fiscalité transfrontalière 

 

Faire affaire au-delà les frontières présente des défis particuliers, face à des lois et des règlements fiscaux complexes et une augmentation des obligations en matière d'information et de conformité.

Le groupe Fiscalité de McMillan, l'un des chefs de file du domaine de la fiscalité transfrontalière au Canada, met à profit sa grande expérience de mise en œuvre de gammes complètes d'opérations transfrontalières, notamment les fusions et acquisitions, les financements, les restructurations et les essaimages.

Nos professionnels de la fiscalité chevronnés fournissent une vaste gamme de services, y compris la création de structures d'investissement à l'étranger pour que les résidents canadiens puissent tirer un revenu et des gains des investissements étrangers d'une manière fiscalement avantageuse.

Nous aidons régulièrement les multinationales à structurer leurs investissements canadiens pour permettre le rapatriement fiscalement avantageux de profits et de gains. Nous collaborons avec nos clients nationaux et internationaux à l'élaboration de méthodes d'établissement de prix de cession et à la préparation d'arrangements préalables en matière de prix. En réalité, nos professionnels du droit fiscal peuvent se targuer d'avoir une expérience exceptionnelle en gestion des audits des prix de cession et en négociation de résolutions de différends avec les autorités fiscales canadiennes et les autres autorités compétentes.

En plus de notre propre expertise, nous maintenons des relations de confiance avec des conseillers juridiques étrangers dans l'éventualité où le recours à leurs services spécialisés est nécessaire. Notre objectif principal est d'aider nos clients à élaborer des stratégies de planification fiscale à court et à long terme qui maximiseront la rentabilité et l'efficacité fiscale de leurs opérations transfrontalières.

Les professionnels de McMillan aident leurs clients à s'orienter dans le monde complexe de la fiscalité transfrontalière en :

  • fournissant des conseils sur les répercussions fiscales des fusions et acquisitions transfrontalières
  • fournissant des conseils sur la structure fiscalement avantageuse de placements transfrontaliers, de titres de créance et de titres de participation
  • gérant la structure des opérations multinationales
  • fournissant des conseils sur les questions de planification fiscale à l'égard de sociétés étrangères affiliées
  • fournissant des conseils sur les traités fiscaux
  • créant des politiques et des procédures optimales de prix de cession
  • gérant des audits et des différends relatifs aux prix de cession