aérospatiale et défense 

 

L'aérospatiale et la défense constituent des secteurs d'activité fort complexes, très surveillés, extrêmement concurrentiels et logiquement sujets à une règlementation et à des normes de sécurité très strictes.

Les intervenants de ces secteurs sont confrontés à des enjeux juridiques complexes dans un milieu en perpétuel changement. Ils doivent respecter une règlementation pléthorique et complexe dans de nombreuses juridictions. Éviter les risques constitue une préoccupation constante, tout faux pas pouvant placer les sociétés et leurs dirigeants dans la ligne de mire.

Les avocats membres du groupe Technologies de McMillan naviguent depuis nombre d'années au sein de ce secteur par définition complexe et plusieurs d'entre eux ont agi à titre de dirigeants au sein de sociétés des secteurs de l'aérospatiale et de la défense.

Nous travaillons de concert avec un large éventail d'organisations, dont des entreprises de défense au Canada et à l'étranger, des organismes de sécurité publique, des sociétés aérospatiales, leurs fournisseurs et fabricants, leurs bailleurs de fonds et investisseurs. Nos avocats donnent des conseils pratiques et opportuns, fondés sur une compréhension approfondie du secteur et de solides connaissances techniques.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • les aidant à s'orienter au sein de la législation canadienne et des mécanismes d'approvisionnement du gouvernement
  • les conseillant sur la manière de sous-traiter efficacement aux autres paliers de la chaîne d'approvisionnement, et de limiter leur responsabilité quant aux obligations d'approvisionnement vis-à-vis du gouvernement
  • les aidant à négocier et à respecter les exigences en matière de retombées industrielles et régionales (RIR), et en représentant les entreprises canadiennes qui sont en mesure de prêter main forte aux entreprises à l'étranger pour qu'elles respectent les exigences en matière d'ententes compensatoires (« offset »)
  • les conseillant quant à l'élaboration et le déploiement de programmes globaux de conformité réglementaire et de sécurité (la sécurité des installations et du personnel)
  • les guidant dans le cadre de politiques et procédures de conformité à l'exportation, de la classification des produits et des technologies, des réponses aux avis de défaut, des demandes d'audit ou d'inspection, et de plans de mesures correctives
  • effectuant des vérifications diligentes spécialisées et en gérant l'acquisition et la cession d'actifs et de sociétés
  • rédigeant des contrats commerciaux tels que des conventions de partenaires réseaux, des ententes de confidentialité, de partage de renseignements exclusifs, de soutien technique et de licences de fabrication, ainsi que les certificats d'utilisation finale
  • formant leur personnel et en les conseillant sur les mesures de lutte contre la corruption à l'échelle mondialeintentant des recours et en agissant dans le cadre d'arbitrages commerciaux internationaux et d'autres mécanismes de règlement alternatifs de différends mettant en cause maître d'œuvre et sous traitants