Scott Martyn 

Scott Martyn

Toronto
Brookfield Place, Suite 4400
181 Bay Street
Toronto, Ontario M5J 2T3

t: 416.945.8022
e: scott.martyn@mcmillan.ca

aperçu

Scott Martyn est associé au sein du groupe Immobilier du bureau de Toronto. Il exerce principalement dans le secteur de l’infrastructure et des partenariats public-privé (PPP) ainsi qu’en droit immobilier commercial.

Me Martyn a participé à un grand nombre de projets d’infrastructures très médiatisés en Ontario, notamment l’aménagement et la construction de la centrale de Brighton Beach, du centre de soins médicaux William Osler, de l’Hôpital Royal d’Ottawa, du centre de détention pour jeunes contrevenants Roy McMurtry, des installations du Système de santé de Niagara, de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, du Centre des sciences de la santé de London, du Centre de soins de santé St-Joseph, du projet de revitalisation du quartier sud-ouest de la ville de Brampton et des installations de transport en commun de Barrie.

La pratique de Me Martyn en droit immobilier comprend l’aménagement, l’acquisition et l’aliénation de propriétés et de portefeuilles de locaux de commerces de détail et de bureaux, d’immeubles résidentiels à logements multiples et d’installations industrielles, ainsi que le financement, le refinancement, la restructuration, les droits de cession immobilière, la réalisation des droits hypothécaires et la location de locaux commerciaux. Il agit pour le compte de promoteurs spécialisés dans les immeubles commerciaux et résidentiels et les immeubles résidentiels à logements multiples, ainsi que pour des constructeurs de résidences et des institutions financières nationales et internationales.

Son expérience s’étend au droit municipal, à l’aménagement du territoire et au droit de l’environnement et de l’expropriation. Il a notamment une expérience dans les transactions relatives à des projets de construction d’hôpitaux en partenariat public-privé et des projets de condominiums à phases multiples comportant des parties communes et lotis sur des terrains vacants. En ce qui a trait aux condominiums, sa pratique vise tant les projets de construction que d’exploitation.

De plus, Me Martyn a agi pour des constructeurs et promoteurs, des hôpitaux, des municipalités et des intervenants gouvernementaux.

Me Martyn a été reconnu pour ses compétences juridiques supérieures à la moyenne et les normes d’éthique très élevées auxquelles il adhère.

Representative Matters

Partenariats public-privé et infrastructures

  • Client confidentiel : a conseillé un fournisseur de services d’exploitation et de maintenance faisant partie d’un consortium présélectionné soumissionnaire concernant le Niagara Entertainment Centre.
  • Client confidentiel : a conseillé un fournisseur de services d’exploitation et de maintenance faisant partie du consortium adjudicataire à l’égard du centre de données de Borden.
  • Banque canadienne : a conseillé la banque à titre d’agent administratif ainsi que les prêteurs aux termes d’une facilité de crédit consortiale garantie de rang supérieur de 60 M$ CA consentie à un producteur canadien de bois d’œuvre.
  • Transport en commun de Barrie : a conseillé le concepteur du projet gagnant dans le cadre d’un partenariat public-privé visant la conception, la construction, le financement, l’exploitation et la maintenance des installations de transport en commun de Barrie.
  • Client confidentiel : a conseillé un consortium sélectionné à l’égard de la ligne de transport d’électricité entre Wabamum et Fort McMurray, dans le nord de l’Alberta, en 2014.
  • IBI Group : a conseillé cette société à l’égard de sous-traitants relativement aux installations de stationnement pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto.
  • Banque TD : a conseillé la banque dans le cadre du financement d’un projet de conception, construction et financement au Sheridan College par un consortium sélectionné.
  • IBI Group : a conseillé cette société à l’égard de la présentation d’une proposition en réponse à une demande de propositions visant l’Hôpital pour enfants de Dublin.
  • IBI Group : a conseillé cette société à l’égard du réaménagement et de la rénovation d’un centre d’accueil des visiteurs dans les édifices du Parlement à Ottawa.
  • Ville d’Ottawa : a conseillé la Ville au sujet de l’expropriation de terrains aux fins de la construction d’une station pour le SLR d’Ottawa.
  • Ville de Brampton : a représenté la Ville à l’égard d’un projet de conception, construction, financement, exploitation et maintenance visant la revitalisation du quartier sud-ouest du centre-ville de Brampton et, en particulier, le réaménagement des principaux bureaux, de la bibliothèque et d’autres immeubles municipaux connexes.
  • Système de santé de Niagara : a agi à l’égard d’un projet de conception, construction, financement, exploitation et maintenance de nouvelles installations situées à St. Catharines, en Ontario.
  • Client confidentiel : a conseillé l’un des membres clés d’une coentreprise aux fins d’un appel d’offres lancé par le Humber College (Etobicoke) relativement à un projet de conception, construction et financement d’installations communes d’apprentissage au Humber College Institute of Technology & Advanced Learning.
  • Centre des sciences de la santé de London et Centre de soins de santé St-Joseph : a agi dans le cadre du projet BF, étape 2, phase 3 pour la rénovation et l’agrandissement de deux centres de soins de santé sur deux sites, à London, en Ontario.
  • Client confidentiel : a agi pour le compte du consortium adjudicataire à l’égard du projet de conception, construction, financement, exploitation et maintenance du centre de soins médicaux William Osler, à Brampton, en Ontario.
  • Client confidentiel : a agi pour le compte du consortium adjudicataire à l’égard du projet de conception, construction, financement, exploitation et maintenance de l’Hôpital Royal d’Ottawa.
  • Five Nations Energy Inc. (FNEI) : a agi dans le cadre du projet Omushkego Ishkotayo visant l’aménagement et la construction d’une ligne de transport sur 270 km devant desservir les localités éloignées d’Attawapiskat, de Fort Albany et de Kashechewan, dans le secteur ouest de la baie James.

