courtiers en valeurs 

 

Le milieu des affaires pour les courtiers en valeurs n'a jamais été aussi compliqué. Au Canada, les courtiers en valeurs exercent leurs activités sur un marché en mouvance et en perpétuelle évolution où la portée et le rythme du changement créent de nouvelles complexités et occasions d'affaires.

Les courtiers en valeurs canadiens sont surveillés par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), organisme national d'autoréglementation lui-même supervisé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. L'OCRCVM établit des normes sectorielles et possède des pouvoirs quasi judiciaires, y compris le pouvoir de tenir des audiences de conformité, d'imposer des amendes aux membres et de les suspendre et les expulser pour conduite répréhensible.

Le groupe Banques, finances et assurances de McMillan offre de l'aide aux courtiers en valeurs mobilières canadiens et non-résidents participant au marché canadien afin d'assurer qu'ils respectent les règles du jeu. Nos professionnels très expérimentés collaborent avec des courtiers en valeurs pour prodiguer des conseils sur les problèmes clés, notamment le financement, les opérations de fusions et d'acquisition, les avis sur le caractère équitable, les réorganisations et les conflits d'intérêts.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • les conseillant sur la structure, la fiscalité, la conformité, la commercialisation et les opérations en cours dans le cadre de placements publics et privés de titres
  • les conseillant sur les exigences réglementaires qui régissent la négociation de valeurs mobilières et les activités de conseil
  • répondant aux demandes de renseignements en matière de conformité et en les représentant devant les organismes de réglementation, si cela est nécessaire
  • les aidant avec l'établissement, la fusion, l'acquisition ou la restructuration de courtiers en valeurs ou de produits et de services donnés
  • les conseillant sur les questions de conformité aux lois sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et la protection des renseignements personnels
Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

Février 2017
(seulement disponible en anglais)

Capital Markets

Janvier 2017
(seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin

Décembre 2016
(seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin

Octobre 2016
(seulement disponible en anglais)

Canadian Securities Law News (November 2016, Number 274)
Securities Bulletin and Cybersecurity Bulletin