Les gestionnaires de portefeuille, les gestionnaires de fonds d’investissement et les courtiers exercent leurs activités dans des marchés en évolution rapide régis par une foule de règles et règlements complexes. Une telle dynamique requiert des connaissances juridiques et des conseils pratiques qui favorisent le succès dans un environnement concurrentiel.
L’équipe Fonds d’investissement et gestion d’actifs de McMillan est très reconnue pour son expertise approfondie, tant sur le plan transactionnel que réglementaire, et s’impose dans des domaines de pratique connexes comme les affaires réglementaires, les produits dérivés et la fiscalité.
Nous sommes les conseillers de confiance d’un grand nombre d’institutions financières, de gestionnaires de fonds d’investissement, de gestionnaires de portefeuille, de courtiers et de fournisseurs de services canadiens et étrangers. Nous aidons les clients à comprendre le régime de réglementation canadien en constante évolution, et les obligations qui en découlent. Ils sont ainsi en mesure de faire face à leurs obligations, de s’y préparer et de s’y adapter pour pouvoir être proactifs dans l’exploitation de leur entreprise.
Nous travaillons régulièrement avec les acteurs du marché et les organismes de réglementation au montage et à la mise en marché de produits d’investissement. Occupant une position d’avant-plan, nos avocats assument des rôles de direction dans des groupes sectoriels clés. Nous avons ainsi un point de vue incomparable — et une influence directe — sur les développements de la réglementation et du marché touchant les entreprises de nos clients.
Nos avocats sont expérimentés dans un large éventail de transactions et de questions récurrentes :
- placements de tous types de fonds (privés) mis en commun, tant canadiens qu’offshore, par voie de placements privés, dont des fonds principaux et des structures faisant l’objet d’un traitement fiscal avantageux
- billets liés et programmes de billets structurés et de billets à moyen terme canadiens offerts au moyen d’un prospectus
- appels publics à l’épargne de fonds communs de placement traditionnels, fonds d’investissement à capital fixe, autres fonds négociés en bourse et fonds du marché à terme
- fonds recourant à des produits dérivés hors cote ou négociés en bourse, et fonds d’investissement alternatifs, y compris les fonds de couverture
- fonds multigestionnaires établis au Canada avec des gestionnaires de placements et des conseillers étrangers
- facilitation de l’accès au marché institutionnel canadien pour des gestionnaires de fonds d’investissement domiciliés à l’étranger
- gouvernance de fonds, transactions liées à des fusions et acquisitions, financements et réorganisations
- conseils relatifs à la conformité à la réglementation, à la Norme canadienne 31‑103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites et à la compréhension des règles des membres de l’ACFM/MFDA et de l’OCRCVM; élaboration et mise à jour de politiques et règles de conformité et conseils dans le cadre d’enquêtes et de vérifications menées par des organismes de réglementation sectoriels
- présentation de l’information sur les fonds et conformité
Décembre 2020
Novembre 2020
Bulletin sur les restructurations
Novembre 2020
Bulletin sur les restructurations
Novembre 2020
Bulletin des marchés des capitaux
Novembre 2020
Bulletin des marchés des capitaux
Octobre 2020
Bulletin sur la protection de la vie privée
Octobre 2020
Bulletin sur la protection de la vie privée
Septembre 2020
Bulletin du groupe Marché des capitaux et Fusions et acquisitions
Septembre 2020
Bulletin du groupe Marché des capitaux et Fusions et acquisitions
Août 2020
Bulletin des marchés des capitaux
Juillet 2020
Bulletin sur les marchés des capitaux
Juillet 2020
Bulletin sur les marchés des capitaux
Mai 2020
Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires
Mai 2020
Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires
30 Avril 2020
(seulement disponible en anglais)
Investment Funds and Asset Management Bulletin
30 Mars 2020
(seulement disponible en anglais)
PMAC Webinar
25 Mars 2020
Bulletin sur les fonds d'investissement et la gestion des actifs
25 Mars 2020
Bulletin sur les fonds d'investissement et la gestion des actifs
23 Mars 2020
(seulement disponible en anglais)
20 Mars 2020
Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité
20 Mars 2020
Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité
19 Mars 2020
Bulletin du droit du travail
19 Mars 2020
Bulletin du droit du travail
Janvier 2020
Bulletin sur la restructuration et l’insolvabilité
Janvier 2020
Bulletin sur la restructuration et l’insolvabilité
Décembre 2019
(seulement disponible en anglais)
Novembre 2019
Bulletin du groupe Fonds d’investissement et gestion d’actifs
Novembre 2019
Bulletin du groupe Fonds d’investissement et gestion d’actifs
Novembre 2019
(seulement disponible en anglais)
Septembre 2019
Bulletin sur les valeurs mobilières et les marchés des capitaux
Septembre 2019
Bulletin sur les valeurs mobilières et les marchés des capitaux
Juillet 2019
(seulement disponible en anglais)
Juillet 2019
(seulement disponible en anglais)
Securities and Capital Markets Bulletin
Juin 2019
Bulletin sur la propriété intellectuelle
Juin 2019
Bulletin sur la propriété intellectuelle
Mai 2019
Bulletin Valeurs mobilières et marchés des capitaux
Mai 2019
Bulletin Valeurs mobilières et marchés des capitaux
Mai 2019
Bulletin Restructuration, litige et droit des affaires
Mai 2019
Bulletin Restructuration, litige et droit des affaires
Avril 2019
(seulement disponible en anglais)
Mars 2019
Bulletin Marchés des capitaux
Mars 2019
Bulletin Marchés des capitaux
Février 2019
Bulletin Marchés des capitaux
Février 2019
Bulletin Marchés des capitaux
Février 2019
Bulletin des Marchés capitaux
Février 2019
Bulletin des Marchés capitaux
Janvier 2019
Bulletin des Marchés capitaux
Janvier 2019
Bulletin des Marchés capitaux
Octobre 2018
Bulletin Fonds d’investissement et gestion d’actifs
Octobre 2018
Bulletin Fonds d’investissement et gestion d’actifs
Octobre 2018
Bulletin sure les valeurs mobilières
Octobre 2018