Immobilier et financement immobilier

  • Hewlett-Packard : a agi à l’égard de la vente de Spectrum Way, à Mississauga.
  • Hewlett-Packard : a agi à l’égard de la vente de Clegg Road, à Markham.
  • Sincere Tech Investment Ltd. : a agi à l’égard de l’achat de l’immeuble situé au 100 Gough Road, à Markham.
  • Hopewell Development Corporation : a agi à l’égard de l’acquisition de l’immeuble situé au 50202 Fifth Line North, à Halton Hills.
  • MMLP : a agi à l’égard d’une coentreprise visant l’aménagement d’un immeuble récréatif en Colombie-Britannique.
  • Alderland Group : a agi relativement à l’achat et au financement d’un immeuble situé au 7300 Warden Avenue, à Markham.
  • Nordstrom : a agi relativement à la location et à la construction de magasins phares dans les centres commerciaux Sherway, Yorkdale, Rideau, Chinook et Pacific.
  • Client confidentiel : a agi pour un acquéreur en coentreprise de l’immeuble situé 81 Wellesley Street, à Toronto.
  • Lorama Inc. : a agi relativement à l’achat et à la cession-bail de l’immeuble situé au 30 Bethridge Road, à Toronto.
  • Milborne Real Estate Inc : a agi à l’égard du financement d’achats multiples à Niagara Falls, en Ontario.
  • Client confidentiel : a agi pour le compte de courtiers nationaux à l’égard de l’achat des actions de Grant 2 Jones & Stuart Insurance Brokers Inc.
  • CAASCO : a agi à l’égard de l’achat de l’immeuble situé au 10 Commerce Valley Drive, à Markham.
  • Client confidentiel : a agi pour le compte de Build Toronto à l’égard du dessaisissement d’immeubles appartenant à la Ville de Toronto.
  • La Banque de Nouvelle-Écosse : a agi pour la banque à l’égard du financement de la construction de l’immeuble situé au 288 Adelaide Street West, à Toronto.
  • Husky Oil : a conseillé cette société relativement à ses activités en Ontario et, en particulier, à l’égard de la négociation de conventions de détaillants sous la bannière Husky, de baux immobiliers, de prêts hypothécaires et de clauses restrictives, ainsi que du traitement de toutes les questions liées à l’évaluation des titres de propriété visant l’emplacement des installations du détaillant.
  • Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto : a agi pour cette société relativement à l’aménagement des terrains du secteur riverain de Toronto et, notamment des terrains West Don et des quais Queen Elizabeth.
  • Corp finance International Limited : a conseillé cette société à l’égard d’un financement de projet de 36,4 M$ CA visant le casino des Premières Nations Stoney Nakoda en Alberta.
  • Extendicare : a conseillé cette société relativement à la construction et à l’aménagement d’un certain nombre d’installations de soins de longue durée en Ontario et en Alberta; a obtenu les approbations municipales, a négocié et réalisé le financement garanti, a fait l’acquisition des terrains et a réglé tous les aspects de la construction et de l’exploitation des installations.
  • TELUS : a conseillé cette société relativement à son acquisition de PSINet Canada, y compris les dossiers concernant la demande de protection en vertu de la LACC de PSINet Limited et des sociétés canadiennes membres de son groupe (PSINet Canada) ainsi que la construction et l’expansion du réseau de fibre optique de TELUS reliant l’Ouest canadien et l’Est du Canada et une expansion au cœur du centre-ville de Toronto.
  • Shell : a conseillé cette société sur un remembrement projeté de terrains pour la construction d’une raffinerie proposée à Sarnia; a négocié des offres d’achat étendues, a participé au remembrement de terrains, a mené des consultations au sujet d’expropriations potentielles par l’intermédiaire des autorités municipales locales et a autrement aidé à régler tous les aspects de cette transaction projetée.
  • ATCO Power : a agi relativement à la construction et à l’exploitation de la centrale de Brighton Beach, qui est une centrale électrique alimentée au gaz naturel et dotée d’un processus à cycles combinés, d’une capacité nominale de 541,3 MW, située à Windsor. ATCO Power et Ontario Power Generation avaient formé une coentreprise pour ce projet.
  • Five Nations Energy Inc. (FNEI) : a agi dans le cadre du projet Omushkego Ishkotayo visant l’aménagement et la construction d’une ligne de transport sur 270 km devant desservir les localités éloignées d’Attawapiskat, de Fort Albany et de Kashechewan, dans le secteur ouest de la baie James.
  • La Banque Royale du Canada : a agi relativement au financement du premier casino situé à Niagara Falls.

