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McMillan obtient la protection des fabricants de meubles canadiens dans une poursuite antidumping

Actualités 2 Sep, 2021

Le Canada impose des mesures de recours commerciaux sur les produits chinois et vietnamiens, notamment des droits de douane allant jusqu’à 204 %.

Des meubles produits en Chine et au Vietnam ont été injustement sous-évalués et subventionnés, causant un préjudice important aux producteurs canadiens, selon une décision du Tribunal canadien du commerce extérieur. Selon cette décision, l’Agence des services frontaliers du Canada a imposé des mesures de recours commerciaux à des fabricants chinois et vietnamiens variant entre 10 % et 204 %.

Il s’agit d’une décision historique pour la protection de producteurs canadiens de biens de consommation de secteurs divers, qui découle d’une plainte déposée en octobre 2020 par McMillan au nom de quatre producteurs de meubles canadiens, soit deux à Winnipeg et deux à l’extérieur de Montréal.

« C’est le premier recours commercial canadien couronné de succès visant des produits de consommation complexes en une décennie », indique Jonathan O’Hara, avocat principal des plaignants et associé au sein du groupe du commerce international de McMillan. « La protection assurée par les recours commerciaux n’est pas limitée aux seuls produits industriels. Tout type de secteur manufacturier au Canada pourrait obtenir de l’aide pour contrer les importations à bas prix d’un concurrent étranger, notamment en provenance de la Chine. Et cela vaut autant pour un grand producteur canadien que pour des dizaines de plus petits producteurs. »

Ces mesures antidumping et antisubventions visent des sièges domestiques rembourrés (SDR). Les SDR sont principalement des canapés, des fauteuils et des canapés-lits et les mesures s’appliquent aux produits qui sont soit en cuir, soit mobiles (p. ex. inclinables).

Le Tribunal a conclu que les producteurs chinois et vietnamiens avaient reçu un avantage injuste de 10 % à 204 % pour leurs produits. En grande partie à cause de cet avantage injuste, les producteurs canadiens ont vu leur part de marché canadien tomber à 32 % en 2020, alors qu’elle était de 48 % en 2017.

« Cette décision aidera considérablement un secteur manufacturier canadien qui peine depuis de nombreuses années à soutenir la concurrence face à des produits à prix beaucoup plus bas venant de Chine et du Vietnam », précise Jonathan. « Cette protection devrait permettre aux producteurs canadiens de reconquérir leur part de marché perdue et d’améliorer leur rentabilité à un degré plus viable. Elle pourrait aussi permettre de créer des centaines, voire des milliers d’emplois canadiens. »

« Il s’agit d’un des recours commerciaux parmi les plus complexes depuis de nombreuses années. McMillan était le seul cabinet d’avocats à représenter les producteurs canadiens et nous sommes fiers d’avoir réussi à protéger des emplois et des intérêts économiques canadiens. »

McMillan est un cabinet d’avocats canadiens de premier plan dans le domaine du commerce international, notamment quant à l’obtention d’une protection par des recours commerciaux et des mesures antidumping et antisubventions visant des marchandises exportées au Canada à des prix injustement bas.


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