a acquis une solide expérience du droit des affaires et des valeurs mobilières grâce à de nombreuses années passées dans le secteur privé en tant qu’avocat spécialiste des F&A et des courses aux procurations, chef des services bancaires d’investissement d’une maison de courtage torontoise et cadre supérieur au sein de sociétés ouvertes et fermées. Il a aussi été détaché auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.
La vaste expérience de Me Davis en F&A et en financement des entreprises l’a amené à jouer un rôle essentiel dans des opérations d’achat et/ou de vente de nombreuses sociétés (tant ouvertes que fermées) et des opérations de financement pour des sociétés ouvertes et fermées de divers secteurs d’activité, notamment les services financiers, les technologies, les ressources naturelles ainsi que le secteur manufacturier.
Me Davis est très reconnu pour ses conseils fiables sur de nombreuses courses aux procurations médiatisées et des transactions contestées créatrices de précédents, et il figure parmi les avocats de premier plan dans ce domaine au Canada. Il est aussi expert dans l’établissement de relations fructueuses avec des conseils d’administration, des équipes de direction et des organismes de réglementation. Il a été administrateur de dix (10) sociétés ouvertes, notamment à titre de président ou de membre d’un comité d’audit, de comités de gouvernance et de comités spéciaux.
Me Davis dirige et coordonne, comme coprésident, les activités du groupe de pratique sur la Chine du cabinet en Ontario.
Il est également chargé d’un cours intitulé Contested Transactions (transactions contestées) à la Faculté de droit de l’Université Queen’s.
Representative Matters
- Il a conseillé des actionnaires dissidents et des investisseurs de sociétés ouvertes émettrices de tous les secteurs d’activité clés dans le cadre de nombreuses courses aux procurations médiatisées et de transactions contestées créatrices de précédents. Il a notamment agi :
- pour des actionnaires d’Eco Oro Minerals Corp. (TSX : EOM) relativement à une assemblée des actionnaires convoquée dans le but de reconstituer le conseil, dans divers litiges connexes et dans le cadre d’un règlement entre Eco Oro et les actionnaires représentant environ 66,3 % des actions ordinaires d’Eco Oro émises et en circulation;
- pour Aurora Cannabis (TSX : ACB) dans le cadre de son offre d’achat non sollicitée visant CanniMed Therapeutics Inc. (TSX : CMED);
- pour Photon Control Inc. dans le cadre d’une course aux procurations menée par trois des administrateurs de la société en raison d’un différend ayant mené à une impasse au sein du conseil d’administration;
- pour Harrington Global dans le cadre de sa reconstitution réussie des conseils d’administration de Dacha Strategic Metals Inc. (TSXV : DSM) et de Longford Energy Inc. (TSXV : LFD);
- pour l’actionnaire principal de Goldstone Resources (TSX : GRC) dans le cadre de la reconstitution réussie du conseil d’administration;
- pour Columbus Gold Corp. (TSX : CGT) (OTCQX : CBGDF) dans le cadre de sa reconstitution réussie du conseil d’administration de Resources Eastmain inc. (TSX : ER-T) et du congédiement du chef de la direction d’Eastmain;
- pour Western Wind Energy (TSX : WND) dans le cadre de sa défense fructueuse dans une course aux procurations.
- Il a conseillé The Catalyst Capital Group Inc. (Catalyst) en sa qualité de promoteur du plan de restructuration de Pacific Exploration & Production Corporation qui a donné lieu à la conversion de 5,5 G$ US d’obligations non garanties cotées et de dette bancaire en capitaux propres, et une tranche de 240 M$ US du financement consenti par Catalyst a également été convertie en capitaux propres à la clôture du plan de restructuration.
- Il a agi pour Niko Resources Ltd. (TSX : NKO) dans le cadre de sa facilité de crédit à terme de rang supérieur de 340 M$ US et de la modification de la convention régissant ses billets convertibles garantis de rang supérieur à 7 % (115 M$ CA).
