McMillan participe à l’obtention de droits de douane importants pour compenser le préjudice causé par les pratiques commerciales déloyales de la Chine

McMillan participe à l’obtention de droits de douane importants pour compenser le préjudice causé par les pratiques commerciales déloyales de la Chine

(OTTAWA) — McMillan a aidé Équipement Max-Atlas International Inc., une entreprise établie au Québec, à obtenir l’imposition de droits provisoires à l’égard de châssis porte-conteneur en provenance de la Chine faisant l’objet de dumping et de subventionnement.

« Cette décision aidera grandement Max-Atlas, un fabricant 100 % canadien qui peine depuis de nombreuses années à concurrencer des produits en provenance de la Chine faisant l’objet de pratiques commerciales déloyales et dont les prix sont beaucoup plus bas », a dit Jonathan O’Hara, avocat principal des plaignants et associé du groupe Commerce international, chez McMillan. « Cette protection devrait permettre à Max-Atlas de poursuivre ses activités et de regagner sa part de marché perdue, et pourrait donner lieu à la création d’un grand nombre d’emplois canadiens bien rémunérés. »

Le 21 octobre 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada a confirmé que des droits provisoires de 59,1 % seront exigibles, avec effet immédiat, sur les marchandises visées pour compenser le préjudice causé par les pratiques commerciales déloyales de la Chine.

Les droits de douane définitifs seront établis au début de l’an prochain par l’Agence des services frontaliers du Canada, mais devront toutefois être confirmés par le Tribunal canadien du commerce international.

L’équipe du droit du commerce international de McMillan aide régulièrement les fabricants canadiens qui sont lésés par des importations déloyales. Cette équipe est le leader du marché pour tout ce qui touche au droit commercial au Canada.

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