aviation  

 

L'industrie de l'aviation opère dans un environnement extrêmement réglementé, très concurrentiel et en constante évolution. Dans un marché aussi dynamique et souvent international, les entreprises ont besoin des conseils d'experts chevronnés qui comprennent les rouages de l'industrie, et ce tant au Canada qu'à l'étranger.

Nos avocats du groupe Transports ont une expérience et une connaissance inédite de l'industrie de l'aviation, de ses facettes et de ses joueurs aux États-Unis et au Canada. Nos avocats ont représenté de multiples compagnies aériennes nationales et internationales, des organisations internationales, des entreprises œuvrant dans l'industrie de la défense et de l'aérospatiale, des fabricants d'avions et de pièces, des firmes spécialisées dans l'entretien des avions, ainsi que des exploitants, des acheteurs, des vendeurs, des crédit-bailleurs, des locateurs et des locataires d'avions, des autorités aéroportuaires, des exploitants d'aérodrome, et des agents cargo.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • donnant des conseils sur la règlementation locale et internationale et les conventions internationales de l'aviation
  • les conseillant sur la gestion des infrastructures aéroportuaires
  • conseillant les compagnies aériennes sur les règles relatives à la propriété étrangère
  • les aidant avec des questions fiscales liées à la propriété et au financement d'avions
  • les conseillant sur des questions d'assurance et de gestion des risques
  • les représentant dans le cadre de procédures de faillite ou de restructuration
  • conseillant les transporteurs en ce qui concerne les droits des passagers
  • les représentant dans des litiges liés à des réclamations et dans le cadre de règlements des différends, y compris dans des recours collectifs
  • les aidant avec la planification de la gestion de crises
  • représentant des transporteurs et des courtiers dans l'achat et la vente d'usines, de moteurs et de pièces
  • donnant des conseils sur le financement des entreprises sur les marchés privés et publics
  • négociant et rédigeant des conventions, des contrats de services d'entretien et d'autres ententes d'exploitation telles des ententes de partage de code
Juin 2020

Bulletin sur le droit de l’aviation et du transport

Juin 2020

Bulletin sur le droit de l’aviation et du transport

Juin 2019

Bulletin Aviation

Juin 2019

Bulletin Aviation

Juin 2018
(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Août 2017
(seulement disponible en anglais)

Canadian Owners and Pilots Association

Mai 2017
(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Novembre 2016
Novembre 2016
Mars 2016
(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

2015
(seulement disponible en anglais)
American Bar Association's Transportation and Energy Industries Committee Newsletter
Février 2013

bulletin d'aviation

16 Novembre 2007
(seulement disponible en anglais)
In Brief, Winter 2007/2008
23 Juillet 2007
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener Transportation Alert
23 Juillet 2007
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener Transportation Alert
Juin 2003
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener In Brief