fiscalité 

 

La création et la gestion efficace d'une stratégie fiscale obligent les sociétés à se tenir au courant de règles et de règles fiscales complexes et sans cesse évolutives. La réussite de la plupart des sociétés dépend en grande partie des conseils fiscaux fiables et en temps opportun qu'elles obtiennent.

Le groupe Fiscalité de McMillan se classe parmi les meilleurs au Canada et compte dans ses rangs des personnes reconnues, individuellement et collectivement, à l'échelle internationale en tant que conseillers de premier plan par le répertoire juridique The Martindale-Hubbell Legal Directory, la publication International Tax Review et le répertoire juridique canadien The Canadian Legal LEXPERT Directory.

Notre démarche repose sur l'attention particulière que nous portons à la compréhension des objectifs commerciaux de nos clients et à la fourniture de conseils pratiques qui inspirent la confiance et réduisent les risques. Notre équipe de juristes fournit une orientation complète et pragmatique sur un large éventail de questions, qu'il s'agisse de stratégies fiscales à long terme ou de méthodes d'optimisation fiscale pour certaines opérations précises.

Nos clients font fréquemment appel à nos professionnels du droit fiscal afin de structurer efficacement leurs opérations commerciales sur le plan national et international, notamment les réorganisations de sociétés, les fusions et acquisitions, les placements de titres, les financements structurés et les opérations sur instruments dérivés ainsi que les contrats de location.

Notre équipe fiscale comprend des membres ayant une expertise de l'administration fiscale, la procédure judiciaire, le droit fiscal sur le fond et la politique fiscale. Elle compte des plaideurs inlassables et des avocats chevronnés ayant acquis une vaste expérience en litige grâce à leurs comparutions devant les tribunaux de tous les paliers au Canada.

Nous conseillons nos clients à chaque étape du processus de règlement des différends d'ordre fiscal, qu'il s'agisse d'audits, d'appels administratifs ou de contestations judiciaires, et nos démarches sont régulièrement couronnées de succès dans la résolution de litiges fiscaux avec les autorités fiscales fédérales et provinciales du Canada.

Juillet 2020

Bulletin Droit des affaires

28 Juillet 2020

Bulletin de fiscalité

Juillet 2020

Bulletin Droit des affaires

28 Juillet 2020

Bulletin de fiscalité

Juillet 2020

Bulletin sur la fiscalité

Juillet 2020

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Juin 2020

Bulletin sur la fiscalité

Juin 2020

Bulletin sur la fiscalité

Mai 2020
(seulement disponible en anglais)

Real Estate Law Bulletin

20 Mai 2020

Bulletin sur la fiscalité

20 Mai 2020

Bulletin sur la fiscalité

23 Avril 2020

Bulletin de fiscalité

17 Avril 2020

Bulletin Droit du travail et droit fiscal

17 Avril 2020

Bulletin Droit du travail et droit fiscal

13 Avril 2020

Bulletin sur la fiscalité et le droit du travail et de l'emploi

13 Avril 2020

Bulletin sur la fiscalité et le droit du travail et de l'emploi

13 Avril 2020

Bulletin sur la fiscalité et le droit du travail et de l'emploi

13 Avril 2020

Bulletin sur la fiscalité et le droit du travail et de l'emploi

Avril 2020
(seulement disponible en anglais)

31 Mars 2020

Bulletin sur la fiscalité

31 Mars 2020

Bulletin sur la fiscalité

30 Mars 2020
(seulement disponible en anglais)
PMAC Webinar
20 Mars 2020

Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité

20 Mars 2020

Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité

Décembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Tax Bulletin

Juillet 2018

Bulletin de fiscalité

Mars 2018
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Mars 2018
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Real Estate Bulletin

Novembre 2017

Bulletin Restructurations et fiscalité

Octobre 2017
(seulement disponible en anglais)

Tax Bulletin

Octobre 2017
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Tax Law Bulletin, Investment Funds & Asset Management Bulletin

Septembre 2017
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Tax Article

Septembre 2017
(seulement disponible en anglais)

Tax Article

Septembre 2017

Bulletin Marché des capitaux

Juillet 2017
(seulement disponible en anglais)

Tax Bulletin

Juillet 2017

Bulletin de fiscalité

Juillet 2017

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Mars 2017
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Budget 2017: Proposed GST/HST Amendments

Mars 2017
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Tax Bulletin

Février 2017
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Décembre 2016
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Novembre 2016
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Real Estate Bulletin

Octobre 2016
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Août 2016
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Juillet 2016
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Juillet 2016
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Trade Bulletin
Juillet 2016
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International Trade Bulletin
Avril 2016
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Mars 2016
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Mars 2016
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Mars 2016
Bulletin de fiscalité
Mars 2016
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Mars 2016
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Mars 2016
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Mars 2016
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Février 2016
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Tax Bulletin

Février 2016
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Tax Bulletin
Janvier 2016
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Janvier 2016
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Janvier 2016
(seulement disponible en anglais)
25th Foreign Affiliates Course, Federated Press, Toronto, Ontario
Décembre 2015
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Décembre 2015
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
23 Novembre 2015
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
2015
(seulement disponible en anglais)
Canadian Tax Journal, Issue 63(3)
Octobre 2015
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Octobre 2015
(seulement disponible en anglais)

Tax Bulletin  

Octobre 2015
(seulement disponible en anglais)
International Trade Bulletin
24 Septembre 2015
Practical Tax Considerations for Equity Compensation Plans
(seulement disponible en anglais)
Federated Press: 13th Taxation of Executive Compensation and Retirement Course
Septembre 2015
(seulement disponible en anglais)

