différends en matière de franchisage et de contrats de distribution  

 

Les accords de franchisage et de distribution sont une composante importante de notre économie mondiale. Grâce à un solide réseau de franchisage ou autre réseau de distribution, les sociétés peuvent augmenter leurs revenus en allant au-delà de leurs marchés d’origine pour vendre leurs produits, services et expériences client à l’échelle nationale ou internationale. De nombreuses marques mondiales actuelles très connues doivent leur succès aux franchisés et distributeurs principaux qui introduisent sur des marchés internationaux des produits, services et expériences client établis. Les entrepreneurs disposent ainsi d’un modèle utile pour créer des entreprises qui tirent parti du soutien d’intervenants établis et de la notoriété de leurs marques.

Nous savons que les accords de franchisage et de distribution constituent des relations d’affaires d’un type particulier. Nous savons aussi que l’interrelation de centaines de franchisés et de distributeurs suscite immanquablement des différends. En pareil cas, McMillan défend avec diligence les intérêts de ses clients.

Les avocats-plaideurs de notre groupe Franchisage et distribution ont une vaste expérience de la représentation de franchiseurs et de fournisseurs dans tous les types de différends liés au franchisage et à la distribution, qu’il s’agisse de la défense à des réclamations fondées sur le non‑respect d’une loi provinciale sur le franchisage, de la correction de documents d’information déficients, de la défense opposée à des injonctions visant la résiliation d’une franchise, l’application de clauses de non-concurrence ou la récupération de stocks et de montants dus à l’encontre de franchisés, actuels ou anciens.

Nous sommes des experts en matière de législation provinciale sur le franchisage, siégeons au comité des affaires législatives et juridiques de la Canadian Franchise Association et publions des articles et faisons régulièrement des présentations en matière de franchisage et de distribution.

Les professionnels de McMillan aident leurs clients à prendre les devants en :

  • fournissant des conseils sur l’applicabilité de la législation sur le franchisage à des relations de distribution et de représentation commerciale, et en menant les litiges en la matière;
  • fournissant des conseils sur des violations alléguées de la législation sur le franchisage et autre législation particulière en matière de distribution, et en assurant la défense à opposer à cet égard;
  • fournissant des conseils sur la résiliation de contrats de franchisage ou de distribution et en défendant les décisions de résiliation s’y rapportant;
  • assurant la défense de clients dans le cadre de recours collectifs;
  • plaidant des affaires relatives aux droits de propriété intellectuelle, clauses restrictives et clauses de non‑concurrence, et en veillant à leur respect;
  • récupérant les stocks et en veillant au respect des obligations de paiement;
  • participant à la résolution de différends au moyen d’un mode substitutif de résolution des différends, notamment la médiation et l’arbitrage.
Août 2020
(seulement disponible en anglais)

Franchise and Distribution Bulletin

23 Juin 2020

Bulletin du droit des affaires

Février 2020
(seulement disponible en anglais)

Franchise and Distribution Bulletin

Juillet 2019

Bulletin de droit de la franchise

Juillet 2019

Bulletin de droit de la franchise

Juillet 2018
(seulement disponible en anglais)

Franchise and Distribution 

Février 2018
(seulement disponible en anglais)

Franchise & Distribution Bulletin; Litigation Bulletin; Business Litigation Bulletin

Novembre 2017
(seulement disponible en anglais)

Litigation, Business Litigation, and
Franchise & Distribution Bulletin

Octobre 2017
(seulement disponible en anglais)

Business Litigation Bulletin

Juillet 2017

Bulletin de lititge

Juillet 2017

Bulletin de lititge

Juin 2017
(seulement disponible en anglais)

Litigation, Franchise and Distribution Bulletin

Mai 2017
(seulement disponible en anglais)

Business Law, Labour and Employment, Franchising and Distribution Bulletin

Janvier 2017
(seulement disponible en anglais)

Franchise Bulletin

Décembre 2016
(seulement disponible en anglais)

Food and Beverage Bulletin

Octobre 2016
(seulement disponible en anglais)

Franchise Bulletin

(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin

Août 2016
(seulement disponible en anglais)

Litigation and Employment and Labour Relations Bulletin

Avril 2016
(seulement disponible en anglais)
Franchise Bulletin
Novembre 2015
(seulement disponible en anglais)
Franchise Bulletin
Août 2015
(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
Juillet 2015
(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin

Décembre 2014
(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
Octobre 2013
(seulement disponible en anglais)
franchising and distribution bulletin