Récemment, de nouveaux règlements ont été imposés au secteur bancaire par des organismes de règlementation en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde, et ce, pour en assurer la bonne santé financière et protéger les intérêts des investisseurs et des clients. Ces nouveaux cadres règlementaires complexifient les activités bancaires, et les institutions sont en train de réévaluer leurs modèles commerciaux afin de relever les défis et de profiter des possibilités créés par ce nouvel univers.
Le groupe Banques, finances et assurances de McMillan prodigue des conseils aux banques canadiennes et étrangères, aux sociétés de fiducie et à d'autres organisations offrant des services financiers qui font affaire au Canada ou qui envisagent éventuellement de s'implanter dans le marché canadien. Nous conseillons nos clients sur les approbations requises des autorités règlementaires ou les ordonnances de dispense en rapport avec leurs activités canadiennes, et nous avons aidé un certain nombre de banques étrangères à établir des filiales et des succursales au pays.
Nos avocats sont de véritables experts du secteur qui sont proactifs dans le cadre des conseils qu'ils prodiguent aux clients concernant les modifications apportées à la législation régissant les institutions financières, et à l'égard des défis et des possibilités que ces modifications peuvent susciter. Notre objectif est d'aider nos clients des services bancaires à s'adapter efficacement à la mouvance du marché, en profitant des possibilités qui s'offrent à eux.
Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :
- les conseillant sur la législation relative aux services financiers et sur les régimes règlementaires
- offrant de l'aide dans les interactions avec les autorités de règlementaires, dont le Bureau du surintendant des institutions financières et des commissions provinciales des valeurs mobilières
- les conseillant sur un éventail complet d'opérations financières
- planifiant et en effectuant des opérations de fusion et d'acquisition
- les conseillant sur une vaste gamme d'opérations sur les marchés des capitaux
Janvier 2021
(seulement disponible en anglais)
Restructuring and Insolvency, Commercial Real Estate and Financial Services Bulletin
Décembre 2020
Bulletin du droit du travail et de l’emploi
Décembre 2020
Décembre 2020
Bulletin du droit du travail et de l’emploi
Novembre 2020
Bulletin sur les restructurations
Novembre 2020
Bulletin sur les restructurations
Octobre 2020
(seulement disponible en anglais)
Août 2020
Bulletin du groupe des services financiers / restructuration et insolvabilité
Juillet 2020
Bulletin Droit des affaires
Juillet 2020
Bulletin sur la technologie et le droit des affaires
Juin 2020
Bulletin sur le commerce international
23 Juin 2020
Bulletin du droit des affaires
23 Juin 2020
Bulletin du droit des affaires
11 Juin 2020
Bulletin sur le droit de la construction
Mai 2020
Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires
Mai 2020
Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires
Avril 2020
(seulement disponible en anglais)
Regulatory, Energy, Oil & Gas Bulletin
15 Avril 2020
Bulletin Services financiers
8 Avril 2020
Bulletin sur le droit de la construction
8 Avril 2020
Bulletin sur le droit de la construction
31 Mars 2020
Bulletin sur les restructurations, COVID-19
31 Mars 2020
Bulletin Services financiers et réglementation
31 Mars 2020
Bulletin Services financiers et réglementation
20 Mars 2020
Bulletin sur l’insolvabilité et le droit de la construction
20 Mars 2020
Bulletin sur l’insolvabilité et le droit de la construction
Février 2020
Bulletin sur la protection de la vie privée
Janvier 2020
Bulletin sur la restructuration et l’insolvabilité
Janvier 2020
Bulletin sur la restructuration et l’insolvabilité
Juin 2018
(seulement disponible en anglais)
Mai 2018
Bulletin sur la protection de la vie privée
Avril 2018
(seulement disponible en anglais)
Décembre 2017
(seulement disponible en anglais)
Novembre 2017
Bulletin Restructurations et fiscalité
Juin 2017
(seulement disponible en anglais)
Juin 2017
Bulletin en Droit de la concurrence
Juin 2017
Bulletin en Droit de la concurrence
Avril 2017
(seulement disponible en anglais)
Restructuring and Insolvency Bulletin
Février 2017
(seulement disponible en anglais)
Janvier 2017
(seulement disponible en anglais)
Janvier 2017
(seulement disponible en anglais)
International Trade Bulletin
Janvier 2017
(seulement disponible en anglais)
Foreign Investment Bulletin
Mars 2016
(seulement disponible en anglais)
Financial Services Bulletin
Décembre 2015
(seulement disponible en anglais)
Financial Services Bulletin
Décembre 2015
(seulement disponible en anglais)
Financial Services Bulletin
Décembre 2015
(seulement disponible en anglais)
Financial Services Bulletin
National Banking Law Review
Juin 2011
(seulement disponible en anglais)
Internet and E-Commerce Law in Canada, Vol. 12, No. 2
Co-authors: Stephanie Robinson and Ratika Gandhi
Mars 2011
(seulement disponible en anglais)
Banking and Insurance Bulletin