fabricants et distributeurs  

 

Le secteur d'activité de l'automobile est l'un des principaux moteurs de l'économie mondiale, et constitue un indicateur fiable de son rendement. Au cours des dernières années, le secteur a d'abord subi un déclin historique à la suite d'un repli important, pour ensuite entamer une reprise durable. Néanmoins, il est toujours en pleine transformation fondamentale.

Les grandes marques traditionnelles sont maintenant ébranlées par des concurrents mondiaux et de jeunes entreprises à fort potentiel. Les consommateurs et les autorités réglementaires exigent des véhicules de plus en plus écoénergétiques afin de répondre à la fois à l'enjeu du prix vertigineux de l'essence et aux préoccupations environnementales. Les progrès technologiques donnent naissance à des véhicules dotés de nouvelles fonctionnalités.

Le groupe Automobile de McMillan collabore avec plusieurs des principaux fabricants et distributeurs automobiles nord-américains et mondiaux pour les aider à prévoir et à atténuer les incidences d'ordre juridique et réglementaire découlant de l'évolution du marché au Canada. Nous offrons des solutions pratiques et réalisables pour répondre aux importants défis juridiques de nos clients, qui sont fondées sur une compréhension approfondie de la chaîne d'approvisionnement automobile.

Nos avocats allient compétences en droit des affaires et qualités de plaideur au savoir faire spécialisé du secteur afin d'aider les clients du secteur automobile à traiter des questions qui surviennent au quotidien et à établir un plan d'action à long terme vers la réussite.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • les aidant à la mise sur pied d'activités au Canada et à l'établissement de réseaux de distribution canadiens
  • les conseillant sur les questions liées à la structure d'entreprise, à la fiscalité, aux échanges commerciaux, à l'immobilier et à l'emploi
  • prodiguant des conseils sur la conformité aux lois applicables, y compris des campagnes de publicité et de commercialisation
  • négociant les ententes relatives à l'approvisionnement, les contrats commerciaux et les questions s'y rapportant
  • élaborant des manuels et en établissant des garanties pour les produits
  • opposant une défense à l'égard de poursuites en matière de responsabilité du fait du produit, y compris des recours collectifs, et en conseillant sur la gestion des risques en matière de responsabilité du fait du produit
  • les conseillant sur les rappels de produits
  • plaidant des litiges à l'égard de contrats de distribution ou des ententes relatives à l'approvisionnement, ou relativement à la propriété intellectuelle et aux questions liées à la concurrence
  • les aidant avec les fusions, acquisitions, désinvestissements et élargissement de portefeuille de marques
  • les conseillant sur les lois en matière de franchisage et de concessions, y compris la résiliation de l'entente intervenue avec les concessionnaires
  • les aidant avec les arrangements et en cas de faillite et d'insolvabilité, y compris l'insolvabilité de fournisseurs qui menacent de perturber la chaîne d'approvisionnement
  • les conseillant sur la participation au secteur d'activité et sur les relations gouvernementales