Education

  • York University, Osgoode Hall Law School, LLM - 2011
  • Dalhousie University, LLB - 1990
  • Carleton University, BA - 1984

Practices

immobilier commercial
location immobilière
partenariats public-privé (PPP)
acquisitions et aliénations immobilières
financement immobilier
construction

Industries

banques, finances et assurances
immobilier commercial
construction
infrastructures
partenariats public-privé (PPP)
transports

Directorships and Professional Associations

  • American Bar Association
  • Barreau du Québec
  • Association du Barreau canadien

Scott Martyn est associé au sein du groupe Immobilier du bureau de Toronto. Il exerce principalement dans le secteur de l’infrastructure et des partenariats public-privé (PPP) ainsi qu’en droit immobilier commercial.

Me Martyn a participé à un grand nombre de projets d’infrastructures très médiatisés en Ontario, notamment l’aménagement et la construction de la centrale de Brighton Beach, du centre de soins médicaux William Osler, de l’Hôpital Royal d’Ottawa, du centre de détention pour jeunes contrevenants Roy McMurtry, des installations du Système de santé de Niagara, de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, du Centre des sciences de la santé de London, du Centre de soins de santé St-Joseph, du projet de revitalisation du quartier sud-ouest de la ville de Brampton et des installations de transport en commun de Barrie.

La pratique de Me Martyn en droit immobilier comprend l’aménagement, l’acquisition et l’aliénation de propriétés et de portefeuilles de locaux de commerces de détail et de bureaux, d’immeubles résidentiels à logements multiples et d’installations industrielles, ainsi que le financement, le refinancement, la restructuration, les droits de cession immobilière, la réalisation des droits hypothécaires et la location de locaux commerciaux. Il agit pour le compte de promoteurs spécialisés dans les immeubles commerciaux et résidentiels et les immeubles résidentiels à logements multiples, ainsi que pour des constructeurs de résidences et des institutions financières nationales et internationales.

Son expérience s’étend au droit municipal, à l’aménagement du territoire et au droit de l’environnement et de l’expropriation. Il a notamment une expérience dans les transactions relatives à des projets de construction d’hôpitaux en partenariat public-privé et des projets de condominiums à phases multiples comportant des parties communes et lotis sur des terrains vacants. En ce qui a trait aux condominiums, sa pratique vise tant les projets de construction que d’exploitation.

