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Pourquoi le Canada a besoin d’un amicus curiae en sécurité nationale : trois avocats de McMillan publient un rapport conjointement avec l’Institut C.D. Howe

Actualités 17 Fév, 2022

Les investissements étrangers dans les entreprises canadiennes sont depuis longtemps assujettis à un examen gouvernemental. Or ces dernières années, le gouvernement a délaissé les analyses de l’« avantage net », axées sur les répercussions sur l’économie et l’emploi, au profit d’examens de sécurité nationale.

Comme experts de premier plan en examen d’investissements étrangers, les avocats de McMillan connaissent très bien ces questions. Notre équipe comprend les effets dissuasifs que le manque de transparence peut avoir sur les investissements étrangers au Canada.

Trois de nos meilleurs avocats — Joshua Krane, Stephen Wortley et Connor Campbell — ont coécrit un rapport pour le groupe de réflexion l’Institut C.D. Howe, dans lequel ils soutiennent que la création d’un rôle d’amicus curiae (ou intervenant désintéressé) en sécurité nationale confèrerait de la transparence à un processus opaque et garantirait que les préoccupations du Canada en matière de sécurité nationale continuent d’être prises en compte.

Nous accueillons leurs perspectives, qui mettent en évidence l’expertise et le haut niveau d’engagement de notre cabinet en matière de transactions transfrontalières complexes et de droit commercial canadien et international.

Le rapport est intitulé A Friend in High Places: A Proposal to Add a National Security Amicus to Canada’s Investment Review Regime.

Vous pouvez le lire sur le site Web de l’Institut C.D. Howe ici.

À propos de McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l.

McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. offre des conseils sur tous les aspects du droit commercial au Canada.

McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. est l’un des cabinets d’avocats nationaux de premier plan au Canada et a des bureaux à Montréal, à Ottawa, à Toronto, à Calgary, à Vancouver et à Hong Kong. Cabinet de droit des affaires à service complet comptant sur une expertise étendue dans un large éventail de secteurs, McMillan sert des sociétés ouvertes, des entreprises fermées et des organismes sans but lucratif à l’échelle nationale et internationale provenant majoritairement des secteurs des infrastructures et de la construction, des ressources naturelles et de l’énergie, des technologies et des transactions technologiques, ainsi que des transports. Fort.e.s d’une expertise éprouvée dans le monde entier et d’un leadership reconnu dans le cadre de transactions transfrontalières et d’investissements au Canada, de financement par emprunts et par capitaux propres, de résolution de litiges complexes et d’orientation dans des régimes réglementaires complexes, nous fournissons à nos clients des conseils commerciaux et juridiques créatifs et axés sur les solutions. Les valeurs de McMillan — respect, travail d’équipe, engagement, service à la clientèle et excellence professionnelle — sont au cœur de sa mission de service aux clients, aux communautés locales et à la profession juridique.


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