droit des autochtones 

 

Au Canada, les projets visant l'exploitation des ressources naturelles et la mise en place d'infrastructures se complexifient lorsqu'ils touchent non seulement aux droits fonciers et aux droits liés aux ressources, mais aussi aux droits issus d'un traité ou à des revendications autochtones.

Afin que ces importants projets se réalisent avec succès, il est indispensable d'avoir une compréhension approfondie des droits des peuples autochtones et de bâtir des relations constructives avec ceux-ci. Alors que la loi impose au gouvernement certaines exigences relativement à la consultation des groupes autochtones, les entreprises participent elles aussi fréquemment à ces consultations et vont souvent plus loin en négociant directement des ententes comprenant des bénéfices économiques.

Pour y arriver, l'aide de conseillers juridiques expérimentés est nécessaire afin d'assurer que ces accords soient bénéfiques pour toutes les parties concernées. Ils doivent également faire en sorte que les permis appropriés soient délivrés en temps opportun, sans égard à la conclusion ou non d'une entente comprenant des bénéfices économiques ou au moment où cette entente éventuelle intervient.

Le groupe Gouvernement et politiques publiques de McMillan possède une vaste expérience dans ces domaines. Nos avocats travaillent étroitement avec leurs collègues des groupes de droit de l'énergie, de la fiscalité, des marchés des capitaux, ainsi que de droit environnemental et immobilier. Ils ont par ailleurs représenté des clients devant toutes les instances judiciaires, incluant la Cour suprême du Canada.

Des membres de notre équipe ont agi à titre de conseiller juridique pour le compte du Congrès des Peuples Autochtones, de négociateur principal dans le cadre d'un traité, de directeur du British Columbia Environmental Assessment Office (bureau des évaluations environnementales de la Colombie-Britannique), à titre de sous-ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières, et à titre de chef de cabinet d'un ancien premier ministre.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • conseillant et représentant des groupes autochtones qui sont partenaires dans le cadre de grands projets
  • prodiguant des conseils lors d'opérations commerciales avec des bandes assujetties à la Loi sur les Indiens et des sociétés autochtones
  • négociant avec les groupes autochtones des conventions d'engagement, des ententes d'exploration et des ententes détaillant les impacts et les bénéfices économiques
  • donnant des conseils à propos de la collaboration avec les gouvernements provinciaux et fédéral au sujet de la consultation avec les groupes autochtones
  • donnant des conseils au sujet de l'incidence des lois anticorruption du Canada
Août 2020
(seulement disponible en anglais)

Environmental Law Bulletin

20 Mars 2020

Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité

20 Mars 2020

Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité

Mai 2018
(seulement disponible en anglais)
Avril 2016
(seulement disponible en anglais)
Aboriginal Bulletin
Janvier 2016
(seulement disponible en anglais)
Environmental and Aboriginal Law Bulletin
2015
(seulement disponible en anglais)
Rocky Mountain Mineral Law Institute
Décembre 2015
(seulement disponible en anglais)
Financial Services Bulletin
Novembre 2015
(seulement disponible en anglais)
Aboriginal Law Bulletin
Septembre 2015
(seulement disponible en anglais)
Environmental and Aboriginal Law Bulletin
Mars 2015
(seulement disponible en anglais)
Aboriginal Law Bulletin
Octobre 2014
(seulement disponible en anglais)
Aboriginal Law Bulletin
Septembre 2014
(seulement disponible en anglais)
Aboriginal Law Bulletin
Juillet 2014
(seulement disponible en anglais)
Aboriginal Law Bulletin
Juillet 2014
(seulement disponible en anglais)
Aboriginal Law Bulletin
Juillet 2014
Bulletin de droit des Autochtones
Juin 2014
(seulement disponible en anglais)
Aboriginal Law Bulletin
Octobre 2013
Case Law Update 2012-2013: Duty to Consult
(seulement disponible en anglais)
Continuing Legal Education Society of British Columbia, Aboriginal Law Conference - 2013
Septembre 2013
(seulement disponible en anglais)
Aboriginal Law Bulletin
Juillet 2013
(seulement disponible en anglais)
Aboriginal Law Bulletin
Juin 2013
(seulement disponible en anglais)
Aboriginal Law Bulletin
Mai 2013
(seulement disponible en anglais)
Aboriginal Bulletin
Janvier 2013
(seulement disponible en anglais)
Aboriginal and First Nations Law Bulletin
Novembre 2012
(seulement disponible en anglais)
Aboriginal and First Nation Law Bulletin
Juin 2012
(seulement disponible en anglais)
Aboriginal Law Bulletin
Novembre 2011
(seulement disponible en anglais)
Aboriginal Law Bulletin
Novembre 2011
Cumulative Effects
(seulement disponible en anglais)
Canadian Aboriginal Law 2011 Conference, Pacific Business Law Institute
Co-authored by Robin Junger,  Eugene Meehan, QC, Keith Clark and Nika Robinson
Octobre 2011
(seulement disponible en anglais)
Continuing Legal Education Society of BC, 2011 Administrative Law Conference 
Co-author Robin Junger and Nika Robinson
Juillet 2011
(seulement disponible en anglais)

Construction and Aboriginal Law Bulletin
also published in TerraLex Connections enewsletter

Novembre 2010
(seulement disponible en anglais)

Aboriginal Law Bulletin