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Kyle Lambert explique à l’Ottawa Business Journal comment mener une enquête en milieu de travail

Actualités 21 Fév, 2018

De janvier à novembre 2018, un groupe d’avocats de McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l./LLP rédigera pour le journal Ottawa Business Journal des articles traitant d’enjeux comme le harcèlement au travail, le dépôt d’une demande d’une marque de commerce et l’art de se faire payer dans le cadre de projets de construction. Ce mois-ci, Kyle Lambert, avocat en droit de l’emploi, explique comment doit être menée une enquête en milieu de travail.

Comme jamais auparavant, les employeurs doivent gérer de manière proactive tout incident, allégué ou avéré, de harcèlement au travail et ses répercussions, le harcèlement sexuel au travail étant inclus dans la définition juridique de harcèlement au travail. Une bonne enquête exige plus qu’un simple travail de détective et ne devrait jamais être menée sous l’emprise de la panique. Pour concevoir une stratégie efficace d’enquête et d’intervention liée à une allégation de harcèlement au travail, on doit connaître les obligations juridiques à respecter et être pleinement conscient des facteurs susceptibles d’influencer tant l’enquête elle-même que le résultat souhaité.

Un bon point de départ pour l’employeur consiste à connaître les obligations juridiques à respecter. La Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario comporte des obligations très précises visant la prévention du harcèlement au travail et la gestion d’un tel cas. Les employeurs doivent donc se doter d’une politique sur le harcèlement au travail et d’un programme écrit pour sa mise en œuvre. Dans le cas d’une plainte de harcèlement, l’employeur doit rapidement mener une enquête et informer le plaignant et le prétendu harceleur des résultats de cette enquête et des mesures correctives à prendre, le cas échéant.

Pour lire le texte intégral de l’article, veuillez consulter le journal Ottawa Business Journal.


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