droit d'auteur 

 

Chaque année, la contrefaçon de droit d'auteur coûte aux artistes créateurs et aux entreprises des milliards de dollars en perte de revenus. Pour les artistes, il s'agit bien souvent non seulement d'une perte pécuniaire, mais également d'un préjudice personnel.

La compréhension de la loi sur le droit d'auteur se révèle aujourd'hui plus essentielle et complexe que jamais. La protection du droit d'auteur contribue à protéger les activités d'une entreprise – notamment les films, la musique, les logiciels, les jeux vidéos et les médias imprimés – contre l'usurpation. Elle constitue également un outil essentiel dans le cadre de la lutte mondiale contre la pratique croissante du piratage des médias.

Le groupe Propriété intellectuelle de McMillan offre des conseils d'experts sur le droit d'auteur à un grand nombre d'entreprises de télécommunications et de communications, de maisons de disques, d'artistes, d'éditeurs, de sociétés de production cinématographique et télévisuelle, de prêteurs, de sociétés multimédias et de génie logiciel, ainsi qu'à des agences de commercialisation et de publicité canadiennes et internationales.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en:

  • les conseillant sur les politiques d'utilisation et les avis relatifs à la responsabilité
  • fournissant des conseils sur la protection par le droit d'auteur et, le cas échéant, en obtenant l'enregistrement des œuvres au Canada et en coordonnant l'enregistrement à l'extérieur du Canada
  • plaidant et faisant valoir des revendications de droits d'auteur
  • les informant sur la lutte contre le piratage, ainsi que leurs sanctions civiles et pénales
  • les aidant à interpréter la législation relative au droit d'auteur ainsi que les politiques connexes
  • rédigeant des ententes relatives au droit d'auteur, telles que des cessions, licences, renonciations aux droits moraux et quittances.
Octobre 2017
(seulement disponible en anglais)

Intellectual Property Bulletin