électricité et services publics 

 

Partout dans le monde, la demande grandissante en matière d'énergie et les infrastructures vieillissantes mettent le réseau électrique de la planète à l'épreuve. De nombreux pays, gouvernements et entreprises privées se pressent pour répondre à la demande en construisant ou en remplaçant leurs installations de production, de transport et de distribution d'électricité.

Les intervenants de l'industrie de l'électricité et des services publics nécessitent des conseillers juridiques qui apportent une profonde compréhension du cadre réglementaire régissant le secteur. En ayant des avocats experts à leurs côtés, les clients des secteurs public et privé peuvent s'orienter dans la multitude d'audiences publiques et autres procédures réglementaires, tout en structurant efficacement et en réalisant des opérations qui accroissent la valeur pour les actionnaires et servent les collectivités.

Le groupe Énergie de McMillan se compose de professionnels possédant une vaste expérience des cadres réglementés et non réglementés de l'industrie de l'énergie. Nous avons collaboré à la conception de marchés de l'électricité et avons agi pour le compte d'une gamme diversifiée de clients de production et de co-génération partout au Canada et en Amérique du Nord. Nous avons collaboré à des projets de transport et de distribution d'électricité, de même qu'à la privatisation et à la réglementation d'entreprises de distribution locales.

Nous représentons un large éventail de producteurs et de promoteurs, dont plusieurs des plus importants producteurs d'électricité indépendants au monde, des prestataires de services publics provinciaux et des promoteurs de petits projets de production répartie qui en sont au stade du développement. Nous avons conseillé des clients œuvrant dans tous les volets de l'industrie, y compris les secteurs de l'énergie nucléaire, électrique, éolienne et solaire, ainsi que de la biomasse, du gaz naturel et de l'hydroélectricité.

Nos professionnels ont agi à titre de conseillers pour l'Association des industries solaires du Canada et l'Association de l'énergie de l'Ontario. Nous avons également aidé l'Office de l'électricité de l'Ontario à concevoir le Programme d'offre standard en matière d'énergies renouvelables, qui constitue le fondement du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • prodiguant des conseils à propos de fusions, d'acquisitions et de désinvestissements
  • les aidant à la mise en place de projets d'aménagement et à l'octroi de licences pour ceux-ci
  • offrant des conseils sur la réglementation et en assurant leur représentation devant les organismes de réglementation et d'autres organes gouvernementaux
  • conseillant les acheteurs et les vendeurs quant au crédit de carbone
  • donnant des conseils sur les questions liées au financement, à la cession et à l'exploitation
  • aidant les nouveaux venus à mettre en œuvre leurs activités au Canada
  • les conseillant sur les questions fiscales
  • négociant des ententes avec les fournisseurs d'équipements, les sous-traitants et d'autres tiers
  • fournissant des conseils aux Premières Nations et aux collectivités locales
Août 2020
(seulement disponible en anglais)

Environmental Law Bulletin

23 Juin 2020

Bulletin du droit des affaires

Juin 2020
(seulement disponible en anglais)

Technology Law / Business Law Bulletin

23 Juin 2020

Bulletin du droit des affaires

11 Juin 2020

Bulletin sur le droit de la construction

11 Juin 2020

Bulletin sur le droit de la construction

1 Juin 2020
(seulement disponible en anglais)

Employment & Labour Bulletin

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

8 Avril 2020

Bulletin sur le droit de la construction

8 Avril 2020

Bulletin sur le droit de la construction

3 Avril 2020
(seulement disponible en anglais)

Construction Law Bulletin

Mars 2020
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

Novembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Energy Law Bulletin

Janvier 2019
(seulement disponible en anglais)

Restructuring and Insolvency Bulletin

Août 2018
(seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin

Juillet 2018
(seulement disponible en anglais)

Energy Law Bulletin

Avril 2017
(seulement disponible en anglais)

Restructuring and Insolvency Bulletin

Juin 2016
(seulement disponible en anglais)
Restructuring and Insolvency Bulletin
Mai 2016
(seulement disponible en anglais)
Restructuring and Insolvency Bulletin
Lexology
Avril 2015
(seulement disponible en anglais)
Infrastructure Bulletin
Mars 2015
(seulement disponible en anglais)
Aboriginal Law Bulletin
Mars 2014
(seulement disponible en anglais)
Energy Bulletin