Sidney Elbaz 

Sidney Elbaz

Montréal
1000 Sherbrooke Street West
Suite 2700
Montréal, Québec H3A 3G4

t: 514.987.5084
e: sidney.elbaz@mcmillan.ca

aperçu

Sidney Elbaz est un associé du groupe de litige du cabinet qui se spécialise dans les actions collectives, les litiges commerciaux et la responsabilité du fait du produit. Il a plaidé devant toutes les instances judiciaires québécoises, les cours fédérales et d’autres tribunaux spécialisés.

Sidney possède une vaste expérience en défense d’actions collectives qui allèguent des violations de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, en particulier des allégations de fausses déclarations ainsi que des réclamations en matière de responsabilité du fait du produit et de défaut de mise en garde.

Il a également agi en tant que conseiller juridique pour le Québec dans de nombreuses affaires concernant des allégations d’entente et de collusion. Il a participé à la défense de nombreuses actions collectives majeures récentes au Québec relatives à des allégations d’activités anticoncurrentielles, notamment dans le cadre d’affaires de fret aérien, de transport aérien de passagers, de vente de chocolat, de vente d’essence au détail, de mémoires vives de type DRAM et de vente de verres optiques.

Sidney a représenté des clients lors de procédures complexes concernant de nombreux domaines, et à ce titre, il a agi pour des clients de divers secteurs, notamment les secteurs pharmaceutique, aéronautique, bancaire et le secteur de la fabrication de matériaux de construction et de plomberie.

Representative Matters

  • Conseiller pour le compte de l'Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (CAIRP) devant la Cour Suprême du Canada au Québec dans l'affaire (Revenu) c. Caisse populaire Desjardins de Montmagny, 2009 SCC 49, [2009] 3 SCR 286
  • Conseiller québécois pour le compte d'importants manufacturiers dans le cadre de litiges en responsabilité du fabricant
  • Représentant d'une importante entreprise pharmaceutique dans le cadre d'un recours collectif québécois concernant des allégations de responsabilité du fait du fabricant et des questions de protection du consommateur
  • Représentant d'un détaillant d'essence dans un recours collectif québécois concernant des allégations de collusion pour la fixation des prix d'essence
  • Représentant de manufacturiers dans le cadre de recours en responsabilité du fabricant concernant des réclamations pour dommages corporels
  • Conseiller québécois agissant pour le compte d'un défendeur dans le cadre d'un recours collectif relatif à des allégations de fixation de prix de mémoires vives de type DRAM
  • Conseiller pour un important constructeur et bailleur maritime norvégien dans le cadre de la restructuration de Davie Yard sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
  • Conseiller d'un prêteur dans le cadre de la restructuration de Mecacrome sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
  • Conseiller du séquestre lors d'une restructuration transfrontalière d'un important fabricant de produits plastiques

Publications

Que valent les « dommages-intérêts moraux »? La Cour d'appel du Québec limite les cas où la frustration des consommateurs est un préjudice indemnisable.
Access by Private Litigants to Criminal Investigations' Wiretaps: Has the Supreme Court of Canada Opened the Floodgates?
La Cour suprême du Canada tranche sur la portée des « frais de crédit » dans la Loi sur la protection du consommateur et sur l'octroi de dommages-intérêts punitifs
Assigning Contracts in Canadian Insolvency Proceedings
Des limites aux modifications unilatérales de contrats… et aux dommages punitifs
Commentaire sur les décisions Dubé c. Nissan Canada Finance, division de Nissan Canada inc. ; Dion c. Compagnie de services de financement automobile Primus Canada ; Daneau c. General Motors Acceptance Corporation du Canada ltée (GMAC) ; St-Pierre c. B
Infineon Technologies AG c. Option Consommateurs : la Cour Suprême du Canada a-t-elle ouvert toute grande la porte aux recours collectifs purement spéculatifs?
Supreme Court of Canada trilogy holds that indirect purchasers may advance class action for recovery of unlawful price-fixing
recours collectifs:l'introduction de preuve, un autre d'obstacle pour les intimées au stade de l'autorisation?
la décision Lorrain c. Petro-Canada de la Cour d'appel du Québec : De simples allégations de dommages sont insuffisantes pour l'autorisation des recours collectifs
Article 2779 C.c.Q. : quels coûts pour le créancier forcé d'abandonner son recours ?
Décision de la Cour d'appel du Québec dans le dossier DRAM : vers un accroissement des recours collectifs au Québec?
Quel genre de dommages peuvent être réclamés par une personne victime d'une violation de son droit au respect de sa vie privée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ?
La confection d'un état de collocation : les frais extrajudiciaires en tant que dépenses faites dans l'intérêt commun et la collocation d'une réclamation relative à la plus –value apportée à un immeuble
la Cour Suprême du Canada rejette les prétentions de Revenu Québec relativement aux taxes de vente afférentes aux comptes recevables des entreprises faillies
Chronique - Les recours collectifs : la décision Bouchard c. Agropur Coopérative et les décisions qui ont suivi