- Il a agi pour Wausau Financial Systems Inc., filiale de Deluxe Corporation (NYSE : DLX), dans le cadre de son acquisition au moyen d’un plan d’arrangement de la totalité des actions émises et en circulation de RDM Corporation (TSX : RC).
- Il a agi pour Israel Chemicals Ltd. (TLV : ICL) lors de l’acquisition d’Allana Potash Corp. (TSX : AAA) pour une valeur d’environ 164 M$ US.
- Il a agi pour Petroflow Energy Corporation dans le cadre de l’acquisition de toutes les actions d’Equal Energy Ltd. pour une valeur d’environ 200 M$ US et du remboursement aux fins d’annulation connexe des débentures d’Equal Energy (NYSE : EQU) (TSX : EQU) inscrites en circulation pour un montant de 51 M$ US.
- Il a agi pour Detour Gold Corporation (TSX : DGC) dans le cadre du financement par voie de placement privé sous forme de billets convertibles pour la somme de 500 M$ US.
- Il a agi pour des sociétés ouvertes et fermées et leurs administrateurs indépendants relativement à des questions de gouvernance d’entreprise.
- Il a agi pour la Banque de Nouvelle-Écosse en tant qu’agent administratif d’un consortium de prêteurs regroupant les six grandes banques canadiennes, ainsi que Desjardins, pour la négociation du règlement des prêts de 369 M$ CA que les prêteurs avaient consentis auparavant à Yellow Média inc., dans le cadre d’une opération de restructuration du capital pour un montant de 2,4 G$ CA aux termes d’un plan d’arrangement mis en œuvre en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ainsi que d’une convention de résiliation et de règlement avec les prêteurs à l’égard de l’ancienne convention de crédit de Yellow Média.
Presentations
Shareholder Activism - Unlocking Shareholder Value, New York, United States
Shareholder Engagement in Canadian Companies 2017, Toronto, Canada
What you need to know about Corporate Governance in 2016
Insider Trading: Tips to Avoid Getting Caught Up in Enhanced Scrutiny by Regulators
Shareholder Activism on the Rise - what you need to know
Shareholder Activism is on the Rise - what you need to know
accessing Asian capital through dual listings on the Hong Kong Stock Exchange
timely disclosure obligations after Coventree
Publications
Comment se protéger contre l'activisme actionnarial en période d'incertitude
The HBC Privatization: OSC Provides New Guidance For a Special Committee Process and Reconfirms Disclosure Obligations in Conflict of Interest Transactions
Short Selling in Canada: Regulations are Weak and a New Path Forward is Needed to Reduce Systemic Risk
"Acting Jointly or in Concert" – Lack of Clarification and Guidance has Created Unnecessary Legal Wrangling, Particularly in Contested Transactions; A New Path Forward is Needed
In Aurora, Securities Regulators Affirm the New Take-over Bid Regime and Signal that Exemptive Relief under the New Regime will Prove to be Difficult and that Tactical Shareholder Rights Plans may be Extinct
Observations from the Eco Oro Proxy Contest
Canadian M&A Activity Continues to Grow as Securities Regulators Remain Focused on Protecting Minority Shareholders
Ontario Divisional Court Decision Confirms Shareholders' Right to Requisition a Meeting
Government of Canada Provides Valuable Guidance on National Security Review of Foreign Investment in Canada
Hecla Decision—The British Columbia Securities Commission Continues to Narrow the Use of the Public Interest Power
Court of Appeal Overturns Approval of US$2.3 Billion Merger Between InterOil and ExxonMobil
Early Warning Enhancements
For The Times They Are A-Changin: Canadian Regulators Adopt Fundamental Changes to the Take-over Bid Regime
It is Time to Rethink the Use of Fiduciary Out Termination Provisions and the Restriction on Changes in Board Recommendation in Canadian Merger Agreements1
SPACs, The "New" Private Equity Vehicle in Canada – An Asset Class of $800M and Growing
British Columbia Securities Commission Seeks to Limit Exercise of Public Interest Power in the Enforcement Context
Canadian Securities Regulators Propose Significant Harmonized Changes to the Take-Over Bid Rules
The Exercise of the Public Interest Power by the OSC – A New Standard is Needed
The use of fairness opinions in a proxy circular
Ontario Court Rules in Favour of Dissident in Interpreting Provision in Advance Notice Policy—Would Consideration of US Jurisprudence Have Changed the Result?
