Vers une épidémie d'actions collectives 

publication 

April 3, 2020

Bulletin Droit du travail et litige

Alors qu’il est trop tôt pour pleinement apprécier l’impact à long terme qu’aura la pandémie COVID-19 sur nos vies et nos pratiques, les litiges se multiplient. En matière d’actions collectives, le barreau de la demande ne chôme pas. Tant ici qu’au sud de la frontière, de nouvelles actions voient le jour, ajoutant aux défis des entreprises.

Propagation du coronavirus

Chine : Une des actions les plus inusitées est sans nul doute celle d’un citoyen américain intentée à l’encontre de la République populaire de Chine, la ville de Wuhan et d’autres entités publiques chinoises. Dans ce recours, le demandeur allègue que les défendeurs savaient que le COVID-19 était dangereux et susceptible d’entrainer une épidémie. Malgré cette connaissance, ils auraient couvert la réalité afin de protéger leurs intérêts économiques.

Princess Cruise Line : Toujours aux États-Unis, un recours oppose désormais les passagers d’un bateau de croisière. Les demandeurs allèguent la négligence de la compagnie qui a choisi de poursuivre la croisière malgré l’éclosion de cas confirmés et qui aurait omis de prendre les mesures adéquates pour empêcher la propagation du virus. Le recours a été déposé alors que les passagers se trouvaient encore confinés dans le navire.

Services essentiels : De petites entreprises de l’État de Pennsylvanie se sont unies pour contester la fermeture des entreprises non essentielles. Elles allèguent que l’imposition des fermetures équivaut à une saisie contraire au 5e amendement et aux règles de justice naturelle (due process). Elles prétendent que la fermeture imposée leur sera fatale.

Violation contractuelle

Annulation : L’industrie aérienne est aux prises avec au moins deux actions collectives au Canada concernant l’annulation des vols. Tant devant la Cour supérieure du Québec que devant la Cour fédérale, des détenteurs de billets d’avion ont intenté des actions collectives contre certaines entreprises afin de réclamer le plein remboursement pour les vols annulés en contestation des crédits offerts.

Assurances : Au Québec, une nouvelle action vient d’être déposée aux noms de cliniques dentaires à l’encontre de leur compagnie d’assurance. La demanderesse reproche à son assureur de refuser d’honorer la clause d’interruption des activités pendant la pandémie alors que leurs activités sont réduites ou interrompues.

Épidémie du SRAS

En 2003, l'épidémie de SRAS a donné lieu à des actions collectives en Ontario au motif que les différentes mesures mises en place pour prévenir la propagation de l'épidémie étaient insuffisantes. Dans l’affaire William, le demandeur exigeait des dommages-intérêts au nom des personnes qui avaient contracté le SRAS lors de la deuxième vague, alléguant que l’Ontario n’avait pas empêché la propagation. Dans Abarquez, des infirmières poursuivaient le gouvernement pour leur exposition à la maladie. La Cour d’appel de l'Ontario jugea que bien que l'Ontario doive protéger le grand public contre la propagation des maladies transmissibles, celle-ci n’est pas tenue de dédommager les résidents qui contracteraient la maladie. Ceux-ci, tout comme les infirmières, ne peuvent exiger une protection plus grande que le public en général. La présente pandémie nous donnera peut-être l’occasion de réévaluer la responsabilité collective pour cause de crise sanitaire.

Conclusion

La vague des actions collectives COVID-19 ne fait que commencer. Ces actions ajoutent aux problématiques auxquelles doivent faire face les entreprises et les institutions publiques. Votre équipe juridique peut vous aider à mitiger les risques.

par Joséane Chrétien

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