News

McMillan cité 114 fois dans le répertoire Best Lawyers in Canada 2021
13 avocat.e.s de McMillan reconnu.e.s dans le guide Benchmark Litigation Canada de 2020
71 avocats de McMillan nommés dans l'édition de 2020 du répertoire Best Lawyers in Canada
Des avocats de McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. reconnus dans le guide Benchmark Litigation Canada de 2019
Des avocats de McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. reconnus dans le guide Benchmark Litigation Canada de 2019
McMillan nommé cabinet d'avocats de l'année en droit de la concurrence par Chambers Canada
McMillan nommé « cabinet d'élite au Canada » par le Global Competition Review (GCR)
McMillan accueille cinq nouveaux partenaires à la société

Education

  • Université de Cambridge, LL.M - 2008
  • Université d'Ottawa, LL.B (Common Law) - 2006
  • Université d'Ottawa, LLL - 2004
  • McGill University, B.A. - 2001

Year Of Call

  • Barreau du Québec - 2006

Practices

litige
recours collectifs
responsabilité des commerçants
concurrence
différends en matière de franchisage et de contrats de distribution
collusion
restructuration et insolvabilité
réalisation de sûretés

Industries

aviation
banques, finances et assurances
produits pharmaceutiques
transports
franchisage et distribution
industries manufacturières, distribution et commerce du détail

Directorships and Professional Associations

  • Association du Barreau Canadien
  • Defense Reasearch Institute (DRI)

Teaching Engagements

  • Chargé de cours à l'Université d'Ottawa dans le cadre du programme national de Sûretés (2008 et 2009)

Community Involvement

  • Bénévole dans un centre d'activités destiné à l'intégration dans leur communauté des enfants et adultes ayant une déficience de développement

Awards & Rankings

  • Cité comme avocat chef de file dans les domaines des litiges liés aux actions collectives, et des litiges commerciaux et des sociétés dans le répertoire Best Lawyers in Canada 2021
  • Reconnu dans le guide Benchmark Litigation Canada de 2020 comme une étoile en litige 
  • Reconnu comme un avocat chef de file dans le domaine des litiges liés aux actions collectives dans le répertoire Best Lawyers in Canada (2020)
vcard

Sidney Elbaz est un associé du groupe de litige du cabinet qui se spécialise dans les actions collectives, les litiges commerciaux et la responsabilité du fait du produit. Il a plaidé devant toutes les instances judiciaires québécoises, les cours fédérales et d’autres tribunaux spécialisés.

Sidney possède une vaste expérience en défense d’actions collectives qui allèguent des violations de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, en particulier des allégations de fausses déclarations ainsi que des réclamations en matière de responsabilité du fait du produit et de défaut de mise en garde.

Il a également agi en tant que conseiller juridique pour le Québec dans de nombreuses affaires concernant des allégations d’entente et de collusion. Il a participé à la défense de nombreuses actions collectives majeures récentes au Québec relatives à des allégations d’activités anticoncurrentielles, notamment dans le cadre d’affaires de fret aérien, de transport aérien de passagers, de vente de chocolat, de vente d’essence au détail, de mémoires vives de type DRAM et de vente de verres optiques.

Sidney a représenté des clients lors de procédures complexes concernant de nombreux domaines, et à ce titre, il a agi pour des clients de divers secteurs, notamment les secteurs pharmaceutique, aéronautique, bancaire et le secteur de la fabrication de matériaux de construction et de plomberie.

  • Conseiller pour le compte de l'Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (CAIRP) devant la Cour Suprême du Canada au Québec dans l'affaire (Revenu) c. Caisse populaire Desjardins de Montmagny, 2009 SCC 49, [2009] 3 SCR 286
  • Conseiller québécois pour le compte d'importants manufacturiers dans le cadre de litiges en responsabilité du fabricant
  • Représentant d'une importante entreprise pharmaceutique dans le cadre d'un recours collectif québécois concernant des allégations de responsabilité du fait du fabricant et des questions de protection du consommateur
  • Représentant d'un détaillant d'essence dans un recours collectif québécois concernant des allégations de collusion pour la fixation des prix d'essence
  • Représentant de manufacturiers dans le cadre de recours en responsabilité du fabricant concernant des réclamations pour dommages corporels
  • Conseiller québécois agissant pour le compte d'un défendeur dans le cadre d'un recours collectif relatif à des allégations de fixation de prix de mémoires vives de type DRAM
  • Conseiller pour un important constructeur et bailleur maritime norvégien dans le cadre de la restructuration de Davie Yard sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
  • Conseiller d'un prêteur dans le cadre de la restructuration de Mecacrome sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
  • Conseiller du séquestre lors d'une restructuration transfrontalière d'un important fabricant de produits plastiques
Juillet 2014
Assigning Contracts in Canadian Insolvency Proceedings(seulement disponible en anglais)
Restructuring and Insolvency Bulletin
Septembre 2012
Article 2779 C.c.Q. : quels coûts pour le créancier forcé d'abandonner son recours ?

Commentaire sur la décision Canada (Procureur général) c. Caisse populaire St-Joseph de Bordeaux
Repères