De plus, Me Martyn a agi pour des constructeurs et promoteurs, des hôpitaux, des municipalités et des intervenants gouvernementaux.

Me Martyn a été reconnu pour ses compétences juridiques supérieures à la moyenne et les normes d’éthique très élevées auxquelles il adhère.

Partenariats public-privé et infrastructures

  • Client confidentiel : a conseillé un fournisseur de services d’exploitation et de maintenance faisant partie d’un consortium présélectionné soumissionnaire concernant le Niagara Entertainment Centre.
  • Client confidentiel : a conseillé un fournisseur de services d’exploitation et de maintenance faisant partie du consortium adjudicataire à l’égard du centre de données de Borden.
  • Banque canadienne : a conseillé la banque à titre d’agent administratif ainsi que les prêteurs aux termes d’une facilité de crédit consortiale garantie de rang supérieur de 60 M$ CA consentie à un producteur canadien de bois d’œuvre.
  • Transport en commun de Barrie : a conseillé le concepteur du projet gagnant dans le cadre d’un partenariat public-privé visant la conception, la construction, le financement, l’exploitation et la maintenance des installations de transport en commun de Barrie.
  • Client confidentiel : a conseillé un consortium sélectionné à l’égard de la ligne de transport d’électricité entre Wabamum et Fort McMurray, dans le nord de l’Alberta, en 2014.
  • IBI Group : a conseillé cette société à l’égard de sous-traitants relativement aux installations de stationnement pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto.
  • Banque TD : a conseillé la banque dans le cadre du financement d’un projet de conception, construction et financement au Sheridan College par un consortium sélectionné.
  • IBI Group : a conseillé cette société à l’égard de la présentation d’une proposition en réponse à une demande de propositions visant l’Hôpital pour enfants de Dublin.
  • IBI Group : a conseillé cette société à l’égard du réaménagement et de la rénovation d’un centre d’accueil des visiteurs dans les édifices du Parlement à Ottawa.
  • Ville d’Ottawa : a conseillé la Ville au sujet de l’expropriation de terrains aux fins de la construction d’une station pour le SLR d’Ottawa.
  • Ville de Brampton : a représenté la Ville à l’égard d’un projet de conception, construction, financement, exploitation et maintenance visant la revitalisation du quartier sud-ouest du centre-ville de Brampton et, en particulier, le réaménagement des principaux bureaux, de la bibliothèque et d’autres immeubles municipaux connexes.
  • Système de santé de Niagara : a agi à l’égard d’un projet de conception, construction, financement, exploitation et maintenance de nouvelles installations situées à St. Catharines, en Ontario.
  • Client confidentiel : a conseillé l’un des membres clés d’une coentreprise aux fins d’un appel d’offres lancé par le Humber College (Etobicoke) relativement à un projet de conception, construction et financement d’installations communes d’apprentissage au Humber College Institute of Technology & Advanced Learning.
  • Centre des sciences de la santé de London et Centre de soins de santé St-Joseph : a agi dans le cadre du projet BF, étape 2, phase 3 pour la rénovation et l’agrandissement de deux centres de soins de santé sur deux sites, à London, en Ontario.
  • Client confidentiel : a agi pour le compte du consortium adjudicataire à l’égard du projet de conception, construction, financement, exploitation et maintenance du centre de soins médicaux William Osler, à Brampton, en Ontario.
  • Client confidentiel : a agi pour le compte du consortium adjudicataire à l’égard du projet de conception, construction, financement, exploitation et maintenance de l’Hôpital Royal d’Ottawa.
  • Five Nations Energy Inc. (FNEI) : a agi dans le cadre du projet Omushkego Ishkotayo visant l’aménagement et la construction d’une ligne de transport sur 270 km devant desservir les localités éloignées d’Attawapiskat, de Fort Albany et de Kashechewan, dans le secteur ouest de la baie James.

