Marbre, colonnes et escaliers
22 Fév, 2022

Le 18 février 2022, le Canada a imposé des droits définitifs sur les châssis porte-conteneurs provenant de Chine, pour contrebalancer les effets du commerce illégal et déloyal (dumping et subventionnement) de la Chine sur le marché canadien.

Avec l’aide de McMillan, Max-Atlas a réussi à tenir tête à l’exportateur chinois CIMC Vehicles Group, une entité chinoise d’État, et a obtenu des droits antidumping et antisubventions sur les châssis chinois. Les droits sont imposés conformément à une décision définitive du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) obtenue le 18 février 2022.

Des droits provisoires sont en place depuis octobre 2021, à la suite d’une décision préliminaire qui a conclu que CIMC violait les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le TCCE a maintenant confirmé ces droits en constatant que le dumping et le subventionnement illégaux nuisaient aux producteurs canadiens de châssis porte-conteneurs.

Ce commerce déloyal menait à l’effondrement des fabricants canadiens, dont Max-Atlas, le plus grand producteur canadien, une entreprise québécoise détenue et exploitée par des Canadiens. Sans ces droits, Max-Atlas aurait probablement cessé ses activités de fabrication dans les 24 prochains mois.

« Grâce à cette décision définitive, une entreprise à cent pour cent canadienne peut garder ses portes ouvertes et ses 150 employés peuvent conserver leur emploi », a déclaré William Pellerin, avocat des plaignants et associé de McMillan au sein du groupe de commerce international. « Par cette décision, le TCCE applique les règles de l’OMC et offre à Max-Atlas des règles du jeu équitables. Max-Atlas peut rivaliser avec les meilleurs au monde lorsque les parties respectent les règles. Cette décision signifie que le secteur canadien peut maintenant regagner sa part de marché et continuer à fonctionner, à payer de bons salaires, à innover en créant de nouveaux produits et à approvisionner les clients canadiens. Ce secteur canadien essentiel va maintenant survivre ».

Conformément aux règles de l’OMC, ces droits font suite à une enquête de près d’un an menée par l’Agence des services frontaliers du Canada et le TCCE.

Les droits entreront immédiatement en vigueur. Le taux des droits sur les châssis chinois est désormais de 59,1 %.

Vous pouvez lire la décision intégrale ici.

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