Augusta decision—the British Columbia Securities Commission holds that the Right of a Shareholder to Tender to a Bid Remains Paramount
Bear Lake Gold Ltd. decision - Ontario Court Supports Existing Practice Regarding The Use Of Fairness Opinions In Plans Of Arrangement
Ontario Court Makes Observations On Purpose Of Fairness Opinions In The Context Of Plans Of Arrangement
The Consequences of Failure to Disclose Material Information – Lions Gate Agrees to Pay SEC Significant Financial Penalty
Concept Capital Management Ltd. v. Oremex Silver Inc. – Ontario Court Sets New Record Date For Shareholders' Meeting to Prevent Manipulation of Voting Process and Orders Appointment of Independent Chair
McMillan releases 2013 Canadian advance notice provisions study
Canadian Securities Regulatory Authorities Propose Two New Approaches to the Regulation of Shareholder Rights Plans – A Clash of Philosophies
Testing the waters: The litigation risk implications of failed say on pay votes for Canadian companies
Advance Notice Provisions: From 0 to 500+ in 20 Months; 2013 Canadian Advance Notice Provisions Study
Regulation of Defensive Tactics: A Possible Third Approach
Securities Regulatory Authorities Propose Two New Approaches to the Regulation of Shareholder Rights Plans – A Clash of Philosophies
CSA Issues Proposed Amendments to Early Warning System
Toronto Stock Exchange and TSX Venture Exchange Issue Joint Consultation Paper on Emerging Market Issuers
Advance Notice By-Laws, Part III – Advance Notice By-Laws Gain Greater Acceptance in Canada; Sample Updated By-Law
Role of Shareholders in Corporate Governance
British Columbia Court of Appeal Allows Mason's Requisitioned Meeting – Legislatures, Not courts, Should Address "Empty Voting" Concerns
Trading by Insider Contrary to the Public Interest, but not in Breach of Securities Legislation – Analysis of Whether a Person is in a "Special Relationship" – Re Donald Decision
Advance Notice By-Laws, Part II – the Mundoro Capital Decision
Defensive Tactics – Public Interest Powers of Securities Regulatory Authorities Continue to Evolve – the Fibrek Decision
Advance Notice By-Laws – a Tool to Prevent a Stealth Proxy Contest or Ambush
Timely Disclosure Obligations – Coventree Decision Outlines Guiding Principles
Rights Plans – Not All Shareholder Approvals are Equal
Time to Update Policy on Defensive Tactics
News
McMillan change le paysage juridique avec deux décisions importantes auxquelles il a participé et qui figurent sur la liste de Lexpert des 10 décisions les plus importantes de 2019-2020
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McMillan cité 114 fois dans le répertoire Best Lawyers in Canada 2021
Centre de ressources liées à la COVID-19
22 avocats de McMillan figurent au répertoire The Legal 500 – Canada de 2020
Des avocats de McMillan figurent parmi les avocats canadiens de premier plan en droit de l'énergie cités dans le numéro spécial Lexpert Special Edition – Canada's Leading Energy Lawyers de 2019 publié dans le ROB
Des avocats de McMillan figurent parmi les avocats canadiens de premier plan en droit de l'énergie cités dans le numéro spécial Lexpert Special Edition – Canada's Leading Energy Lawyers de 2019 publié dans le ROB
71 avocats de McMillan nommés dans l'édition de 2020 du répertoire Best Lawyers in Canada
McMillan reconnu tant sur la liste des 10 opérations les plus importantes que sur celle des 10 décisions les plus importantes de Lexpert
Margaret McNee reconnue avocate de l'année dans la catégorie fonds communs de placement, aux côtés de 58 avocats de McMillan, dans l'édition 2018 de Best Lawyers in Canada
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McMillan participe à la transaction de restructuration transfrontalière de l'année
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Paul Davis figure sur la liste Diversité 50 du Conseil canadien pour la diversité administrative
