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Jonathan O’Hara dans l’Ottawa Business Journal: Une guerre commerciale se gagne-t-elle facilement?

Actualités 20 Avr, 2018

De janvier à novembre 2018, des avocats de McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l./LLP rédigeront des articles pour le journal Ottawa Business Journal sur des sujets variés, comme le harcèlement en milieu de travail, le dépôt d’une demande de marque de commerce et la manière d’obtenir un paiement dans le cadre de projets de construction. Ce mois-ci, l’avocat spécialisé en commerce international Jonathan O’Hara traite des conséquences d’une guerre commerciale éventuelle sur les marchés et les relations internationales.

« Les guerres commerciales sont une bonne chose et elles sont faciles à gagner », a gazouillé le président Trump. L’évolution récente de la relation entre les États-Unis et la Chine met cette déclaration à l’épreuve.

Événements récents en bref :

  • Le 23 mars 2018 – Évoquant des raisons de sécurité nationale, les États-Unis imposent des droits de douane de 25 % sur les importations d’acier et de 10 % sur les importations d’aluminium (le Canada et plusieurs autres pays en sont exemptés, au moins temporairement). La Chine, qui produit près de la moitié de l’acier et de l’aluminium au monde, déclare que ces droits de douane contreviennent aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (« OMC »). D’autres pays (comme le Royaume-Uni) et de nombreux intervenants du secteur commercial partagent cet avis.
  • Le 2 avril – La Chine riposte en imposant des droits de douane de 15 à 25 % sur les importations des États-Unis, notamment de vin, de fruits et de ferraille (soit 3 G$ US/an). Cette mesure est illégale selon les règles de l’OMC, car l’imposition de droits comme mesure de représailles n’est permise que contre les pays qui ont été déclarés avoir contrevenu aux règles de l’OMC (et cette procédure peut prendre des années).
  • Le 3 avril – Évoquant des pratiques déloyales d’octroi de licences technologiques contre des entreprises américaines en Chine, les États-Unis annoncent l’imposition de droits punitifs de 25 % sur 1 300 types de biens importés de Chine (d’une valeur de 50 G$ US/an, soit environ 10 % des importations américaines de Chine), notamment téléviseurs, pièces d’aéronefs et appareils médicaux. Ces droits ne sont pas encore en vigueur.
  • Le 4 avril – La Chine riposte en ajoutant des produits à la liste des produits frappés de droits de 25 % (une valeur également de 50 G$ US/an, soit environ 40 % des exportations des États-Unis vers la Chine), notamment divers produits agricoles, automobiles et avions. L’entrée en vigueur de cette mesure est liée aux droits de douane annoncés par les États-Unis le 3 avril.
  • Le 5 avril – Les États-Unis menacent d’imposer des droits sur une autre tranche des importations de Chine d’une valeur de 100 G$ US.
  • Tant les États-Unis que la Chine ont déposé une plainte à l’OMC relativement à ces mesures.

Incidences :

En plus des incidences d’une guerre commerciale éventuelle sur le marché et les relations internationales, l’imposition de droits de douane a généralement des effets directs et relativement immédiats. Les consommateurs et les fabricants sont touchés différemment. Examinons le cas des consommateurs et des fabricants américains.

Pour lire le texte intégral de l’article (en anglais), visitez le site du journal Ottawa Business Journal.


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