brevets  

 

Les brevets apportent de la valeur tant aux sociétés qu'aux économies nationales. La capacité à protéger certaines idées de nature exclusive aux fins de commercialisation ne profite pas qu'aux titulaires de brevets, le grand public en bénéficie également. En absence de lois robustes sur les brevets, les concurrents pourraient simplement tirer profit de l'effort et de l'investissement d'autrui, freinant ainsi l'innovation.

Les brevets peuvent contribuer de façon significative à la croissance des petites entreprises, nombreuses aujourd'hui à trouver qu'il est difficile d'obtenir des sources de financement. Elles savent que de nombreux investisseurs sont à la recherche de technologies exclusives et brevetées, qui constituent souvent la seule façon pour les petites entreprises de rivaliser avec des concurrents plus importants.

Le groupe Propriété intellectuelle de McMillan gère des questions liées aux brevets pour des clients issus de secteurs variés. Nos avocats protègent les créations originales et font respecter les droits de propriété intellectuelle (PI) en combinant une riche expérience en droit des brevets à une aptitude remarquable à communiquer des concepts techniques. Nous comprenons le processus d'innovation, que ce soit la recherche et le développement, les ententes de fabrication et de distribution, les transferts ou l'octroi de licences. Nous sommes en outre d'ardents défenseurs des intérêts commerciaux de nos clients.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en:

  • rédigeant et présentant des demandes de brevet
  • élaborant des stratégies nationales et internationales de gestion de portefeuilles de brevets
  • fournissant des conseils sur les stratégies de licence, de transfert et de commercialisation
  • négociant et préparant des licences et contrats
  • menant des audits de brevets
  • menant des procédures en matière de brevets au Canada et en coordonnant des litiges dans d'autres juridictions
  • intentant des recours en contrefaçon de brevet devant les tribunaux ou en négociant leur règlement
  • les conseillant sur les stratégies relatives aux actifs de PI dans le cadre de fusions et d'acquisitions, de cessions et d'autres opérations
Août 2020

Bulletin de propriété intellectuelle

Août 2020

Bulletin de propriété intellectuelle

Juillet 2020

Bulletin sur la propriété intellectuelle et les litiges

Juillet 2020

Bulletin sur la propriété intellectuelle et les litiges

14 Juillet 2020

Bulletin de propriété intellectuelle

14 Juillet 2020

Bulletin de propriété intellectuelle

Juin 2020

Bulletin sur la propriété intellectuelle

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Bulletin sur la propriété intellectuelle

27 Mars 2020

Bulletin sur la propriété intellectuelle

27 Mars 2020

Bulletin sur la propriété intellectuelle

Août 2019

Bulletin de propriété intellectuelle

Août 2019

Bulletin de propriété intellectuelle

Décembre 2018
(seulement disponible en anglais)

Intellectual Property Bulletin

Novembre 2018
(seulement disponible en anglais)

Intellectual Property Bulletin

Janvier 2018
(seulement disponible en anglais)

Intellectual Property Bulletin

Décembre 2017

Bulletin Propriété intellectuelle

Novembre 2017
(seulement disponible en anglais)

Intellectual Property Bulletin

Novembre 2017
(seulement disponible en anglais)

Intellectual Property Bulletin

Septembre 2017
(seulement disponible en anglais)
Juillet 2017

Bulletin Propriété intellectuelle

Juillet 2017

Bulletin Propriété intellectuelle