Bulletin sure les valeurs mobilières
Juillet 2018
(seulement disponible en anglais)
Investment Funds and Asset Management Bulletin
Mai 2018
(seulement disponible en anglais)
Mai 2018
(seulement disponible en anglais)
Mai 2018
(seulement disponible en anglais)
Mars 2018
Bulletin Fonds d’investissement et gestion d’actifs
Mars 2018
Bulletin Fonds d’investissement et gestion d’actifs
Février 2018
(seulement disponible en anglais)
Securities Litigation Bulletin
Décembre 2017
Bulletin Fonds d’investissement et gestion d’actifs
Décembre 2017
(seulement disponible en anglais)
Novembre 2017
Bulletin Marchés des capitaux
Novembre 2017
Bulletin Marchés des capitaux
Octobre 2017
Bulletin Marchés des capitaux
Octobre 2017
Bulletin Marchés des capitaux
Octobre 2017
(seulement disponible en anglais)
Tax Law Bulletin, Investment Funds & Asset Management Bulletin
Septembre 2017
(seulement disponible en anglais)
Août 2017
(seulement disponible en anglais)
Juillet 2017
Bulletin sur les valeurs mobilières
Juillet 2017
Bulletin sur les valeurs mobilières
Juin 2017
(seulement disponible en anglais)
Juin 2017
(seulement disponible en anglais)
Privacy and Capital Markets (Investment Funds and Asset Management) Bulletin
Mai 2017
(seulement disponible en anglais)
1 Mai 2017
Share Purchase and Asset Purchase Transactions
(seulement disponible en anglais)
Employment and Labour Considerations
CACE Future Leaders Conference, Montreal, QC
Avril 2017
(seulement disponible en anglais)
Avril 2017
(seulement disponible en anglais)
Mars 2017
(seulement disponible en anglais)
Mars 2017
(seulement disponible en anglais)
Janvier 2017
(seulement disponible en anglais)
Novembre 2016
(seulement disponible en anglais)
Août 2016
(seulement disponible en anglais)
Financial Services Bulletin
Juillet 2016
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2016
(seulement disponible en anglais)
Mars 2016
(seulement disponible en anglais)
Mars 2016
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Bulletin
Février 2016
(seulement disponible en anglais)
Décembre 2015
(seulement disponible en anglais)
Novembre 2015
(seulement disponible en anglais)
Octobre 2015
(seulement disponible en anglais)
Financial Services Bulletin
Septembre 2015
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Août 2015
(seulement disponible en anglais)
Juin 2015
(seulement disponible en anglais)
Mars 2015
(seulement disponible en anglais)
Février 2015
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Février 2015
(seulement disponible en anglais)
Février 2015
(seulement disponible en anglais)
Janvier 2015
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Janvier 2015
(seulement disponible en anglais)
Financial Services Bulletin
Octobre 2014
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Bulletin
Octobre 2014
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Juillet 2014
(seulement disponible en anglais)
Juin 2014
(seulement disponible en anglais)
Financial Services Bulletin
Juin 2014
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Avril 2014
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Avril 2014
(seulement disponible en anglais)
Avril 2014
(seulement disponible en anglais)
Crowdfunding Bulletin
28 Mars 2014
(seulement disponible en anglais)
Financial Services Bulletin
Janvier 2014
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Bulletin
Janvier 2014
(seulement disponible en anglais)
Novembre 2013
(seulement disponible en anglais)
Octobre 2013
(seulement disponible en anglais)
Member of the McMillan Insurance Team who provided the responses to the 2013 survey regarding the legal nature of insurance contracts under Canadian Civil Law and Common Law, International Bar Association, 2013 Annual Conference, Boston
Octobre 2013
(seulement disponible en anglais)
Led the McMillan Insurance Team who provided the responses to the 2013 survey regarding the legal nature of insurance contracts under Canadian Civil Law and Common Law, International Bar Association, 2013 Annual Conference, Boston
Juillet 2013
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Juillet 2013
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Juin 2013
(seulement disponible en anglais)
Juin 2013
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Mai 2013
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Mai 2013
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Mai 2013
(seulement disponible en anglais)
Private Equity Bulletin
Avril 2013
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Avril 2013
Model Behaviour: Rules for Derivatives Product Determination, Trade Repositories
(seulement disponible en anglais)
Article appeared in the Corporate Securities Finance Law Report
Vol 18 No 2 March May 2013
Avril 2013
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Bulletin
Avril 2013
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Mars 2013
(seulement disponible en anglais)
Février 2013
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Février 2013
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Bulletin
Décembre 2012
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Bulletin
Juillet 2012
(seulement disponible en anglais)
Securities and Public Markets Bulletin
Juin 2012
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Law Bulletin
Avril 2012
(seulement disponible en anglais)
Février 2012
(seulement disponible en anglais)
Securities and Public Markets Bulletin
Février 2012
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Law Bulletin
Janvier 2012
Exempt Market Dealers – Registration Requirements
(seulement disponible en anglais)
Exempt Product Introduction Course Materials – Radius Financial Education
Novembre 2011
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Law Bulletin
Octobre 2011
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Law Bulletin
Juin 2011
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Law Bulletin
also published in TerraLex Connections enewsletter
Mai 2011
(seulement disponible en anglais)
Investment Funds and Asset Management Bulletin
Février 2011
(seulement disponible en anglais)
Derivatives and Financial Institutions Regulation Bulletin