Immobilier et financement immobilier

  • Hewlett-Packard : a agi à l’égard de la vente de Spectrum Way, à Mississauga.
  • Hewlett-Packard : a agi à l’égard de la vente de Clegg Road, à Markham.
  • Sincere Tech Investment Ltd. : a agi à l’égard de l’achat de l’immeuble situé au 100 Gough Road, à Markham.
  • Hopewell Development Corporation : a agi à l’égard de l’acquisition de l’immeuble situé au 50202 Fifth Line North, à Halton Hills.
  • MMLP : a agi à l’égard d’une coentreprise visant l’aménagement d’un immeuble récréatif en Colombie-Britannique.
  • Alderland Group : a agi relativement à l’achat et au financement d’un immeuble situé au 7300 Warden Avenue, à Markham.
  • Nordstrom : a agi relativement à la location et à la construction de magasins phares dans les centres commerciaux Sherway, Yorkdale, Rideau, Chinook et Pacific.
  • Client confidentiel : a agi pour un acquéreur en coentreprise de l’immeuble situé 81 Wellesley Street, à Toronto.
  • Lorama Inc. : a agi relativement à l’achat et à la cession-bail de l’immeuble situé au 30 Bethridge Road, à Toronto.
  • Milborne Real Estate Inc : a agi à l’égard du financement d’achats multiples à Niagara Falls, en Ontario.
  • Client confidentiel : a agi pour le compte de courtiers nationaux à l’égard de l’achat des actions de Grant 2 Jones & Stuart Insurance Brokers Inc.
  • CAASCO : a agi à l’égard de l’achat de l’immeuble situé au 10 Commerce Valley Drive, à Markham.
  • Client confidentiel : a agi pour le compte de Build Toronto à l’égard du dessaisissement d’immeubles appartenant à la Ville de Toronto.
  • La Banque de Nouvelle-Écosse : a agi pour la banque à l’égard du financement de la construction de l’immeuble situé au 288 Adelaide Street West, à Toronto.
  • Husky Oil : a conseillé cette société relativement à ses activités en Ontario et, en particulier, à l’égard de la négociation de conventions de détaillants sous la bannière Husky, de baux immobiliers, de prêts hypothécaires et de clauses restrictives, ainsi que du traitement de toutes les questions liées à l’évaluation des titres de propriété visant l’emplacement des installations du détaillant.
  • Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto : a agi pour cette société relativement à l’aménagement des terrains du secteur riverain de Toronto et, notamment des terrains West Don et des quais Queen Elizabeth.
  • Corp finance International Limited : a conseillé cette société à l’égard d’un financement de projet de 36,4 M$ CA visant le casino des Premières Nations Stoney Nakoda en Alberta.
  • Extendicare : a conseillé cette société relativement à la construction et à l’aménagement d’un certain nombre d’installations de soins de longue durée en Ontario et en Alberta; a obtenu les approbations municipales, a négocié et réalisé le financement garanti, a fait l’acquisition des terrains et a réglé tous les aspects de la construction et de l’exploitation des installations.
  • TELUS : a conseillé cette société relativement à son acquisition de PSINet Canada, y compris les dossiers concernant la demande de protection en vertu de la LACC de PSINet Limited et des sociétés canadiennes membres de son groupe (PSINet Canada) ainsi que la construction et l’expansion du réseau de fibre optique de TELUS reliant l’Ouest canadien et l’Est du Canada et une expansion au cœur du centre-ville de Toronto.
  • Shell : a conseillé cette société sur un remembrement projeté de terrains pour la construction d’une raffinerie proposée à Sarnia; a négocié des offres d’achat étendues, a participé au remembrement de terrains, a mené des consultations au sujet d’expropriations potentielles par l’intermédiaire des autorités municipales locales et a autrement aidé à régler tous les aspects de cette transaction projetée.
  • ATCO Power : a agi relativement à la construction et à l’exploitation de la centrale de Brighton Beach, qui est une centrale électrique alimentée au gaz naturel et dotée d’un processus à cycles combinés, d’une capacité nominale de 541,3 MW, située à Windsor. ATCO Power et Ontario Power Generation avaient formé une coentreprise pour ce projet.
  • Five Nations Energy Inc. (FNEI) : a agi dans le cadre du projet Omushkego Ishkotayo visant l’aménagement et la construction d’une ligne de transport sur 270 km devant desservir les localités éloignées d’Attawapiskat, de Fort Albany et de Kashechewan, dans le secteur ouest de la baie James.
  • La Banque Royale du Canada : a agi relativement au financement du premier casino situé à Niagara Falls.