conformité en matière de protection des données personnelles et de vie privée 

 

Les risques associés à l'utilisation des données personnelles et l'accroissement continu des sommes en jeu ont amené les organisations à placer la conformité en matière de protection des données personnelles et les questions relatives à la vie privée au centre de leurs préoccupations. Ce regain d'intérêt a été partiellement alimenté par un flux constant de reportages dans les médias faisant ressortir les pratiques extrêmement déficientes de certaines organisations en la matière, ainsi que le nombre élevé d'atteintes à la vie privée qui, dorénavant, se traduisent souvent par des recours collectifs.

Au Canada, la protection des données personnelles et le droit à la vie privée sont régis par un ensemble complexe de lois qui s'appliquent au secteur privé, au secteur public, au secteur de la santé et à des secteurs particuliers (p. ex. aux institutions financières). Ils sont en outre encadrés par les délits prévus dans ces lois ainsi que par les délits en common law d'intrusion dans l'intimité (intrusion upon seclusion) et de violation de la vie privée (publicity given to private life), qui sont en pleine évolution.

Le groupe de pratique Protection des données personnelles et vie privée de McMillan a une connaissance approfondie des lois sur la protection des données personnelles et de leurs répercussions sur les activités commerciales, y compris les risques et les occasions d'affaires associés aux transferts de données transfrontaliers et à l'impartition, les questions de protection dans des domaines particulièrement sensibles comme dans le cas de renseignements portant sur des jeunes ou transmis en ligne et de données de nature financière ou médicale, de même que l'utilisation de données personnelles aux fins d'une promotion secondaire. Les membres de ce groupe conseillent les clients sur la mise en place d'une infrastructure globale de conformité en matière de protection des données personnelles, de manière à réduire au minimum le risque de plaintes, d'enquêtes par des commissaires à la protection de la vie privée et d'autres organismes de réglementation, ainsi que de litiges s'y rapportant. Une infrastructure efficace de conformité peut également aider les clients à atténuer les dommages résultant de la réalisation d'un risque, quel qu'il soit.

Les professionnels de McMillan soutiennent l'essor des clients de nombreuses façons :
  • Ils conseillent les clients sur tous les aspects des lois applicables en matière de protection des données personnelles à l'échelle du Canada.
  • Ils les guident quant à l'application des lois sur la protection des données personnelles aux activités de commercialisation, y compris le traçage et le ciblage en ligne de clients.
  • Ils conçoivent et réalisent des audits des pratiques courantes et des risques associés à l'utilisation des données personnelles (mise en correspondance des données, évaluation des risques).
  • Ils élaborent et mettent en œuvre des stratégies, des outils et des processus aux fins de la conformité en matière de protection des données personnelles.
  • Ils rédigent et révisent des politiques en matière de protection des données personnelles, des clauses de consentement ainsi que des procédures de collecte de données personnelles.
  • Ils rédigent et révisent des ententes de transfert de données ainsi que les clauses sur la protection des données personnelles dans les ententes de services conclues entre des fournisseurs et des tiers.
  • Ils prêtent leur concours à l'élaboration de politiques sur la conservation de dossiers.
  • Ils aident les entreprises à créer la fonction de responsable de la protection des données personnelles.
  • Ils conseillent les clients en cas d'atteintes à la protection ou à la sécurité des données personnelles.
  • Ils les conseillent sur des questions liées aux transferts transfrontaliers de renseignements, y compris l'informatique en nuage.
  • Ils répondent aux demandes d'accès, aux demandes de communication provenant d'autorités gouvernementales, aux plaintes en matière de protection des données personnelles et aux enquêtes des organismes de réglementation. 
  • Ils agissent pour des clients dans le cadre de litiges liés à la protection des données personnelles.
  • Ils conseillent les clients sur la conformité à la Loi canadienne anti-pourriels.
  • Ils les guident quant aux obligations de protection propres à un secteur particulier, comme les lois sur la protection des données personnelles dans le secteur de la santé et les lignes directrices applicables au secteur financier.
Novembre 2017
(seulement disponible en anglais)

Cybersecurity Bulletin

Octobre 2017
(seulement disponible en anglais)
Août 2017

Bulletin de litige

Août 2017

Belletin de cybersécurité

Août 2017

Belletin de cybersécurité

Juin 2017
(seulement disponible en anglais)

Litigation, Business Law and Technology Bulletin

Avril 2017

Cybersécurité

Avril 2017

Cybersécurité

Janvier 2017
(seulement disponible en anglais)

Privacy and Class Action Bulletin

Octobre 2016
(seulement disponible en anglais)

Canadian Securities Law News (November 2016, Number 274)
Securities Bulletin and Cybersecurity Bulletin

Septembre 2016

Cybersécurité

Juillet 2016
(seulement disponible en anglais)

Cybersecurity Bulletin