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L'édition 2017 du Best Lawyers in Canada souligne l'expertise de 59 avocats de McMillan
Paul Davis est cité dans un article du Financial Post
Paul Davis cité dans un article du National Post
Dans sa 10e édition, Best Lawyers in Canada souligne l'expertise de
60 avocats de McMillan
Avis d'expert sur la première plateforme de négociation du renminbi en Amérique du Nord
Paul Davis s'exprimera sur le thème de l'application de la notion d'intérêt public aux opérations de fusion et acquisition à la faculté de droit Osgoode Hall
Paul Davis quoted in the Financial Post on limiting the OSC's public interest jurisdiction
McMillan lawyers comment on the Augusta decision in the Financial Post
Paul Davis and Brett Harrison quoted in Financial Post
Paul Davis cité dans le Globe and Mail à propos des dispositions relatives aux préavis
CBC News cite Paul Davis sur la fraude en valeurs mobilières à l'ère d'Internet
Education
- University of Toronto, LLB - 1986
Year Of Call
- Barreau de l'Ontario - 1988
Practices
technologies
fusions et acquisitions
sollicitation de procurations
marchés des capitaux
droit des affaires
gouvernance d'entreprise
Industries
exploitation minière
marijuana médicale
banques, finances et assurances
énergie
sciences de la vie
médias, communications et divertissement
Teaching Engagements
- Il est chargé à temps partiel d’un cours intitulé Contested Transactions (transactions contestées) à la Faculté de droit de l’Université Queen’s.
Awards & Rankings
- Cité dans l’édition 2021 du guide The Legal 500 comme un avocat recommandé – Droit des sociétés et fusions et acquisitions
- Cité comme avocat chef de file dans les domaines du droit des sociétés, des fusions et des acquisitions et du droit des valeurs mobilières dans le répertoire Best Lawyers in Canada 2021
- Nommé au répertoire The Legal 500 – Canada de 2020 comme « avocat recommandé » en droit des sociétés et F&A
- Classé avocat canadien de premier plan en droit de l’énergie dans le numéro spécial Lexpert Special Edition – Canada’s Leading Energy Lawyers de 2019 publié dans le Report on Business Magazine
- Reconnu comme un avocat chef de file en droit des sociétés dans le répertoire Best Lawyers in Canada (2020)
- Cité dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2019 comme un avocat régulièrement recommandé, financement des entreprises et valeurs mobilières
- Il est cité dans le guide Best Lawyers in Canada 2019 comme un avocat éminent en droit des sociétés.
- Il est cité dans le guide Best Lawyers in Canada 2018 comme un avocat éminent en droit des sociétés.
Media Mentions
- New Millennium Iron Corp board fends off dissidents in proxy fight par Peter Koven, Financial Post,15 mars 2016
- Suncor Energy Inc to weigh options over weekend if it doesn't win over enough Canadian Oil Sands Ltd shareholders par Yadullah Hussain, Financial Post, 8 janvier 2016
- New Millennium Iron Corp shareholders call for drastic changes to directors' expenses par Peter Koven, Financial Post, 4 janvier 2016
- Limiting the OSC's public interest jurisdiction par Drew Hasselback, Financial Post, 10 septembre 2014
- Augusta decision is no prescription for use of poison pills par Drew Hasselback, Financial Post, 30 juillet 2014
- Ontario judges ease the fairness opinion crackdown par Drew Hasselback, Financial Post, 11 juin 2014
- Advance notice provisions for new director nominations on the rise par Janet McFarland, The Globe and Mail, 22 août 2013
- Stock fraud scams tough to combat in internet age, CBC News, 15 août 2013
- Proxy battles set to heat up, par Drew Hasselback et Peter Koven, page SR8, Financial Post, 5 mars 2013
- CSA eyes exemptions allowing investors to buy securities without a prospectus, par Hellen Burnett-Nichols, Canadian Lawyer, juin 2012