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James Munro, en entrevue avec Canadian Lawyer, fait des commentaires sur la légalisation du cannabis et l’état de préparation des autorités chargées de l’application de la loi

Actualités 4 Oct, 2018

La moitié des Canadiens disent qu’ils ne croient pas que leur province de résidence soit prête pour la légalisation du cannabis récréatif le 17 octobre, selon un sondage (en anglais) réalisé par l’institut Angus Reid.

Le sondage révèle également que 57 % des Canadiens disent qu’une fois le cannabis légalisé, la loi ne réussira pas à empêcher les mineurs d’avoir accès au cannabis, et 60 % disent qu’ils ne font pas confiance à la police pour sanctionner les personnes qui conduisent avec les facultés affaiblies par cette substance.

Le sondage a été réalisé en ligne auprès de 1 500 Canadiens adultes du 4 au 7 septembre. Des avocats interrogés par Legal Feeds disent que ces résultats ne les étonnent pas.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a reçu des centaines de demandes relatives à des magasins privés de vente au détail de cannabis soumises par l’entremise d’un portail ouvert le 10 août, et une seule demande a reçu le feu vert jusqu’à présent, indique James Munro, associé de McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l./LLP à Vancouver.

Me Munro précise que la lenteur apparente du processus constitue un avantage pour le gouvernement puisqu’il dispose ainsi du temps nécessaire pour vérifier correctement chaque demande et prendre la décision qui convient. En outre, même si Me Munro n’exerce pas en droit criminel, il entrevoit un nombre important de litiges dans l’avenir relativement aux contrôles routiers dont certains pourraient ultimement devoir être tranchés par la Cour suprême du Canada.

« Nous devons nous assurer que les contrôles sur les conducteurs sont effectués de manière juste, et le test approuvé par le gouvernement fédéral est un test de salive qui est bien différent des alcootests actuellement réalisés sur la route », dit-il.

Pour lire l’intégralité de l’article du Canadian Lawyer (en anglais), cliquez ici.


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