droit administratif 

 

Les différents ordres de gouvernement au Canada agissent par l'entremise d'une multitude d'organismes publics. Les personnes qui interagissent avec ces organismes ont souvent besoin d'être assistées ou représentées.

Le groupe Litige de McMillan allie une expertise pointue de la loi et un réel dévouement à l'atteinte des objectifs commerciaux de nos clients. Nos avocats ont représenté des clients devant un large éventail de tribunaux administratifs. Pour n'en donner que quelques exemples, nous avons agi devant la Commission d'appel de l'environnement, des commissions des relations de travail, des commissaires à l'information et à la protection de la vie privée, le Natural Resources Conservation Board de l'Alberta, la Commission des oppositions des marques de commerce et le Tribunal de la concurrence.

Il arrive parfois que les organismes et tribunaux administratifs agissent hors de leur champ de compétences, que ce soit parce que leurs décisions sont ultra vires ou tout simplement injustes. Lorsque cela se produit, il peut être possible de recourir à un processus de révision judiciaire. Le groupe Litige de McMillan a plaidé de multiples dossiers de révision judicaire, et ce, devant tous les niveaux de cour, incluant devant la Cour suprême du Canada.

Notre expertise ne se limite toutefois pas au secteur privé. En effet, nous conseillons aussi des organismes publics et parapublics sur des questions de droit administratif ainsi que sur les options qui s'offrent à eux, dans la défense de leurs intérêts.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients notamment en :

  • agissant pour eux devant des tribunaux administratifs
  • plaidant pour leur compte des demandes de révision judiciaire et des appels de décisions administratives
  • les conseillant judicieusement sur des questions de propriété intellectuelle
  • interagissant efficacement avec les divers préposés des tribunaux
  • les tenant au fait des lois et des modifications à venir à la législation
  • les assistant dans des dossiers d'expropriation
6 Juillet 2020
(seulement disponible en anglais)

Municipal and Land Use Planning; Development Bulletin

6 Juillet 2020
(seulement disponible en anglais)

Municipal and Land Use Planning; Development Bulletin

13 Mai 2020
(seulement disponible en anglais)

Municipal and Land Use Planning; Development

22 Avril 2020
(seulement disponible en anglais)

Municipal and Land Use Planning; Development Bulletin

15 Avril 2020
(seulement disponible en anglais)

Municipal and Land Use Planning; Development Bulletin

7 Avril 2020
(seulement disponible en anglais)

Municipal and Land Use Planning; Development Bulletin

30 Mars 2020
(seulement disponible en anglais)

Municipal and Land Use Planning; Development Bulletin

25 Mars 2020

Bulletin sur la COVID-19

25 Mars 2020

Bulletin sur la COVID-19

23 Mars 2020
(seulement disponible en anglais)

Municipal and Land Use Planning; Development Bulletin

Février 2019
(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Août 2018
(seulement disponible en anglais)

Administrative Law Bulletin

Juin 2018
(seulement disponible en anglais)

Litigation and Administrative Law Bulletin

Avril 2018
Opportunities and Challenges of Written Hearings
(seulement disponible en anglais)
Chair, Ontario Bar Association Professional Development, Toronto, Ontario
Juin 2017
(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Mai 2017
(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

27 Avril 2017
The Show Must Go On
(seulement disponible en anglais)
ICSC Canadian Law Conference
Octobre 2016
(seulement disponible en anglais)

Administrative Law Bulletin

Avril 2016
(seulement disponible en anglais)

Government Procurement Bulletin

Mars 2016
(seulement disponible en anglais)
International Trade Bulletin
Février 2016
(seulement disponible en anglais)

Administrative Law Bulletin

Février 2016
(seulement disponible en anglais)
International Trade Bulletin
Janvier 2016
(seulement disponible en anglais)
Municipal Law Bulletin
Novembre 2015
(seulement disponible en anglais)
Privacy Bulletin
Novembre 2015
(seulement disponible en anglais)
Privacy Bulletin
Juillet 2015
(seulement disponible en anglais)
Administrative Law Bulletin
Juin 2015
(seulement disponible en anglais)
Employment and Labour Bulletin
Juin 2015
(seulement disponible en anglais)
Municipal Law Bulletin
Juin 2015
(seulement disponible en anglais)
Administrative Law Bulletin
Janvier 2015
(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
Décembre 2014
(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
14 Novembre 2014
(seulement disponible en anglais)
Ontario Bar Association: Administrative Law Section
11 Juillet 2014
(seulement disponible en anglais)
Ontario Bar Association: Administrative Law Section
Juillet 2014
Bulletin de droit des Autochtones
Juin 2014
(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
Avril 2014
(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
Décembre 2013
(seulement disponible en anglais)
Environmental Bulletin
6 Décembre 2013
(seulement disponible en anglais)
Ontario Bar Association: Administrative Law Section
Décembre 2013
(seulement disponible en anglais)
Municipal Law Bulletin
Août 2013
(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
Juillet 2013
(seulement disponible en anglais)
Energy Bulletin
Mai 2013
(seulement disponible en anglais)
Environmental Bulletin
Janvier 2013
(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
Juillet 2012
(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
20 Juin 2012
Administrative Law Practice Manual, Chapter 2 – Administrative Law Decision Makers
(seulement disponible en anglais)
Continuing Professional Development Seminar, Vancouver
Mai 2012
BC Administrative Law Practice Manual, Chapter 2 – Administrative Law Decision Makers
(seulement disponible en anglais)
BC Continuing Legal Education Society
Mars 2012
Administrative Law Remedies in the Aboriginal Law Context
(seulement disponible en anglais)

Canadian Journal of Administrative Law Practice, Vol. 25, No. 1
Co-authored by Robin Junger and Nika Robinson

Janvier 2012
(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
Novembre 2011
(seulement disponible en anglais)
Employment and Labour Bulletin
Octobre 2011
(seulement disponible en anglais)
Continuing Legal Education Society of BC, 2011 Administrative Law Conference 
Co-author Robin Junger and Nika Robinson
Octobre 2010
Judicial Consideration of the Administrative Tribunals Act
(seulement disponible en anglais)
Continuing Legal Education Society of BC, Administrative Law Conference
Co-authored with Karrie Wolfe
Octobre 2008
Judicial Consideration of the Administrative Tribunals Act
(seulement disponible en anglais)
Continuing Legal Education Society of BC, Administrative Law Conference
Co-authored with Karrie Wolfe
Septembre 2007
Legislative Responses to Administrative Law Developments
(seulement disponible en anglais)
Osgoode Hall Law School Professional Development, The 3rd Annual National Forum Administrative Law and Practice
Octobre 2006
Judicial Consideration of the Administrative Tribunals Act
(seulement disponible en anglais)
Continuing Legal Education Society of BC, Administrative Law Conference
Co-authored with Karrie Wolfe
2004
Judicial Oversight of Voluntary Organizations
(seulement disponible en anglais)
Continuing Legal Education Society of BC, Administrative Law Conference
Co-authored with Chilwin Cheng