Tax Bulletin

2015
(seulement disponible en anglais)
First published by the Canadian Tax Foundation in the Current Cases feature (2015) 63:1 Canadian Tax Journal 227-39
Août 2015
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Juillet 2015
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
27 Mai 2015
The Canada-US Tax Treaty: Impacts and Opportunities
(seulement disponible en anglais)
Federated Press: 4th Cross-Border Personal Tax Planning
Avril 2015
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Avril 2015
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Avril 2015
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Avril 2015
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Avril 2015
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Avril 2015
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Avril 2015
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Avril 2015
(seulement disponible en anglais)

Tax Bulletin

Mars 2015
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Décembre 2014
(seulement disponible en anglais)
7th Annual Residential Real Estate Conference , Vancouver
Novembre 2014
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Novembre 2014
(seulement disponible en anglais)
Tax & Financial Services Bulletin
16 Septembre 2014
(seulement disponible en anglais)
Compliance Officers' Network Meeting, Portfolio Management Association of Canada
Août 2014
(seulement disponible en anglais)
Canadian Tax Journal, (2014) Vol. 62, No. 3
Juillet 2014
(seulement disponible en anglais)

Tax Bulletin

Juin 2014
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
15 Mai 2014
the U.S. - Canada Tax Treaty: Impacts and Planning Opportunities
(seulement disponible en anglais)
Federated Press: Cross-Border Personal Tax Planning
Mars 2014
(seulement disponible en anglais)

Tax Bulletin

Février 2014
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin 
Février 2014
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Février 2014
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Février 2014
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Février 2014
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Février 2014
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Février 2014
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Janvier 2014
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Janvier 2014
(seulement disponible en anglais)
Employment and Labour Bulletin
Also published in Lexology and Labour Notes
2014
Value for Duty – What Should be Included in the "Price Paid or Payable" under the Transaction Value Method?
(seulement disponible en anglais)
Federated Press, Sales and Use Tax, Vol. XII, No. 4
2014
(seulement disponible en anglais)
Canadian Tax Journal (62:4)
Novembre 2013
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Octobre 2013
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Octobre 2013
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Octobre 2013
Canada: Audit Guide
(seulement disponible en anglais)
World Transfer Pricing 2014 - International Tax Review
Octobre 2013
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Juillet 2013
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mai 2013
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mai 2013
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2013
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2013
(seulement disponible en anglais)
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Mars 2013
(seulement disponible en anglais)
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Mars 2013
(seulement disponible en anglais)
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Mars 2013
(seulement disponible en anglais)
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Mars 2013
(seulement disponible en anglais)
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Mars 2013
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2013
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2013
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2013
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2013
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2013
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2013
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Novembre 2012
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Octobre 2012
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Juillet 2012
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Juin 2012
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Juin 2012
(seulement disponible en anglais)
Canadian Tax Journal
Issue 60:2
Mai 2012
(seulement disponible en anglais)
Tax Notes International
Volume 66, Number 9 - May 28, 2012
Avril 2012
The New RRSP/RRIF Anti-Avoidance Regime: a Roadmap and Tips for the Unwary
(seulement disponible en anglais)
Taxation of Executive Compensation and Retirement Journal
Co-authored by Todd Miller, Michael Friedman and Carl Irvine
Mars 2012
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2012
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2012
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2012
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2012
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2012
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2012
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2012
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2012
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Janvier 2012
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
2012
Deductibility of Stock Option Cashouts Denied
(seulement disponible en anglais)
Current Cases Feature, 60:1 Canadian Tax Journal, 143 – 148
Novembre 2011
The New RRSP/RRIF Anti-Avoidence Regime
(seulement disponible en anglais)
Taxation of Executive Compensation and Retirement Vol. 23(4)
Co-Authored with Todd Miller and Carl Irvine
Novembre 2011
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Octobre 2011
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Octobre 2011
(seulement disponible en anglais)
IBFD - Bulletin for International Taxation
Août 2011
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Juin 2011
(seulement disponible en anglais)

Tax Bulletin

Juin 2011
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mai 2011
Canada Revenue Agency Releases New Treaty Eligibility Forms
(seulement disponible en anglais)
Worldwide Tax Dailies
Co-authored by Michael Friedman and Ashley Palmer
Mai 2011
(seulement disponible en anglais)
First published by the Canadian Tax Foundation in (2011) vol. 59, no. 1 Canadian Tax Journal.
2011
(seulement disponible en anglais)
Canadian Tax Journal (2011) Vol 59, No. 2
Mars 2011
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2011
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2011
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2011
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2011
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
25 Mars 2011
(seulement disponible en anglais)
Tax Law Bulletins
2011
Deductibility of Stock Option Cashouts Revisited
(seulement disponible en anglais)
Current Cases feature, 59:2 Canadian Tax Journal, 315 – 21
2011
(seulement disponible en anglais)
4145356 Canada Limited v. The Queen 2011 TCC 220
Canadian Tax Journal (2011) 59:3, 547-70
2011
The Deductibility of Advisory Fees Incurred to Reduce Withholding Taxes on Inbound Payments
(seulement disponible en anglais)
Co-authored with Ashley Palmer
Canadian Tax Journal, volume 59, number 3, 2011
Mars 2010
(seulement disponible en anglais)
InBrief Spring 2010
2008
(seulement disponible en anglais)
InBrief Fall 2008
2008
(seulement disponible en anglais)
InBrief Winter 2007/2008
Octobre 2007
(seulement disponible en anglais)
Tax Law Alert
Octobre 2007
(seulement disponible en anglais)
Tax Law Bulletin
Juillet 2007
(seulement disponible en anglais)
Tax Law Bulletin
Mars 2004
(seulement disponible en anglais)
Canadian Tax Journal (2003) Vol. 51, No. 6, p. 2286
Juillet 2003
(seulement disponible en anglais)
Canadian Tax Journal (2003) Vol. 51, No. 1, p. 521
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