assurances

aperçu publications et présentations

Aujourd'hui, les assureurs, les réassureurs et les intermédiaires d'assurance ont besoin de stratégies créatives, d'expérience pratique et de profondes connaissances du secteur afin de stimuler la croissance et de répondre aux attentes des clients, tout en se conformant aux réformes règlementaires nationales et mondiales qui ne cessent d'évoluer. Les fournisseurs et les négociants d'assurances font face à une concurrence accrue et, parallèlement, à un fardeau de la conformité plus onéreux que jamais auparavant. Le secteur et ceux qui en dépendent ont besoin d'un accès aux conseils juridiques de conseillers expérimentés et avisés.

Le groupe Banques, finances et assurances possède une vaste expérience de collaboration avec un large éventail d'organisations du secteur des assurances. Nous comprenons les nouveaux enjeux de ce secteur, qu'il s'agisse du cadre règlementaire ou des risques et possibilités associés aux activités dans ce secteur complexe.

Nos avocats ont représenté des assureurs, des courtiers et d'autres participants du secteur parmi les plus importants et les plus avisés du monde, y compris des experts en sinistres, et ce, dans le cadre d'opérations commerciales et de questions de règlementation et de conformité de toute nature.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

effectuant des fusions et des acquisitions ainsi que des réorganisations d'entreprises
obtenant les approbations des autorités de règlementation dans le cadre d'acquisitions et d'aliénations d'actions et de portefeuilles, ainsi qu'en rapport avec des désinvestissements, des fusions, des opérations entre apparentés et d'autres opérations commerciales (y compris des approbations du Bureau de la concurrence)
les conseillant sur la constitution en société d'assureurs, de représentants, de courtiers et d'experts partout au Canada et l'obtention des permis par ceux ci, ainsi que sur la cessation des activités par des entreprises d'assurances au Canada
les conseillant sur la gouvernance d'entreprise et des questions liées à la conformité et en rédigeant les chartes du conseil d'administration et de comités, ainsi que des politiques et des procédures de l'entreprise
négociant et mettant en œuvre des ententes d'impartition
rédigeant des accords de réassurance
réglant des questions de conduite sur le marché découlant des lois provinciales, notamment en assurant la représentation des assureurs, des représentants, des courtiers et d'autres personnes devant les tribunaux administratifs ou de règlementation et les tribunaux judiciaires, au besoin
conseillant des assureurs, des représentants et des courtiers sur les activités de commercialisation et de vente au quotidien de produits d'assurance et sur des questions en matière d'exploitation, par exemple, la rédaction et la modification de politiques, de documents sur la protection des renseignements personnels et le commerce électronique, la rédaction et la révision d'initiatives innovatrices de commercialisation et la réponse aux défis connexes posés par la règlementation