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McMillan change le paysage juridique avec deux décisions importantes auxquelles il a participé et qui figurent sur la liste de Lexpert des 10 décisions les plus importantes de 2019-2020

Actualités 27 Nov, 2020

McMillan est fier d’avoir participé à deux des 10 décisions les plus importantes de 2019-2020 selon la liste établie par la revue Lexpert. Cette reconnaissance du travail que nous effectuons dans le domaine du litige témoigne de la force et de l’expertise de notre cabinet McMillan à l’échelle nationale. Nous sommes ravis de partager cet honneur avec nos chers clients.

« Une fois encore, l’innovation et le sens des affaires dont font preuve nos avocat.e.s dans le cadre de leur travail sont reconnus comme exemplaires dans le milieu juridique », a déclaré Teresa Dufort, chef de la direction et associée directrice de McMillan. « En permettant à nos clients d’atteindre leurs objectifs, nos équipes juridiques ont joué un rôle moteur dans l’élaboration par la CVMO de directives sur la responsabilité des comités spéciaux et l’orientation future des actions collectives en matière de fixation des prix dont a traité la Cour suprême du Canada. »

The Catalyst Capital Group Inc. (Re), 2020 ONSEC 6

L’affaire The Catalyst Capital dont était saisie la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario figure sur la liste des 10 décisions les plus importantes de 2019-2020, car elle est l’une des transactions les plus médiatisées des marchés des capitaux au Canada et touchait la Compagnie de la Baie d’Hudson. Dans cette affaire, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a émis de nouvelles directives concernant le rôle et les responsabilités d’un comité spécial dans le cadre d’une opération de privatisation contestée et a réitéré les principes établis de longue date concernant les obligations de communication de l’information incombant aux émetteurs. McMillan a agi à titre de conseiller juridique principal de The Catalyst Capital Group Inc. et a réussi à obtenir un prix d’offre plus élevé dans le cadre de l’acquisition de la Compagnie de la Baie d’Hudson. La décision souligne la force ainsi que l’esprit de collaboration et d’innovation des groupes de litige et des valeurs mobilières de McMillan. L’équipe de McMillan était dirigée par Paul Davis, et comprenait Brett Harrison, Adam Chisholm, Sandra Zhao, Samantha Gordon, Jeffrey Levine et Kelly Kan.

Pioneer Corp. c. Godfrey, 2019 CSC 42

Le recours collectif en droit de la concurrence concernant des lecteurs de disques optiques figure sur la liste des 10 décisions les plus importantes de 2019-2020, car elle contribue de manière importante au droit en matière de seuils d’autorisation de recours collectifs et de délais de prescription. La décision de la CSC traitait de questions essentielles liées à ce qui suit : la norme requise pour l’autorisation de questions liées au préjudice en tant que questions communes dans les affaires de fixation des prix; la question de savoir si les acheteurs sous parapluie ont une cause d’action relativement à la fixation de prix; la question de savoir si la Loi sur la concurrence est un code complet de recours civils pouvant être exercés en cas de contravention à cette loi; et comment les délais de prescription prévus à cette loi sont-ils appliqués. McMillan a agi pour le compte des appelantes Koninklijke Philips Electronics, Lite-On Technology et Philips & Lite-On Digital Solutions. L’équipe de McMillan était dirigée par Neil Campbell et comprenait Joan Young, Sidney Elbaz et Samantha Gordon.

La liste des 10 décisions les plus importantes figure dans un article annuel phare de la revue Lexpert. Cette liste rassemble des décisions sur deux années, soit 2019 et 2020, ayant une incidence sur le milieu des affaires. L’article où figure la liste reflète les points de vue de l’équipe de recherche de la revue Lexpert sur les décisions qui sont considérées comme les plus importantes de l’année.


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